\nArusha 25 mai 2001(FH)- l'ancien substitut du procureur de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), Sim\u00e9on Nshamihigo, a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au centre de d\u00e9tention du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda(TPIR), a constat\u00e9 vendredi matin l'agence de presse Hirondelle.\n<\/p>\n
\nAncien enqu\u00eateur pour la d\u00e9fense D'un accus\u00e9 au TPIR, Sim\u00e9on Nshamihigo avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 samedi dernier et d\u00e9tenu par la police tanzanienne, officiellement pour un d\u00e9lit D'immigration.\n<\/p>\n
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\nLe TPIR le recherchait n\u00e9anmoins pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe suspect a \u00e9t\u00e9 remis aux services de s\u00e9curit\u00e9 du TPIR vendredi \u00e0 dix heures quarante minutes locales, \u00e0 l'entr\u00e9e secondaire du TPIR, par la police tanzanienne. Apr\u00e8s un \u00e9change de documents, le suspect, en costume bleu et cravate bariol\u00e9e, regard serein, a \u00e9t\u00e9 directement menotte et plac\u00e9 dans une jeep verte blind\u00e9e \u00e0 vitrines fum\u00e9es du TPIR et aussit\u00f4t conduit sous escorte au centre de d\u00e9tention du TPIR, situ\u00e9 \u00e0 quelques dix kilom\u00e8tres du si\u00e8ge de la juridiction internationale.\n<\/p>\n
\nLe suspect a \u00e9t\u00e9 remis au TPIR apr\u00e8s que le parquet tanzanien ait demand\u00e9 et obtenu de se retirer D'une affaire o\u00f9 Nshamihigo \u00e9tait accus\u00e9 D'\u00eatre en possession de deux faux passeports \u00e9mis en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Le parquet avait obtenu de se retirer du dossier t\u00f4t vendredi, un tribunal tanzanien ayant rejet\u00e9 la requ\u00eate de la d\u00e9fense, qui demandait \u00e0 ce que Nshamihigo soit mise en libert\u00e9 sous caution. La d\u00e9fense faisait valoir que ce probl\u00e8me D'immigration n'\u00e9tait pas un cas suffisamment s\u00e9rieux pour devoir \u00e9viter tout risque D'\u00e9chapper \u00e0 la justice.\n<\/p>\n
\nLe tribunal tanzanien avait argument\u00e9 que la justice \u00e9tait en possession D'un affidavit du gouvernement rwandais qui stipulait que l'accus\u00e9 \u00e9tait recherch\u00e9 par la justice rwandaise pour crimes de g\u00e9nocide, et \"bien que l'affidavit ne soit pas en soi une partie D'\u00e9l\u00e9ments de preuves dans cette affaire, et que le gouvernement rwandais n'ait pas encore introduit de demande D'extradition en bonne et due forme, la chambre estime que, par le fait D'\u00eatre en possession de deux passeports diff\u00e9rents et valides, l'accus\u00e9 n'est pas un homme honn\u00eate\".\n<\/p>\n
\n\"La chambre d\u00e9cide donc que l'accus\u00e9 reste en prison en attendant son proc\u00e8s introduit par le service de l'immigration, mais aussi en attendant que les enqu\u00eates relatives aux all\u00e9gations des crimes commis au Rwanda soient conclues\" avait conclu le tribunal.\n<\/p>\n
\nSim\u00e9on Nshamihigo, 42 ans, qui \u00e9tait jusqu'ici connu au TPIR sous l'identit\u00e9 congolaise de Samy Bahati Weza, est d\u00e9sormais sous l'autorit\u00e9 de la juridiction internationale. Le r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR stipule que ,\" la d\u00e9tention provisoire du suspect peut \u00eatre ordonn\u00e9e qui ne saurait \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 trente jours \u00e0 compter du lendemain du transfert du suspect au quartier p\u00e9nitentiaire du Tribunal\". Cette dur\u00e9e peut \u00eatre renouvel\u00e9e sur demande motiv\u00e9e du procureur, mais ne peut en tout \u00e9tat de cause exc\u00e9der quatre-vingt-dix jours.\n<\/p>\n
\nBN\/AT\/PHD\/FH (NG_0525)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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