{"id":6681,"date":"2001-05-07T00:00:00","date_gmt":"2001-05-06T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/6681-07052001-tpircyangugu-un-accuse-pourrait-etre-autorise-a-contre-interroger-un-temoin3471.html"},"modified":"2001-05-07T00:00:00","modified_gmt":"2001-05-06T22:00:00","slug":"07052001-tpircyangugu-un-accuse-pourrait-etre-autorise-a-contre-interroger-un-temoin3471","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/6681-07052001-tpircyangugu-un-accuse-pourrait-etre-autorise-a-contre-interroger-un-temoin3471.html","title":{"rendered":"07.05.2001 - TPIR\/CYANGUGU - UN ACCUSE POURRAIT ETRE AUTORISE A CONTRE-INTERROGER UN TEMOIN"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha, le 7 mai 2001 (FH)- Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) pourrait autoriser l'ancien pr\u00e9fet de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), Emmanuel Bagambiki, \u00e0 contre-interroger le vingt-deuxi\u00e8me t\u00e9moin du parquet dans le proc\u00e8s de trois anciens notables accus\u00e9s de g\u00e9nocide dans cette r\u00e9gion.\n<\/p>\n<p  >\nLa chambre a n\u00e9anmoins clarifi\u00e9 que cette \"mesure D'exception\" ne signifie pas que l'accus\u00e9 va organiser sa propre d\u00e9fense.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\n\"Cette mesure devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une exception, et non comme une pratique\", a soulign\u00e9 le juge George Williams de Saint Kitts et Nevis qui pr\u00e9side les d\u00e9bats.\n<\/p>\n<p  >\nEmmanuel Bagambiki a d\u00e9clar\u00e9 lundi avoir perdu confiance en son co-conseil, le Canadien Me Luc Boutin, arguant que ce dernier est \"incomp\u00e9tent\" et qu'il ne peut pas le repr\u00e9senter en l'absence du conseil principal. Ce dernier, le Belge Me Vincent Lurquin, est absent pour des raisons de sant\u00e9. Emmanuel Bagambiki a par ailleurs indiqu\u00e9 que Me Boutin ne l'a pas rencontr\u00e9 depuis le mois de f\u00e9vrier.\n<\/p>\n<p  >\nLa chambre a rejet\u00e9 la requ\u00eate orale de l'ancien pr\u00e9fet en r\u00e9cusation de Me Boutin et affirm\u00e9 que \"le co-conseil est toujours en fonction, le seul disponible \u00e0 poursuivre le dossier[\u2026] l'accus\u00e9 peut coop\u00e9rer avec lui ou pas, c'est l\u00e0 notre d\u00e9cision\", selon les propos du juge Williams.\n<\/p>\n<p  >\nMe Boutin a quant \u00e0 lui d\u00e9clar\u00e9: \"Je n'ai pas l'intention de commenter en profondeur, mais le conseil principal a \u00e9t\u00e9 satisfait de la fa\u00e7on dont je me suis d\u00e9charg\u00e9 de mes obligations dans la d\u00e9fense de Bagambiki\", ajoutant cependant que l'accus\u00e9 \"a le droit D'\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat en qui il a confiance\".\n<\/p>\n<p  >\nLe contre-interrogatoire du t\u00e9moin \"AQ\" va d\u00e9buter lundi prochain. La chambre va alors d\u00e9cider si Emmanuel Bagambiki pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, poser des questions \"suppl\u00e9mentaires\" au t\u00e9moin. l'ancien pr\u00e9fet avait indiqu\u00e9 qu'il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 contre-interroger le t\u00e9moin mais la chambre a donn\u00e9 du temps \u00e0 la d\u00e9fense pour se pr\u00e9parer.\n<\/p>\n<p  >\nEmmanuel Bagambiki est coaccus\u00e9 avec l'ancien ministre des transports sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Andr\u00e9 Ntagerura, et l'ancien commandant de la garnison militaire de Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe.\n<\/p>\n<p  >\nRefus de d\u00e9signer du doigt un accus\u00e9\n<\/p>\n<p  >\nAQ, un ancien militaire des Forces arm\u00e9es rwandaises, a d\u00e9pos\u00e9 essentiellement contre Samuel Imanishimwe. Le t\u00e9moin \u00e9tait sous ordres de Samuel Imanishimwe en avril 1994.\n<\/p>\n<p  >\nLe t\u00e9moin a refus\u00e9 de d\u00e9signer du doigt son ex-sup\u00e9rieur, comme le lui demandait le parquet en vue de l\u2019identifier, arguant que ce serait un manque d\u2019\u00e9gard pour lui. Le t\u00e9moin a indiqu\u00e9 que bien que Samuel Imanishimwe soit au banc des accus\u00e9s, il le consid\u00e8re toujours comme son chef.\n<\/p>\n<p  >\n\"Selon le r\u00e8glement militaire, le respect du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique est une r\u00e8gle D'or. Je le consid\u00e8re toujours comme mon sup\u00e9rieur, et je ne peux pointer du doigt mon chef. M\u00eame la politesse rwandaise interdit de pointer du doigt un sup\u00e9rieur ou une personne plus \u00e2g\u00e9e\", a d\u00e9clar\u00e9 le t\u00e9moin.\n<\/p>\n<p  >\nLe juge George Williams de Saint- Kitts et Nevis, qui pr\u00e9sidait les d\u00e9bats, a demand\u00e9 au parquet de chercher D'autres moyens pour v\u00e9rifier si le t\u00e9moin identifie l'accus\u00e9 contre lequel il d\u00e9pose, \u00e9tant donn\u00e9 que \"cela s'est produit dans D'autres cas, il para\u00eet que dans la culture rwandaise, il est impoli de pointer du doigt quelqu'un qui est plus \u00e2g\u00e9\" que soi.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet a recouru notamment \u00e0 la localisation de l'accus\u00e9 dans la salle D'audience et \u00e0 ses v\u00eatements pour aider le t\u00e9moin \u00e0 identifier le lieutenant Imanishimwe.\n<\/p>\n<p  >\nLe vingt-deuxi\u00e8me t\u00e9moin du parquet a accus\u00e9 son ex-chef D'avoir supervis\u00e9, voire particip\u00e9 aux massacres de Tutsis au camp militaire de Karambo dans la ville de Cyangugu.\n<\/p>\n<p  >\nIl a indiqu\u00e9 qu'au lendemain de l'attentat qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 l'ex-pr\u00e9sident rwandais, Juv\u00e9nal Habyarimana, le 6 avril 1994, alors qu'il gardait une barri\u00e8re \u00e0 l'entr\u00e9e du camp Karambo, il a observ\u00e9 des groupes de Tutsis conduits de force au camp, \"apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 battus; [Ils portaient] des habits d\u00e9chir\u00e9s, en tout cas en tr\u00e8s mauvaises conditions\", a-t-il dit.\n<\/p>\n<p  >\nLe t\u00e9moin a affirm\u00e9 qu'il a vu personnellement Samuel Imanishimwe en compagnie de ses subalternes, tabasser et frapper avec des coups de pieds, des civils Tutsis emmen\u00e9s au camp et qualifi\u00e9s D'ennemis.\n<\/p>\n<p  >\nM.AQ a par ailleurs indiqu\u00e9 qu'outre les civils, une dizaine de militaires de ce m\u00eame camp avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s sur ordre de l'accus\u00e9, avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvus de tout ce qui est militaire , et ont \u00e9t\u00e9 par la suite \u00eatre tu\u00e9s, accus\u00e9s D'\u00eatre des ennemis du pays.\n<\/p>\n<p  >\n\"Ces soldats \u00e9taient tous des Tutsis \u00e0 l'exception D'un seul qui avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 parce qu'il avait fusill\u00e9 un Hutu par erreur, le prenant pour un Tutsi\" a dit M.AQ.\n<\/p>\n<p  >\nLe t\u00e9moin a affirm\u00e9 que ces militaires, qui ont fait plusieurs fois la navette prison-parquet de Cyangugu, ont \u00e9t\u00e9 finalement ex\u00e9cut\u00e9s par un groupe de miliciens et de soldats \u00e0 l'ext\u00e9rieur du camp, au su de Samuel Imanishimwe.\n<\/p>\n<p  >\n\"C'est le commandant de camp qui prend les d\u00e9cisions concernant le camp. S'il n'avait pas voulu qu'ils soient tu\u00e9s, ils ne l'auraient pas \u00e9t\u00e9. S'ils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s c'est qu'il l'a voulu ainsi\" a d\u00e9clar\u00e9 le t\u00e9moin.\n<\/p>\n<p  >\nLa d\u00e9fense D'Imanishimwe a tent\u00e9 de d\u00e9montrer que le lieutenant n'\u00e9tait pas le militaire le plus grad\u00e9 de Cyangugu et que par cons\u00e9quent il n'\u00e9tait pas le commandant de place comme avait voulu le faire comprendre M. AQ.\n<\/p>\n<p  >\nLe proc\u00e8s reprend mercredi avec la d\u00e9position D'un nouveau t\u00e9moin d\u00e9sign\u00e9 sous le pseudonyme de \"LAC\". Mardi, les juges se rendent \u00e0 Nairobi pour rendre un dernier hommage \u00e0 leur coll\u00e8gue s\u00e9n\u00e9galais, La\u00efty Kama, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dimanche \u00e0 l'h\u00f4pital Aga Khan situ\u00e9 dans la capitale kenyane.\n<\/p>\n<p  >\nGA\/BN\/AT\/PHD\/FH(CY_0507A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, le 7 mai 2001 (FH)- Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) pourrait autoriser l'ancien pr\u00e9fet de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), Emmanuel Bagambiki, \u00e0 contre-interroger le vingt-deuxi\u00e8me t\u00e9moin du parquet dans le proc\u00e8s de trois anciens notables accus\u00e9s de g\u00e9nocide dans cette r\u00e9gion. 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