{"id":6689,"date":"2001-05-02T00:00:00","date_gmt":"2001-05-01T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/6689-02052001-tpirmusabyimana-leveque-anglican-accuse-de-genocide-plaide-non-coupable3479.html"},"modified":"2001-05-02T00:00:00","modified_gmt":"2001-05-01T22:00:00","slug":"02052001-tpirmusabyimana-leveque-anglican-accuse-de-genocide-plaide-non-coupable3479","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/6689-02052001-tpirmusabyimana-leveque-anglican-accuse-de-genocide-plaide-non-coupable3479.html","title":{"rendered":"02.05.2001 - TPIR\/MUSABYIMANA - l'EVEQUE ANGLICAN ACCUSE DE GENOCIDE PLAIDE NON COUPABLE"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha, le 2 mai, 2001 (FH)- l'ancien \u00e9v\u00eaque de Shyogwe (pr\u00e9fecture de Gitarama, centre du Rwanda), Samuel Musabyimana, a plaid\u00e9 non coupable lors de sa comparution initiale, mercredi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).  Calme et apparemment pensif, l'accus\u00e9 est apparu dans le box v\u00eatu D'une soutane violette et portant la mitre \u00e9piscopale ainsi qu\u2019un crucifix.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nSamuel Musabyimana a suivi attentivement la lecture de son acte d\u2019accusation, comprenant quatre chefs de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. L\u2019accus\u00e9 a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative \u00e0 chacun d\u2019entre eux, au cours de cette audience qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e devant un juge de la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re du TPIR, le Tanzanien William S\u00e9kul\u00e9, d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet.\n<\/p>\n<p  >\nLe pr\u00e9lat rwandais \u00e9tait provisoirement assist\u00e9 par un avocat tanzanien d\u2019origine indienne, Me Bharat Chada.\n<\/p>\n<p  >\nSamuel Musabyimana a en outre d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 ill\u00e9galement. \"Mon arrestation a \u00e9t\u00e9 faite par des individus qui n'ont pas voulu s'identifier, exhiber le mandat D'arr\u00eat\", a affirm\u00e9 l\u2019accus\u00e9, ajoutant que son domicile \"a \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9 et des effets familiaux, y compris les pi\u00e8ces D'identit\u00e9 des visiteurs emport\u00e9s. Mon bureau a \u00e9t\u00e9 saccag\u00e9, tous les \u00e9quipements, tous les dossiers ont \u00e9t\u00e9 emport\u00e9s sans inventaire\".\n<\/p>\n<p  >\nSamuel Musabyimana a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par la police kenyane le 26 avril, en pr\u00e9sence des agents du TPIR. Le porte-parole du TPIR, le Nig\u00e9rian Kingsley Moghalu avait pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019agence Hirondelle que son arrestation et son transfert avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9guliers.\n<\/p>\n<p  >\nL\u2019\u00e9v\u00eaque anglican a soutenu que \"les accusations port\u00e9es contre moi sont graves mais surtout injustes. Je souhaite que votre Tribunal me donne assez rapidement l'occasion de prouver mon innocence\". \"Il n'y a pas de sang sur mes mains, ma conscience est tranquille\", a lanc\u00e9 l\u2019homme d\u2019\u00e9glise.\n<\/p>\n<p  >\nAll\u00e9gations sp\u00e9cifiques\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet all\u00e8gue que Mgr Musabyimana a particip\u00e9 aux massacres de Tutsis qui s\u2019\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 son dioc\u00e8se en 1994. \"Entre le 7 avril et le 30 mai 1994 dans la pr\u00e9fecture de Gitarama, l\u2019\u00e9v\u00eaque Samuel Musabyimana a particip\u00e9 \u00e0 une campagne d\u2019extermination des civils tutsis qui a fait de nombreuses victimes\", selon l\u2019accusation.\n<\/p>\n<p  >\n\"La campagne visait la destruction, en tout ou en partie, du groupe ehnique tutsi. Ces tueries ont eu lieu aux barrages routiers ou sur la voie publique et en des lieux de massacre notoires dans les quartiers entourant le dioc\u00e8se de Shyogwe\", poursuit l\u2019accusation.\n<\/p>\n<p  >\n\"L\u2019\u00e9v\u00eaque Samuel Musabyimana a particip\u00e9 aux tueries ou les a facilit\u00e9es en donnant pour instructions expresses \u00e0 des subordonn\u00e9s d\u2019aider soldats et milices et en fournissant, directement ou indirectement, des armes \u00e0 feu aux civils alors que, vu les circonstances, il savait ou aurait d\u00fb savoir que des civils tutsis \u00e9taient ou seraient tu\u00e9s\", note le parquet.\n<\/p>\n<p  >\n\"L\u2019\u00e9v\u00eaque Samuel Musabyimana, usant de sa position d\u2019autorit\u00e9, et agissant de concert avec d\u2019autres, a particip\u00e9 \u00e0 la planification, \u00e0 la pr\u00e9paration ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un plan, d\u2019une strat\u00e9gie ou d\u2019un dessein communs afin d\u2019exterminer les Tutsis, et ce, par les actes positifs qu\u2019il a pos\u00e9s ou par le biais de personnes qu\u2019il a aid\u00e9es ou par ses subordonn\u00e9s, en connaissance de cause et avec son consentement\", selon l\u2019acte d\u2019accusation.\n<\/p>\n<p  >\n\"L\u2019\u00e9v\u00eaque Samuel Musabyimana exer\u00e7ait une autorit\u00e9 sur les pasteurs du clerg\u00e9 du dioc\u00e8se de Shyogwe, ainsi que sur les employ\u00e9s du dioc\u00e8se et les membres de l\u2019\u00e9glise de Shyogwe, y compris les \u00e9tudiants et les civils qui avaient rejoint les rangs des miliciens\", indique le document.\n<\/p>\n<p  >\nParmi les subordonn\u00e9s de l\u2019accus\u00e9, le parquet cite le pasteur Athanase Ngilinshuti, condamn\u00e9 par un tribunal rwandais, lors d\u2019un proc\u00e8s conjoint avec le major Anne-Marie Nyirahakizimana, \u00e9galement cit\u00e9 dans l\u2019acte d\u2019accusation contre l\u2019\u00e9v\u00eaque. Selon le parquet, l\u2019\u00e9v\u00eaque Samuel Musabyimana \"a express\u00e9ment donn\u00e9 instructions au pasteur Ngilinshuti d\u2019enregistrer les r\u00e9fugi\u00e9s selon leur groupe ehnique ou racial[\u2026] ou savait que le pasteur Ngilinshuti proc\u00e9dait de la sorte et \u00e9tait pr\u00e9sent, \u00e0 plusieurs reprises lors de l\u2019enregistrement des r\u00e9fugi\u00e9s\".\n<\/p>\n<p  >\n\"Cette liste des r\u00e9fugi\u00e9s, les identifiant par groupe ethnique ou racial, et pr\u00e9cisant l\u2019endroit o\u00f9 ils se trouvaient dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9glise, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour s\u00e9lectionner les r\u00e9fugi\u00e9s tutsis du dioc\u00e8se de Shyogwe \u00e0 transporter \u00e0 Kabgayi (lieu de massacre tout pr\u00e8s) ou vers d\u2019autres destinations inconnues, pour \u00eatre tu\u00e9s.\n<\/p>\n<p  >\nIl y avait environ 500 r\u00e9fugi\u00e9s au dioc\u00e8se de Shyogwe, dont une centaine de Tutsis et quatre cents Hutus, selon le parquet. \"L\u2019enregistrement des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9tait effectu\u00e9 sur la base de leurs cartes d\u2019identit\u00e9s officielles d\u00e9livr\u00e9es par le gouvernement. Ceux qui n\u2019\u00e9taient pas munis de cartes d\u2019identit\u00e9 \u00e9taient identifi\u00e9s comme \u00e9tant des Tutsis\" poursuit l'acte D'accusation.\n<\/p>\n<p  >\n\"En avril et mai 1994, \u00e0 la suite de l\u2019escalade du conflit arm\u00e9 non international dans la r\u00e9gion du dioc\u00e8se de Shyogwe et de la multiplication des meurtres dans les communes de la pr\u00e9fecture de Gitarama, l\u2019\u00e9v\u00eaque Samuel Musabyimana a d\u00e9clar\u00e9 publiquement que les Tutsis \u00e9taient dans une tr\u00e8s mauvaise situation, que c\u2019en \u00e9tait fini d\u2019eux et qu\u2019il ne servait \u00e0 rien de les cacher\".\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet ajoute que \"\u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits vis\u00e9s dans le pr\u00e9sent acte d\u2019accusation, l\u2019\u00e9v\u00eaque Samuel Musabyimana, a r\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 plusieurs ministres du gouvernement int\u00e9rimaire, notamment le ministre de l\u2019information, Eli\u00e9zer Niyitegeka, et le ministre de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, Daniel Mbangura, et le pr\u00e9sident int\u00e9rimaire, Th\u00e9odore Sindikubwabo, s\u2019est rendu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 l\u2019occasion de missions officielles en compagnie de membres du gouvernement int\u00e9rimaire, et a agi en qualit\u00e9 d\u2019\u00e9missaire du gouvernement, pour l\u00e9gitimer la politique de ce gouvernement \u00e0 une \u00e9poque ou cette politique comportait, de fa\u00e7on notoire, un plan d\u2019extermination des Tutsis et des opposants politiques hutus\".\n<\/p>\n<p  >\nAT\/GA\/PHD\/FH (MS_0502A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, le 2 mai, 2001 (FH)- l'ancien \u00e9v\u00eaque de Shyogwe (pr\u00e9fecture de Gitarama, centre du Rwanda), Samuel Musabyimana, a plaid\u00e9 non coupable lors de sa comparution initiale, mercredi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). 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