\nArusha 12 avril 2001 (FH) - l'ancien maire de Muganza (pr\u00e9fecture de Butare, sud du Rwanda), Elie Ndayambaje, a demand\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 au cours D'une audience, jeudi, devant la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nSon d\u00e9fenseur canadien, Me Pierre Boul\u00e9, a indiqu\u00e9 que cette requ\u00eate \u00e9tait motiv\u00e9e par le fait que son client entendait citer comme t\u00e9moins deux de ses coaccus\u00e9s.\n<\/p>\n
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\nElie Ndayambaje est coaccus\u00e9 avec cinq autres personnes dans un proc\u00e8s portant sur les crimes de g\u00e9nocide commis en pr\u00e9fecture de Butare. Le proc\u00e8s devrait s'ouvrir sur le fond le 14 mai.\n<\/p>\n
\nMe Boul\u00e9 a signal\u00e9 qu'Elie Ndayambaje devrait pouvoir citer comme t\u00e9moins les anciens pr\u00e9fets Sylvain Nsabimana et Alphonse Ntezilyayo. l'avocat a expliqu\u00e9 que le fait qu'ils sont coaccus\u00e9s avec son client lui porte pr\u00e9judice.\n<\/p>\n
\nLe substitut tanzanien du procureur, Japhet Mono, s'est oppos\u00e9 \u00e0 la requ\u00eate D'Elie Ndayambaje, affirmant qu'elle avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e hors d\u00e9lai.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a soutenu que tout pr\u00e9judice devait \u00eatre soulev\u00e9 au moment du d\u00e9bat sur la jonction D'instances en octobre 1999, ajoutant que la pr\u00e9sente requ\u00eate constituait \"un appel d\u00e9guis\u00e9\" contre la jonction.\n<\/p>\n
\nJaphet Mono a en outre indiqu\u00e9 que la requ\u00eate visait \u00e0 \"entraver le proc\u00e8s que nous allons bient\u00f4t d\u00e9marrer\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a r\u00e9torqu\u00e9 que l'accus\u00e9 est d\u00e9tenu depuis six ans et que son proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 plusieurs fois report\u00e9 pour des raisons ext\u00e9rieures \u00e0 sa volont\u00e9. l'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (BT_0412A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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