{"id":6735,"date":"2001-04-05T00:00:00","date_gmt":"2001-04-04T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/6735-05042001-tpirmedias-ngeze-renonce-a-son-statut-dindigent-et-revoque-ses-avocats3525.html"},"modified":"2001-04-05T00:00:00","modified_gmt":"2001-04-04T22:00:00","slug":"05042001-tpirmedias-ngeze-renonce-a-son-statut-dindigent-et-revoque-ses-avocats3525","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/6735-05042001-tpirmedias-ngeze-renonce-a-son-statut-dindigent-et-revoque-ses-avocats3525.html","title":{"rendered":"05.04.2001 - TPIR\/MEDIAS - NGEZE RENONCE A SON STATUT D'INDIGENT ET REVOQUE SES AVOCATS"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha, le5 avril, 2001 (FH) - Un des trois accus\u00e9s de g\u00e9nocide dans le \"proc\u00e8s des m\u00e9dias\", le journaliste Hassan Ngeze, d\u00e9clare vouloir payer de sa poche pour \u00eatre d\u00e9fendu par des avocats de son choix, et r\u00e9voquer ses d\u00e9fenseurs actuels, qui sont pay\u00e9s par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), rapporte mercredi l'agence de presse Hirondelle.\n<\/p>\n<p  >\nDans une lettre du 4 avril adress\u00e9e au TPIR, Ngeze dit qu'il renvoie les avocats John Floyd des Etats-Unis et Ren\u00e9 Martel du Canada parce que ce sont \"des tra\u00eetres de grand renom\".\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\n\"Suite \u00e0 la d\u00e9cision de rejet de ma motion demandant la d\u00e9mission de mes avocats et devant le danger qui me guette si je continue \u00e0 \u00eatre assist\u00e9 de force par des avocats qui me traitent de fou et qui ne peuvent plus communiquer avec moi, J'ai fait appel \u00e0 l'intervention des amis afin de m'apporter une assistance financi\u00e8re pour faire face \u00e0 cette situation,\" \u00e9crit Ngeze.\n<\/p>\n<p  >\nNgeze indique qu'il \"renonce solennellement\" \u00e0 son statut de d\u00e9tenu indigent et ajoute: \"J'ai choisi D'\u00eatre assist\u00e9 devant votre tribunal [..] par les avocats Andr\u00e9 Gagnier du barreau de Qu\u00e9bec et Ngata Kamau du barreau du Kenya\". Les deux avocats ont repr\u00e9sent\u00e9 Ngeze auparavant, mais il a demand\u00e9 que soient retir\u00e9s leurs services. l'accus\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 chang\u00e9 ses conseils de la d\u00e9fense \u00e0 plusieurs reprises depuis son arrestation en 1997.\n<\/p>\n<p  >\nHassan Ngeze rejette Mes Floyd et Martel pour avoir renvoy\u00e9 ses enqu\u00eateurs \"sans motifs valables\"; sans le consulter et il ajoute: \"Ils ont trait\u00e9 leur client de fou en ce sens qu'ils ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 crier tout haut que J'\u00e9tais malade et \u00e0 demander que je subisse des examens m\u00e9dicaux appropri\u00e9s\". Il affirme qu'ils ont aussi \"demand\u00e9 que je sois transf\u00e9r\u00e9 dans une autre prison pour qu'ils soient \u00e0 l'aise dans l'accomplissement de leur plan machiav\u00e9lique de me repr\u00e9senter par force\".\n<\/p>\n<p  >\nNgeze est l'ancien r\u00e9dacteur-en-chef de la revue Kangura; il comparait devant le TPIR avec deux autres accus\u00e9s li\u00e9s aux \"medias de la haine\" qui ont incit\u00e9 les Hutus \u00e0 tuer les Tutsis pendant le g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda. Il s'agit de Ferdinand Nahimana, ancien directeur de la Radio-T\u00e9l\u00e9vision Libre des Mille Collines (RTLM), et de Jean-Bosco Barayagwiza, ancien conseiller au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et membre du comit\u00e9 D'initiative de RTLM.\n<\/p>\n<p  >\nLe 29 mars, la Cour a rejet\u00e9 une requ\u00eate de Ngeze demandant au TPIR de renvoyer Mes Floyd et Martel et de lui commettre D'autres avocats. Concernant les consultations entre le conseil et son client, les juges ont not\u00e9 que: \"La chambre a observ\u00e9 que le conseil et le client communiquent dans la salle D'audience, et \u00e0 plusieurs occasions ont demand\u00e9 du temps pour se consulter avant les contre-interrogatoires des t\u00e9moins, ce qui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 par la Chambre. l'accus\u00e9, devant la Cour, a particip\u00e9 activement \u00e0 sa d\u00e9fense, et son conseil semble \u00e9laborer en son nom une strat\u00e9gie vigoureuse de d\u00e9fense.\"\n<\/p>\n<p  >\nLe tribunal a par ailleurs indiqu\u00e9 que la d\u00e9cision de Me Floyd de renvoyer les enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense et de retirer leurs affidavits au sujet D'une perquisition polici\u00e8re dans la cellule de Ngeze a \u00e9t\u00e9 prise en consultation avec le TPIR. Le tribunal ajoute que cette d\u00e9cision \"\u00e9tait prise sur la base de consid\u00e9rations D'\u00e9thique, D'honn\u00eatet\u00e9 et de professionnalisme\". Le tribunal continue en ces termes: \"A notre avis, l'accus\u00e9 n'a pas expos\u00e9 avec exactitude les faits relatifs au d\u00e9part des quatre personnes, les attribuant tous \u00e0 des renvois, et comme des actes \u00e9manant du conseil principal\".\n<\/p>\n<p  >\nLa lettre de Ngeze vient juste au lendemain de la publication D'un rapport des Nations Unies sur la possibilit\u00e9 D'un abus du syst\u00e8me par les d\u00e9tenus au TPIR et au tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Comme le souligne le rapport, les d\u00e9tenus peuvent engager les avocats qu'ils veulent tant qu'ils les paient, mais tous les d\u00e9tenus au TPIR (et tous sauf quatre au TPIY) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s indigents. Cependant, le rapport note que \"les deux tribunaux ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e9prouver des difficult\u00e9s \u00e0 s'assurer du respect des conditions fix\u00e9es pour qu'un accus\u00e9 soit jug\u00e9 indigent\", et que \"le syst\u00e8me tel qu'il est con\u00e7u encourage les abus\".\n<\/p>\n<p  >\nLe rapport du Bureau des Services de Contr\u00f4le Interne des Nations Unies (BSCI) indique que \"faute D'enqu\u00eateurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans la localisation des actifs financiers, la plupart des d\u00e9cisions des greffiers dans ce domaine sont forcement fond\u00e9es sur les d\u00e9clarations des accus\u00e9s eux m\u00eames\".\n<\/p>\n<p  >\nLe porte-parole du TPIR Kingsley Moghalu a indiqu\u00e9 mardi \u00e0 l'agence Hirondelle que le TPIR va appliquer la recommandation du rapport du BSCI qui lui propose D'engager un enqu\u00eateur pour v\u00e9rifier les r\u00e9clamations D'indigence des d\u00e9tenus.\n<\/p>\n<p  >\nJC\/GA\/PHD\/FH (ME_0405A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, le5 avril, 2001 (FH) - 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