{"id":6777,"date":"2001-03-10T00:00:00","date_gmt":"2001-03-09T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/6777-10032001-tpirkajelijeli-lacte-daccusation-contre-lancien-maire-de-mukingo3567.html"},"modified":"2001-03-10T00:00:00","modified_gmt":"2001-03-09T23:00:00","slug":"10032001-tpirkajelijeli-lacte-daccusation-contre-lancien-maire-de-mukingo3567","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/6777-10032001-tpirkajelijeli-lacte-daccusation-contre-lancien-maire-de-mukingo3567.html","title":{"rendered":"10.03.2001 - TPIR\/KAJELIJELI - l'ACTE D'ACCUSATION CONTRE l'ANCIEN MAIRE DE MUKINGO"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha, le 10 mars 2001 (FH)- l'ancien maire de Mukingo (pr\u00e9fecture Ruhengeri, ouest du Rwanda), dont le proc\u00e8s s'ouvre lundi apr\u00e8s-midi, est poursuivi sur base D'un acte D'accusation amend\u00e9 selon une d\u00e9cision du 25 janvier dernier.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) l'accuse de g\u00e9nocide, ou subsidiairement de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, D'incitation publique et directe \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9, et de violations de l'article 3 commun aux conventions de Gen\u00e8ve et du protocole additionnel II.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nJuv\u00e9nal Kajelijeli est n\u00e9 le 26 d\u00e9cembre 1951 dans la cellule de Rwinzovu, secteur de Rwinzovu, commune de Mukingo. Il avait dans un premier temps \u00e9t\u00e9 coaccus\u00e9 avec D'autres anciens politiciens mais le Tribunal lui a par la suite accord\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nLes crimes qui lui sont reproch\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis dans la commune de Mukingo et dans la r\u00e9gion avoisinante, situ\u00e9e dans la pr\u00e9fecture de Ruhengeri. Les victimes vis\u00e9es dans l'acte D'accusation \u00e9taient des civils tutsis vivant dans la commune de Mukingo et D'autres personnes D'origine tutsie qui s'\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9es dans cette commune et dans la r\u00e9gion avoisinante. Ces victimes \u00e9taient des personnes prot\u00e9g\u00e9es, au sens de l'article 3 commun aux conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et du protocole additionnel II et qui n'ont pas particip\u00e9 activement au conflit, selon le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nAll\u00e9gations sp\u00e9cifiques\n<\/p>\n<p  >\n\"D\u2019avril \u00e0 juillet 1994, plusieurs hommes, femmes et enfants tutsis ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s, enlev\u00e9s, viol\u00e9s et massacr\u00e9s dans leurs r\u00e9sidences ou sur les lieux o\u00f9 ils s\u2019\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s dans la commune de Mukingo ou alors arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9tenus et par la suite tu\u00e9s. L\u2019accus\u00e9 a ordonn\u00e9, organis\u00e9 et supervis\u00e9 ces attaques et pris part \u00e0 leur perp\u00e9tration\", note le parquet.\n<\/p>\n<p  >\n\"Au nombre des assaillants figuraient des membres de la police communale, de la gendarmerie nationale et de l\u2019Interahamwe [milice apparent\u00e9e \u00e0 l'ex-parti pr\u00e9sidentiel] qui \u00e9taient sous le contr\u00f4le de l\u2019accus\u00e9 et qui ont fait usage d\u2019armes \u00e0 feu, de grenades, de machettes, de lances, de pangas, de gourdins et d\u2019autres armes pour tuer les Tutsis\", poursuit l'accusation.\n<\/p>\n<p  >\nJuv\u00e9nal Kajelijeli a exerc\u00e9 la fonction de bourgmestre [maire] de la commune de Mukingo de 1988 \u00e0 1993 et a \u00e9t\u00e9 reconduit \u00e0 ce poste en juin 1994. Il a occup\u00e9 cette fonction jusqu'\u00e0 la mi-juillet 1994, selon le parquet.\n<\/p>\n<p  >\n\"En sa qualit\u00e9 de bourgmestre, l'accus\u00e9 exer\u00e7ait son autorit\u00e9 sur ses subordonn\u00e9s, y compris les agents de l'administration publique, les agents de la police communale, les gendarmes de la gendarmerie nationale, la population civile de la commune de Mukingo et les Interahamwe-MRND\", selon l'acte D'accusation.\n<\/p>\n<p  >\n\"l'accus\u00e9 a ordonn\u00e9 des viols et des attentats \u00e0 la pudeur accompagn\u00e9s de violences commis en sa pr\u00e9sence sur des femmes tutsies. Au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e dans le pr\u00e9sent acte d\u2019accusation, l\u2019accus\u00e9, malgr\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 qu\u2019il avait sur les assaillants, n\u2019a pris aucune mesure pour mettre fin \u00e0 ces actes abominables perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre des femmes tutsies.\"\n<\/p>\n<p  >\nLe procureur ajoute qu'au cours des \u00e9v\u00e9nements vis\u00e9s dans le pr\u00e9sent acte d\u2019accusation, Juv\u00e9nal Kajelijeli \"avait le pouvoir de d\u00e9livrer des laissez-passer aux habitants de la commune avant leur \u00e9vacuation subs\u00e9quente de ce lieu, mais il s\u2019est refus\u00e9 \u00e0 l\u2019exercer pour pr\u00e9venir ou faire cesser les massacres des Tutsis dans sa commune. Au contraire, il a mis en oeuvre divers moyens, dont l\u2019\u00e9rection de barrages routiers, pour les emp\u00eacher de se d\u00e9placer librement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la commune\".\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet en d\u00e9duit que \"l'accus\u00e9 avait l\u2019intention de d\u00e9truire les Tutsis en tant que groupe racial ou ethnique, attendu qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le MRND [ex-parti pr\u00e9sidentiel] comme l\u2019ennemi [ \u2026 pour servir la politique gouvernementale visant \u00e0 combattre le FPR [ex-r\u00e9bellion \u00e0 dominante tutsie], \u00e0 \u00e9liminer les Tutsis et se maintenir au pouvoir\".\n<\/p>\n<p  >\n\"L\u2019accus\u00e9 \u00e9tait anim\u00e9 de l\u2019intention de commettre les actes d\u2019incitation et les massacres, d\u00e9crits dans l\u2019acte d\u2019accusation comme faisant partie d\u2019un conflit arm\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re non international contre le FPR. Par ses actes commis au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e dans le pr\u00e9sent acte d\u2019accusation, l\u2019accus\u00e9 cherchait \u00e0 annihiler les appuis potentiels dont le FPR pouvait b\u00e9n\u00e9ficier dans la pr\u00e9fecture de Ruhengeri et en particulier dans la commune de Mukingo en \u00e9liminant les Tutsis.\", toujours selon le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nDes liens \u00e9troits avec Joseph NZIRORERA Juv\u00e9nal Kajelijeli, \u00e0 travers la position d\u2019autorit\u00e9 qu\u2019il occupait et agissant de concert avec d\u2019autres personnes, a pris part \u00e0 la planification, \u00e0 la pr\u00e9paration ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un projet, d\u2019une strat\u00e9gie ou d\u2019un plan commun, visant \u00e0 commettre le g\u00e9nocide anti-tutsi et les massacres D'opposants , indique en outre le procureur.\n<\/p>\n<p  >\n\" l'accus\u00e9 entretenait avec le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral national du MRND, Joseph Nzirorera, ancien ministre dans les gouvernements MRND de 1987, 1989, 1990 et 1991 et \u00e9galement ressortissant de la commune de Mukingo, des liens \u00e9troits qui lui ont valu autorit\u00e9 et prestige.\" Joseph Nzirorera est \u00e9galement d\u00e9tenu \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n<p  >\n\"Les relations de l\u2019accus\u00e9 avec une personnalit\u00e9 aussi influente que Joseph Nzirorera lui ont permis de faire fi de la pr\u00e9sence des autorit\u00e9s locales et de commettre des atrocit\u00e9s contre les populations tutsies sans jamais faire l\u2019objet de la moindre sanction p\u00e9nale.\"\n<\/p>\n<p  >\nL\u2019accus\u00e9 avait fond\u00e9 et dirigeait un groupe d\u2019Interahamwe dans la commune de Mukingo de 1991 \u00e0 juillet 1994, note par ailleurs la poursuite. \"Entre 1991 et juillet 1994, les Interahamwe dans la commune de Mukingo avaient, sous la direction de l\u2019accus\u00e9, re\u00e7u un entra\u00eenement militaire organis\u00e9 par l\u2019accus\u00e9; re\u00e7u de l\u2019accus\u00e9 des armes et uniformes fournis par Joseph Nzirorera; et re\u00e7u des listes de Tutsis \u00e0 \u00e9liminer.\"\n<\/p>\n<p  >\nJuv\u00e9nal Kajelijeli plaide non coupable. Il est d\u00e9fendu par deux avocats am\u00e9ricains, Me Lennox Hinds et Me Richard Harvey. Son proc\u00e8s pourrait \u00eatre suspendu quelques jours seulement apr\u00e8s son ouverture sur le fond pour reprendre intens\u00e9ment au mois de juin, en raison de l'indisponibilit\u00e9 des avocats de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n<p  >\nJuv\u00e9nal Kajelijeli a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au B\u00e9nin le 5 juin 1998, dans la m\u00eame maison que Joseph Nzirorera.\n<\/p>\n<p  >\nAT\/PHD\/FH(KJ_0310A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, le 10 mars 2001 (FH)- l'ancien maire de Mukingo (pr\u00e9fecture Ruhengeri, ouest du Rwanda), dont le proc\u00e8s s'ouvre lundi apr\u00e8s-midi, est poursuivi sur base D'un acte D'accusation amend\u00e9 selon une d\u00e9cision du 25 janvier dernier. 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