\nArusha 6 mars 2001- (FH) - Le parquet du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a demand\u00e9 mardi \u00e0 la chambre de premi\u00e8re instance D'\u00e9tablir un constat judiciaire sur le fait qu'il y a eu g\u00e9nocide au Rwanda, en 1994, et que deux parties \u00e9taient en conflit interne dans ce pays.\n<\/p>\n
\nLe substitut du procureur, le canadien D'origine nig\u00e9riane Chile Eboe Osuji, a plaid\u00e9 la requ\u00eate devant la troisi\u00e8me chambre du TPIR \u00e0 la reprise du proc\u00e8s de l'ancien maire de Bicumbi, (pr\u00e9fecture de Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza.\n<\/p>\n
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\nChile Eboe Osuji a soutenu que ce constat judiciaire permettrait \u00e0 la proc\u00e9dure D'avancer, \u00e9tant donn\u00e9 qu'il \u00e9pargnerait D'appeler \u00e0 la barre un certain nombre de t\u00e9moins pour justifier ces faits.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a expliqu\u00e9 qu'il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 dans les jurisprudences pr\u00e9c\u00e9dentes du TPIR qu'il y a eu g\u00e9nocide au Rwanda en 1994, et que deux forces \u00e9taient impliqu\u00e9es dans un conflit interne \u00e0 ce moment, \u00e0 savoir les Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR) et le Front patriotique rwandais (FPR).\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a notamment cit\u00e9 les jugements de l'ancien maire de Taba, pr\u00e9fecture de Gitarama (centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, de l'ancien premier ministre Jean Kambanda, et de l'ancien pr\u00e9fet de Kibuye (ouest du Rwanda), Cl\u00e9ment Kayishema. Les trois hommes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9clusion a perp\u00e9tuit\u00e9 en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\n\"Tant qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli dans ces proc\u00e8s qu'il y a eu g\u00e9nocide au Rwanda, et que deux forces \u00e9taient en conflit interne, ce serait une perte de temps que D'appeler encore une fois des t\u00e9moins pour le prouver dans ce proc\u00e8s de Semanza\" a d\u00e9clar\u00e9 Chile Eboe Osuji, demandant ainsi \u00e0 la chambre D'\u00e9tablir une fois pour toutes \"un constat judiciaire sur ces faits de notori\u00e9t\u00e9 publique\".\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Laurent est jug\u00e9 par la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance, pr\u00e9sid\u00e9e dans cette affaire uniquement, par le juge russe, Jakov Ostrovsky, et compos\u00e9e par ailleurs des juges jama\u00efcain, George Williams, et slov\u00e8ne, Pavel Dolenc.\n<\/p>\n
\nAvant la pr\u00e9sentation de la requ\u00eate du parquet, l'avocat camerounais de Laurent Semanza, Me Charles Taku, s'est plaint de ce que les responsables du centre de d\u00e9tention des Nations unies (UNDF) ne lui ont pas permis de rencontrer son client lundi, et qu'il n'avait pas pu en cons\u00e9quence pr\u00e9parer ad\u00e9quatement l'audience de mardi avec l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa journ\u00e9e de lundi \u00e9tait f\u00e9ri\u00e9e au TPIR. La chambre a d\u00e9cid\u00e9 qu'une enqu\u00eate soit ouverte sur cet incident et que des mesures appropri\u00e9es soient prises.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s de l'ancien maire de Bicumbi s'est poursuivi mardi avec la d\u00e9position du dixi\u00e8me t\u00e9moin de l'accusation.\n<\/p>\n
\nD\u00e9sign\u00e9 sous le pseudonyme \" VM\" pour prot\u00e9ger son anonymat, le t\u00e9moin, un Hutu originaire de la commune Bicumbi, a accus\u00e9 Laurent Semanza D'avoir dirig\u00e9 les attaques contre les Tutsi r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l'\u00e9glise de Musha en commune Gikoro en avril 1994.\n<\/p>\n
\nM.VM a par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 que Laurent Semanza a \"\u00e9cras\u00e9\" volontairement des Tutsis avec une camionnette qu'il conduisait.\n<\/p>\n
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