{"id":68235,"date":"2021-01-15T10:45:09","date_gmt":"2021-01-15T09:45:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=68235"},"modified":"2021-11-25T14:31:10","modified_gmt":"2021-11-25T13:31:10","slug":"ouighours-la-longue-marche-vers-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/68235-ouighours-la-longue-marche-vers-la-justice.html","title":{"rendered":"Ou\u00efghours, la longue marche vers la justice"},"content":{"rendered":"\n

Le 14 d\u00e9cembre 2020, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale a d\u00e9clar\u00e9 inadmissible ou insuffisante la demande d\u2019enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par des organisations de la minorit\u00e9 musulmane des Ou\u00efghours. Celles-ci accusent le pouvoir chinois de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Leurs avocats esp\u00e8rent encore que l\u2019exemple des Rohingyas de Birmanie, autre minorit\u00e9 musulmane, puisse servir de jurisprudence en faveur des Ou\u00efghours.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En mars 2018, Zumrat Dawut, femme d\u2019affaires ou\u00efghoure, \u00e9tait chez elle, \u00e0 Urumqi, capitale de la province chinoise du Xinjiang, quand elle a re\u00e7u un appel de la police. \u00ab J\u2019ai \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e au commissariat et interrog\u00e9e sur des appels \u00e9mis depuis mon t\u00e9l\u00e9phone portable et mes transactions commerciales li\u00e9es \u00e0 ma compagnie d\u2019import-export \u00bb, raconte-t-elle. \u00ab J\u2019ai \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9e dans une salle obscure, mes mains menott\u00e9es \u00e0 une chaise pendant 24 heures. Puis, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e en camp de concentration, o\u00f9 j\u2019ai pass\u00e9 62 jours et endur\u00e9 de la torture physique comme psychologique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Lib\u00e9r\u00e9e gr\u00e2ce, selon elle, \u00e0 la pression de son mari pakistanais et de ses contacts diplomatiques, elle n\u2019en doit pas moins signer une clause de confidentialit\u00e9 et payer une amende \u00e9quivalent \u00e0 2500 US$ pour avoir viol\u00e9 la politique de contr\u00f4le des naissances chinoise en ayant eu trois enfants. On lui parle alors d\u2019une op\u00e9ration de st\u00e9rilisation \u00ab gratuite \u00bb<\/em>, propos\u00e9e par le gouvernement chinois, qu\u2019elle \u00ab ne pouvait refuser \u00bb<\/em>, explique-t-elle, par peur d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9e en d\u00e9tention. Escort\u00e9e par la police, elle se rend donc dans une clinique, en octobre 2018, pour subir une ligature des trompes. Aujourd\u2019hui r\u00e9fugi\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, Zumrat Dawut raconte son histoire \u00e0 qui veut bien l\u2019\u00e9couter. \u00ab Je crois sinc\u00e8rement que le gouvernement chinois essaye de nous \u00e9radiquer \u00bb<\/em>, alerte-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Omer Bekali a, lui, \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Urumqi en mars 2017 et envoy\u00e9 dans l\u2019un de ces m\u00eames camps d\u00e9crits par Dawut. N\u00e9 dans la r\u00e9gion de Turpan, Bekali r\u00e9sidait depuis plusieurs ann\u00e9es de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, au Kazakhstan, et se trouvait \u00e0 Urumqi en voyage d\u2019affaires. \u00ab Pendant huit mois, j\u2019ai port\u00e9 des cha\u00eenes aux chevilles et aux poignets \u00bb<\/em>, dit-il. \u00ab Des huit membres de ma famille, six ont subi l\u2019oppression brutale de ces camps. Mon p\u00e8re y est mort. \u00bb <\/em>Omer Bekali vit d\u00e9sormais en exil en Europe.<\/p>\n\n\n\n

Une accumulation de rapports et t\u00e9moignages<\/h2>\n\n\n\n

Les t\u00e9moignages de Zumrat Dawut et Omer Bekali figurent parmi des dizaines d\u2019autres dans un \u00e9pais dossier qui repose dans les tiroirs de la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). En juillet dernier, deux organisations ou\u00efghoures en exil \u2013 le Mouvement d\u2019\u00e9veil national du Turkestan Oriental et le Gouvernement en exil du Turkestan Oriental (nom donn\u00e9 par les Ou\u00efghours \u00e0 leur terre) \u2013 ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019enqu\u00eate aupr\u00e8s de la CPI pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 visant de hauts responsables chinois, dont le pr\u00e9sident Xi Jinping. (Le Gouvernement en exil du Turkestan oriental est une organisation ou\u00efghoure ind\u00e9pendantiste, contrairement au Congr\u00e8s mondial ou\u00efghour, autre organisation en exil, qui pr\u00f4ne plut\u00f4t l\u2019autonomie.)<\/p>\n\n\n\n

Au c\u0153ur de cette plainte, des t\u00e9moignages, documents internes et autres \u00e9l\u00e9ments de preuves de d\u00e9tentions de masse, tortures, disparitions et st\u00e9rilisations forc\u00e9es, retrait forc\u00e9 d\u2019enfants \u00e0 leurs familles, surveillance cibl\u00e9e de certaines populations ethniques, interdiction de pratiques religieuses et culturelles\u2026<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9tentions de masse, tortures, disparitions et st\u00e9rilisations forc\u00e9es, retrait forc\u00e9 d\u2019enfants \u00e0 leurs familles, surveillance cibl\u00e9e de certaines populations ethniques, interdiction de pratiques religieuses et culturelles\u2026\"<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Si la r\u00e9pression des ethnies turcophones dans la r\u00e9gion du Xinjiang ne date pas d\u2019hier, de multiples rapports d\u2019organisations internationales, enqu\u00eates et t\u00e9moignages se sont fait l\u2019\u00e9cho, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration sans pr\u00e9c\u00e9dent de la politique coercitive men\u00e9e par P\u00e9kin. Et notamment de la d\u00e9tention dans des camps d\u2019internement de plus d\u2019un million de personnes, accus\u00e9es de comportements \u00ab suspects \u00bb, allant de contacts avec l\u2019\u00e9tranger aux pratiques religieuses et culturelles telles que le port du voile, de la barbe ou le refus de manger du porc. Pour P\u00e9kin, il s\u2019agit officiellement de lutter contre un s\u00e9paratisme et un terrorisme ou\u00efghour, en \u00ab nettoyant le cerveau des personnes contamin\u00e9es par les id\u00e9ologies religieuses extr\u00eames \u00bb <\/em>- selon la formule d\u2019un document officiel chinois - dans des \u00ab centres de formation et d\u2019entra\u00eenement professionnel \u00bb. <\/em>Mais les t\u00e9moignages de rescap\u00e9s et la r\u00e9v\u00e9lation de documents internes chinois<\/a> par le Consortium international des journalistes d'investigation font, eux, le r\u00e9cit d'un programme d'endoctrinement par l'apprentissage de la pens\u00e9e de Xi Jinping et l'\u00e9criture d'autocritiques sous la torture.<\/p>\n\n\n\n

Diff\u00e9rentes sources, dont des documents officiels, all\u00e8guent que nombre de prisonniers seraient \u00e9galement soumis au travail forc\u00e9<\/a>. Leurs enfants seraient retir\u00e9s \u00e0 leur famille et pris en charge par l\u2019\u00c9tat dans des pensionnats ultras\u00e9curis\u00e9s, dans le cadre d\u2019un programme qui ne se limiterait pas aux enfants de d\u00e9tenus et d\u2019exil\u00e9s. Un rapport du chercheur allemand<\/a> Adrian Zenz se penche ainsi sur plusieurs politiques locales obligeant les enfants de minorit\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer ces internats et \u00e0 se s\u00e9parer de leur famille. Zenz ainsi que plusieurs t\u00e9moignages \u2013 dont celui de Zumrat Dawut \u2013 accusent encore la Chine de mener une politique de contr\u00f4le des naissances au sein de la population ou\u00efghoure. Selon l\u2019enqu\u00eate d\u2019Adrian Zenz<\/a>, publi\u00e9e en juillet dernier, des campagnes de contraception et de st\u00e9rilisation seraient men\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle dans les pr\u00e9fectures \u00e0 majorit\u00e9 ou\u00efghoure du sud de la province du Xinjiang.<\/p>\n\n\n\n

Appliquer la jurisprudence des Rohingyas<\/h2>\n\n\n\n
\n

\u00ab Nous voulions mobiliser la justice internationale depuis un certain temps \u00bb<\/em>, explique Salih Hudayar, \u00ab premier ministre \u00bb du Gouvernement en exil du Turkestan oriental, \u00e0 propos de la plainte d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la CPI. Selon lui, la communaut\u00e9 internationale n\u2019a pas sembl\u00e9 prendre la mesure du sort r\u00e9serv\u00e9 aux Ou\u00efghours. \u00ab Quand nous parlions de g\u00e9nocide, nous n\u2019\u00e9tions pas pris au s\u00e9rieux. Pourtant, nous avons des \u00e9l\u00e9ments indiquant qu\u2019une politique d\u2019entraves aux naissances est men\u00e9e, tout comme des retraits forc\u00e9s d\u2019enfants \u00e0 leurs familles, deux \u00e9l\u00e9ments constitutifs du crime de g\u00e9nocide.<\/em> (\u2026) Pour nous, il s\u2019agissait de mettre d\u00e9finitivement cette notion sur la table en s\u2019en remettant \u00e0 la justice internationale \u00bb<\/em>, explique-t-il. Une voie d\u00e9bloqu\u00e9e, \u00e0 ses yeux, par la d\u00e9cision de la CPI, en 2019<\/a>, d\u2019enqu\u00eater sur les crimes commis \u00e0 l\u2019encontre des Rohingyas de Myanmar.<\/p>\n\n\n\n

Tant qu'une partie du comportement criminel se produit sur le territoire d'un \u00c9tat partie, la CPI est comp\u00e9tente\"<\/p><\/blockquote>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Tout comme la Chine, Myanmar n\u2019a jamais reconnu la comp\u00e9tence de la cour internationale, emp\u00eachant celle-ci d\u2019enqu\u00eater sur des faits commis sur son territoire. Mais les juges de la CPI ont estim\u00e9 que la Cour pouvait exercer sa comp\u00e9tence sur des crimes partiellement commis sur le territoire voisin du Bangladesh \u2013 un \u00c9tat-partie \u2013, notamment des actes qui pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes de d\u00e9portation et de pers\u00e9cution pour des motifs d\u2019ordre ethnique et religieux. \u00ab Tant qu'une partie du comportement criminel se produit sur le territoire d'un \u00c9tat partie, la CPI est comp\u00e9tente, m\u00eame si une autre partie de ce crime se produit dans un \u00c9tat non-partie \u00bb<\/em>, explique l\u2019avocate Anne Coulon, du cabinet londonien Temple Garden Chambers, qui porte la demande d\u2019enqu\u00eate des organisations ou\u00efghoures. \u00ab Nous disposons d'\u00e9l\u00e9ments cr\u00e9dibles montrant que les Ou\u00efghours et d'autres membres de minorit\u00e9s turcophones font face \u00e0 une situation similaire \u00e0 celle des Rohingyas \u00bb<\/em>, poursuit son confr\u00e8re Rodney Dixon. \u00ab Ils sont contraints de traverser la fronti\u00e8re chinoise, de fuir la pers\u00e9cution vers d'autres pays comme le Tadjikistan \u2013 \u00c9tat partie au Statut de Rome. Cela peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9portation. \u00bb<\/em> Mais surtout, l\u2019avocat dit disposer d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve montrant que, lorsqu'ils parviennent effectivement \u00e0 fuir dans les pays voisins \u2013 dont le Tadjikistan est le seul \u00e0 avoir ratifi\u00e9 le statut de Rome \u2013, les autorit\u00e9s chinoises font en sorte qu'ils soient arr\u00eat\u00e9s, rafl\u00e9s dans ces territoires \u00e9trangers, et ramen\u00e9s en Chine, o\u00f9 ils sont envoy\u00e9s en d\u00e9tention. \u00ab On parle \u00e9galement, dans ce cas, de d\u00e9portation et les comportements en cause sont constitutifs d\u2019actes all\u00e9gu\u00e9s de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb<\/em>, soutient Me<\/sup> Dixon.<\/p>\n\n\n\n

Un premier rejet de la CPI<\/h2>\n\n\n\n

Pourtant, le 14 d\u00e9cembre dernier, le bureau du procureur de la CPI a estim\u00e9 que la \u00ab condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019exercice de la juridiction territoriale de la Cour ne semblait pas \u00e9tablie en ce qui concerne la majorit\u00e9 des cas pr\u00e9sent\u00e9s \u00bb<\/em> dans la demande d\u2019enqu\u00eate des organisations ou\u00efghoures \u2013 \u00e0 savoir les faits commis au sein du territoire chinois. S\u2019agissant des faits pr\u00e9sum\u00e9s de transferts forc\u00e9s depuis le Tadjikistan, qui auraient pu \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9alables aux crimes commis de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, les services de Fatou Bensouda ont estim\u00e9 ne pas disposer d\u2019assez d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour lancer une enqu\u00eate. Les actes \u00ab survenant sur le territoire des \u00c9tats Parties n\u2019apparaissent pas, sur la base des informations disponibles, r\u00e9pondre aux \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels du crime de d\u00e9portation \u00bb<\/em>, fait valoir la CPI dans son rapport.<\/p>\n\n\n\n

Fin de partie ? \u00ab Le dossier reste ouvert et nous le maintenons dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u00bb<\/em>, r\u00e9plique Me<\/sup> Dixon, indiquant rassembler de nouvelles preuves qui devraient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la CPI en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, dans le cadre d\u2019une demande de reconsid\u00e9ration. \u00ab Le Bureau du procureur n'a, \u00e0 aucun moment, remis en question les preuves que nous avons fournies \u00bb<\/em>, assure-t-il. \u00ab Ce dont la procureure a besoin, c'est d'\u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires sur la part de ces crimes commis sur le territoire d'\u00c9tats membres de la CPI, afin de s'assurer de sa comp\u00e9tence. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce dont la procureure a besoin, c'est d'\u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires sur la part de ces crimes commis sur le territoire d'\u00c9tats membres de la CPI, afin de s'assurer de sa comp\u00e9tence.<\/em>\"<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Si les d\u00e9portations des Rohingyas \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 largement document\u00e9es, notamment par des organisations internationales, au moment de la demande d\u2019enqu\u00eate, ce n\u2019est pas le cas de celles des Ou\u00efghours et d\u2019autres ethnies turcophones depuis le Tadjikistan vers la Chine, plaide Me<\/sup> Dickson : \u00ab Dans notre cas, ces d\u00e9portations sont connues mais il existe tr\u00e8s peu d'informations disponibles. Il n'y a pas eu autant d'enqu\u00eates de terrain sur le sujet. Nous devons donc faire ce travail nous-m\u00eames. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Toute justice internationale semble lointaine au d\u00e9but \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Un recueil de preuves encore complexifi\u00e9 par la pand\u00e9mie de Covid-19 qui a frapp\u00e9 la plan\u00e8te en 2020, soulignent les avocats. \u00ab Nous disposons de preuves que des fonctionnaires chinois sont pr\u00e9sents dans ce pays <\/em>[le Tadjikistan] et proc\u00e8dent eux-m\u00eames aux arrestations ou font pression sur les autorit\u00e9s locales pour que ces personnes soient renvoy\u00e9es en Chine \u00bb<\/em>, affirme Me<\/sup> Coulon. \u00ab Nous rassemblons actuellement des \u00e9l\u00e9ments de preuves indiquant qu'il ne s'agit pas d'arrestations isol\u00e9es. Ces arrestations et renvois de personnes vers la Chine se font de mani\u00e8re ill\u00e9gale, coercitive et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00bb,<\/em> poursuit Me<\/sup> Dixon. \u00ab D'apr\u00e8s nos sources, nous parlons de milliers de personnes touch\u00e9es. Nous avons des informations indiquant que ces arrestations et d\u00e9portations se produisent \u00e9galement dans d'autres pays, comme l'\u00c9gypte, l'Arabie saoudite, etc, selon le m\u00eame sch\u00e9ma. C'est une pratique g\u00e9n\u00e9rale. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de ce premier revers, les avocats londoniens assurent que le bureau de la procureure \u00e0 la CPI est tout \u00e0 fait ouvert \u00e0 un r\u00e9examen de la situation. Pour Salih Hudayar, la demande d\u2019enqu\u00eate, li\u00e9e \u00e0 la multiplication des rapports et t\u00e9moignages, a d\u00e9j\u00e0 eu un effet d\u2019alerte : \u00ab De plus en plus de m\u00e9dias et d\u2019organisations parlent de g\u00e9nocide aujourd\u2019hui. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 une avanc\u00e9e \u00bb, dit-il.<\/em> \u00ab Nous savions en lan\u00e7ant cette requ\u00eate \u00e0 la Cour que le chemin vers la justice serait long<\/em>. Toute justice internationale semble lointaine au d\u00e9but. Mais c\u2019est maintenant que les d\u00e9marches doivent \u00eatre entreprises pour aboutir un jour. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 14 d\u00e9cembre 2020, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale a d\u00e9clar\u00e9 inadmissible ou insuffisante la demande d\u2019enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par des organisations de la minorit\u00e9 musulmane des Ou\u00efghours. Celles-ci accusent le pouvoir chinois de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. 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