\nArusha 14 f\u00e9vrier 2001 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a refus\u00e9 mercredi D'admettre en preuve des all\u00e9gations de viols sexuels dans le proc\u00e8s de trois anciens notables accus\u00e9s de g\u00e9nocide en pr\u00e9fecture de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda).\n<\/p>\n
\nDans sa d\u00e9cision, la chambre a exprim\u00e9 \"profond\u00e9ment sa pr\u00e9occupation face \u00e0 la gravit\u00e9 des questions soulev\u00e9es\" par l'adjonction de nouvelles charges.\n<\/p>\n
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\nLes juges ont r\u00e9affirm\u00e9 le droit des accus\u00e9s \u00e0 \u00eatre inform\u00e9s, dans le plus court d\u00e9lai, de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e, et dans une langue qu'ils comprennent, de la nature et des motifs des charges retenues contre eux.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a enregistr\u00e9 que le parquet conc\u00e8de que l'acte D'accusation actuel ne comporte pas D'all\u00e9gations sp\u00e9cifiques de viols et a d\u00e9cid\u00e9 qu'il \"ne peut [par cons\u00e9quent] produire des moyens de preuve sur un crime qui n'a pas \u00e9t\u00e9 retenu\".\n<\/p>\n
\n\"Il ne serait pas \u00e9quitable, \u00e0 l'endroit des accus\u00e9s, de retenir ces moyens de preuves\", ont soulign\u00e9 les juges.\n<\/p>\n
\nLa chambre a par ailleurs estim\u00e9 que le fait que le parquet n'a pas introduit les all\u00e9gations de viols d\u00e8s le d\u00e9part, constituait \"une d\u00e9cision tactique\" de sa part, et elle a conclu qu'on ne pouvait pas au stade actuel de la proc\u00e9dure introduire des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 ces all\u00e9gations.\n<\/p>\n
\nLa repr\u00e9sentante tanzanienne du parquet, Holo Makwaia, avait voulu amener le vingt-deuxi\u00e8me t\u00e9moin de l'accusation \u00e0 d\u00e9poser sur des all\u00e9gations de viols exerc\u00e9s contre des femmes tutsies r\u00e9fugi\u00e9es au stade Kamarampaka de Cyangugu, suscitant une vive opposition de la part des avocats de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nSont concern\u00e9s par ce proc\u00e8s, l'ancien pr\u00e9fet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, l'ancien ministre des transports et communications sous le gouvernement int\u00e9rimaire, originaire de Cyangugu, Andr\u00e9 Ntagerura, et l'ancien commandant de la garnison militaire de la place, le lieutenant Samuel Imanishimwe.\n<\/p>\n
\nl'avocat camerounais, Me Georges So'o, co-conseil dans l'affaire Imanishimwe, s'est \u00e9lev\u00e9 le premier contre ces all\u00e9gations , suivi dans son raisonnement par les autres membres de l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a soutenu que les violences sexuelles all\u00e9gu\u00e9es ne figurent nulle part dans l'acte D'accusation, expliquant que ce n'\u00e9tait \"tr\u00e8s sportif\", de la part du parquet, D'agir ainsi.\n<\/p>\n
\nDans une requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e mercredi matin, le parquet avait fait valoir que les \u00e9l\u00e9ments de preuve relatifs aux violences sexuelles \u00e9taient admissibles sans qu'il faille modifier l'acte D'accusation existant, arguant que les accus\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 poursuivis pour g\u00e9nocide \"et nous soumettons que le viol est un \u00e9l\u00e9ment constitutif du g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\nLe parquet se basait sur une jurisprudence du TPIR dans le jugement de l'ancien maire de Taba (pr\u00e9fecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, condamn\u00e9 pour g\u00e9nocide en 1998.\n<\/p>\n
\n\"Le viol et D'autres formes de violences sexuelles notamment, et entre autres, le fait de rendre enceintes des femmes sans leur consentement constituent le crime de g\u00e9nocide et nous pensons qu'au Rwanda les viols et les violences sexuelles faisaient partie de l'intention des auteurs de les d\u00e9truire en tout ou en partie, de les \u00e9loigner des efforts de production et de d\u00e9veloppement de la communaut\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 Holo Makwaia.\n<\/p>\n
\nLa cour a relev\u00e9 que l'accusation \"se m\u00e9prend\" en citant la jurisprudence Akayesu, car dans ce cas D'esp\u00e8ce le parquet a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 amender l'acte D'accusation afin D'y ajouter les charges de viols.\n<\/p>\n
\nMe Georges So'o avait argument\u00e9 que \"l'on ne peut pas insidieusement introduire dans les questions relatives \u00e0 un interrogatoire principal de nouvelles incriminations sans que cela fasse express\u00e9ment objet D'un d\u00e9bat contradictoire\".\n<\/p>\n
\nl'avocat camerounais avait propos\u00e9 que le parquet demande formellement la modification de l'acte D'accusation et que la d\u00e9fense ait l'opportunit\u00e9 de d\u00e9velopper ses arguments en audience publique.\n<\/p>\n
\nLe parquet avait pr\u00e9sent\u00e9 un projet D'acte D'accusation modifi\u00e9 incluant des crimes de viols en novembre 1999, mais l'avait retir\u00e9 au mois de janvier 2000.\n<\/p>\n
\nl'avocat canadien D'Andr\u00e9 Ntagerura, Me Henry Beno\u00eet, avait, pour sa part, indiqu\u00e9 qu'\u00e0 aucun endroit dans l'acte D'accusation initial pr\u00e9sent\u00e9 au juge habilit\u00e9 \u00e0 le confirmer, ni dans l'acte actuel, ni dans le projet retir\u00e9 par le parquet en 1999, on ne trouve un passage all\u00e9guant que son client ait \"aid\u00e9 ou encourag\u00e9 quiconque \u00e0 commettre le viol, tol\u00e9r\u00e9 ou m\u00eame eu connaissance de l'existence de viols commis au cours des \u00e9v\u00e9nements de 1994.\"\n<\/p>\n
\n\"Vous aurez bien compris que je suis extr\u00eamement s\u00e9v\u00e8re, c'est bien \u00e9vident qu'on ne peut tol\u00e9rer \u00e7a\" a plaid\u00e9 Me Henry Beno\u00eet.\n<\/p>\n
\nl'avocat D'Andr\u00e9 Ntagerura avait ajout\u00e9 que l'acte D'accusation doit comporter \" un degr\u00e9 suffisant de pr\u00e9cision pour que l'accus\u00e9 comprenne pleinement la nature des accusations port\u00e9es contre lui\".\n<\/p>\n
\nLa repr\u00e9sentante du parquet avait d\u00e9clar\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 que l'accusation avait notamment fait \u00e9tat des actes de viols dans le m\u00e9moire pr\u00e9alable \u00e0 l'ouverture du proc\u00e8s. Dans ce m\u00e9moire, il est all\u00e9gu\u00e9 que l'ancien pr\u00e9fet Bagambiki aurait exhort\u00e9 des militaires pr\u00e9sents au stade Kamarampaka de Cyangugu \u00e0 \"exp\u00e9rimenter le go\u00fbt des femmes tutsies\". Il leur aurait dans la suite recommand\u00e9 de \"ne pas s'attarder avec les femmes tutsies mais de le rejoindre au pont Gatandara\".\n<\/p>\n
\nD\u00e9sign\u00e9 par les lettres \"LBH\" pour prot\u00e9ger son anonymat, le vingt-deuxi\u00e8me t\u00e9moin du parquet a, entre autres, accus\u00e9 l'ancien pr\u00e9fet Bagambiki D'avoir s\u00e9lectionn\u00e9, sur base D'une liste pr\u00e9\u00e9tablie, parmi les Tutsis r\u00e9fugi\u00e9s au stade de Cyangugu, des individus qui ont \u00e9t\u00e9 par la suite tu\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLes Tutsis s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e9taient conduits \u00e0 Gatandara, o\u00f9 ils \u00e9taient massacr\u00e9s \u00e0 coup de machettes par des militaires et des miliciens, a dit le t\u00e9moin.\n<\/p>\n
\nLa repr\u00e9sentante du parquet a affirm\u00e9 qu'au moment de l'\u00e9tablissement de l'acte D'accusation en octobre 1997, la pr\u00e9fecture de Cyangugu n'\u00e9tait pas accessible aux enqu\u00eateurs du TPIR, en raison de l'ins\u00e9curit\u00e9, soulignant qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de recueillir l'ensemble des t\u00e9moignages.\n<\/p>\n
\nl'avocat belge D'Emmanuel Bagambiki, Me Vincent Lurquin, a signal\u00e9 que parmi les d\u00e9clarations de t\u00e9moins remises \u00e0 la d\u00e9fense, l'on retrouve \u00e9galement celles datant de 1996, faisant remarquer au parquet \"qu'il fallait dire la v\u00e9rit\u00e9.\"\n<\/p>\n
\nOuvert sur le fond en septembre dernier, le proc\u00e8s du groupe Cyangugu se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge jama\u00efcain, George Williams et comprenant en outre les juges russe, Yakov Ostrovsky et slov\u00e8ne, Pavel Dolenc.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (CY_0214A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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