{"id":68460,"date":"2021-01-19T12:39:06","date_gmt":"2021-01-19T11:39:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=68460"},"modified":"2021-01-22T11:44:01","modified_gmt":"2021-01-22T10:44:01","slug":"comment-amerique-biden-peut-faire-demi-tour-sur-justice-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/68460-comment-amerique-biden-peut-faire-demi-tour-sur-justice-internationale.html","title":{"rendered":"Comment l'Am\u00e9rique de Biden peut faire demi-tour sur la justice internationale"},"content":{"rendered":"\n

Le 20 janvier, Joe Biden devient pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis. Beth van Schaack, professeur \u00e0 l'universit\u00e9 de Stanford, a \u00e9t\u00e9 l'adjointe de l'ambassadeur itin\u00e9rant pour les crimes de guerre sous l'administration Obama. Elle explique comment le nouveau gouvernement am\u00e9ricain pourrait rapidement se d\u00e9partir de l'hostilit\u00e9 am\u00e9ricaine \u00e0 l'\u00e9gard des institutions de justice internationale qui a marqu\u00e9 la pr\u00e9sidence Trump.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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JUSTICEINFO.NET : L'administration Biden envisage-t-elle de r\u00e9activer le Bureau des crimes de guerre, renomm\u00e9 Justice p\u00e9nale globale, avec un nouvel ambassadeur dot\u00e9 du m\u00eame mandat et des m\u00eames pouvoirs qu'avant la pr\u00e9sidence Trump ?<\/p>\n<\/div>\n\n\n

BETH VAN SCHAACK : Je pense que l\u2019espoir est l\u00e0 de voir le nouveau tandem Biden-Harris r\u00e9investir dans ce Bureau. Un article r\u00e9cent du magazine Foreign Policy<\/a> a montr\u00e9 ce qui se passe au sein du D\u00e9partement d'Etat et d'autres agences sous l'administration Trump : des personnes ayant une r\u00e9elle expertise quittent ou sont marginalis\u00e9es, on fait venir des loyalistes qui ne sont pas qualifi\u00e9s pour le poste, on promeut un agenda tr\u00e8s \u00e9troit autour de questions qui pr\u00e9occupent le Secr\u00e9taire d'Etat Mike Pompeo au d\u00e9triment d'autres, et on perd une approche plus large des droits de l'homme et de la justice internationale.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l'administration Trump est entr\u00e9e en fonction, la personne qui avait remplac\u00e9 l'ancien ambassadeur pour les crimes de guerre Stephen Rapp \u2013 Todd Buchwald \u2013 a pu rester en poste un certain temps. Une fois qu'on lui a de fait demand\u00e9 de partir, le Bureau est rest\u00e9 vide ou dirig\u00e9 par du personnel int\u00e9rimaire pendant pr\u00e8s de deux ans, peut-\u00eatre parce que John Bolton \u00e9tait le conseiller \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 nationale et est anim\u00e9, comme vous le savez, d\u2019une antipathie cong\u00e9nitale envers la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). \u00c0 la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, Morse Tan a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 comme ambassadeur. C'est un v\u00e9ritable expert de la Cor\u00e9e du Nord et il a enseign\u00e9 le droit p\u00e9nal international ; c\u2019\u00e9tait donc, dans une certaine mesure, un bon choix pour le Bureau. Malheureusement, nous avons appris dans l'article de Foreign Policy qu'il a apparemment fait appel \u00e0 un certain nombre de personnes n\u2019ayant pas n\u00e9cessairement la vaste expertise n\u00e9cessaire pour ce Bureau. Il existe encore des personnes au sein du gouvernement, au niveau op\u00e9rationnel, qui se soucient profond\u00e9ment de ces questions, mais il est vraiment difficile d\u2019accomplir de r\u00e9els progr\u00e8s sans le soutien de la hi\u00e9rarchie. Avec l'inauguration [de Biden], l'ambassadeur Tan devrait remettre sa d\u00e9mission, car il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par le pouvoir politique. J'ai bon espoir que le D\u00e9partement installera un directeur int\u00e9rimaire chevronn\u00e9 pour r\u00e9affirmer les priorit\u00e9s de ce bureau, revoir ses pratiques de recrutement, reconstruire les relations avec les institutions judiciaires internationales et faire \u00e0 nouveau de la pr\u00e9vention et de la lutte contre les atrocit\u00e9s une priorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Je pense finalement que ce qui s'est pass\u00e9, c'est que le mouvement anti-CPI au sein de l'administration Trump, qui a commenc\u00e9 avec Bolton mais que Pompeo a fait sien, a \u00e9clips\u00e9 tout le reste que ce Bureau aurait pu faire de positif.<\/p>\n\n\n

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Apr\u00e8s la nomination de David Scheffer comme premier ambassadeur pour les crimes de guerre en 1997, les trois ambassadeurs am\u00e9ricains suivants sont venus des tribunaux internationaux. Est-ce le bon profil pour le futur ambassadeur et est-ce celui que vous recommanderiez de conserver ?<\/p>\n<\/div>\n\n\n

Il est important que celui qui occupe ce poste comprenne vraiment l'\u00e9cosyst\u00e8me de la justice internationale, et cela inclut les tribunaux internationaux. Mais, comme vous le savez, ils sont moins nombreux aujourd'hui ; beaucoup d'entre eux sont en fin de carri\u00e8re. Le travail s'est aussi d\u00e9plac\u00e9, dans une certaine mesure, vers le niveau national, ce qui implique de promouvoir le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9, d'aider les syst\u00e8mes nationaux \u00e0 traiter eux-m\u00eames ces dossiers et de renforcer les cadres juridiques nationaux. Par ailleurs, l'imp\u00e9ratif de pr\u00e9vention des atrocit\u00e9s a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de travailler plus en amont pour traiter les facteurs de risque latents et les \u00e9v\u00e9nements d\u00e9clencheurs [de violences]. C'est donc un profil l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent aujourd'hui, qui exige une connaissance approfondie de la justice transitionnelle ainsi que de la pr\u00e9vention des conflits et des atrocit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La question est de savoir s'ils r\u00e9voquent le d\u00e9cret [sur les sanctions contre les fonctionnaires de la CPI] imm\u00e9diatement. De tr\u00e8s nombreuses politiques vont devoir \u00eatre invers\u00e9es au cours des deux premi\u00e8res semaines et la r\u00e9vocation du d\u00e9cret devrait en faire partie.\"<\/p><\/blockquote>\n\n\n

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L'administration Biden souhaite-t-elle lever rapidement les sanctions am\u00e9ricaines contre les fonctionnaires de la CPI ?<\/p>\n<\/div>\n\n\n

Ils n'en ont pas parl\u00e9, mais c'est certainement le conseil qu'ils re\u00e7oivent par diff\u00e9rents canaux. La question est de savoir s'ils r\u00e9voquent le d\u00e9cret [sur les sanctions contre les fonctionnaires de la CPI] imm\u00e9diatement - ce que j'esp\u00e8re, en partie parce que je ne pense pas que l'administration Biden veuille s'approprier cette politique ou la d\u00e9fendre dans le litige en cours. De tr\u00e8s nombreuses politiques vont devoir \u00eatre invers\u00e9es au cours des deux premi\u00e8res semaines et la r\u00e9vocation du d\u00e9cret devrait en faire partie. Ensuite, tout le monde pourra se poser et d\u00e9cider de la mani\u00e8re dont les \u00c9tats-Unis veulent aborder la CPI, sachant que dans de nombreuses autres situations, ils sont absolument en phase avec le travail de la CPI et que c'est seulement les dossiers d\u2019Afghanistan et de Palestine qui soul\u00e8vent des pr\u00e9occupations. Le gouvernement am\u00e9ricain peut g\u00e9rer ces questions sans s'ali\u00e9ner toute l'institution ainsi que les alli\u00e9s des \u00c9tats-Unis qui soutiennent la Cour, comme l'a fait l'administration Trump avec ce d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n

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Et quelle position la nouvelle administration est-elle susceptible d'adopter sur les dossiers plus sensibles de l'Afghanistan et de la Palestine ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n

Selon moi, quelle que soit la position choisie, il doit s'agir d'une position de principe fond\u00e9e sur le respect de l'\u00c9tat de droit. Nous devrions plaider notre cause sur le fond plut\u00f4t que de nous appuyer sur des attaques ad hominem contre des fonctionnaires qui essaient de faire leur travail. Les \u00c9tats-Unis peuvent se pr\u00e9senter devant la Cour ou faire valoir leurs arguments d'une autre mani\u00e8re. Ce qu'Isra\u00ebl a fait, c'est exposer sa position dans un Livre blanc tr\u00e8s bien argument\u00e9, que la procureure de la CPI a imm\u00e9diatement d\u00e9pos\u00e9 devant la Cour. Ainsi, ses arguments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s devant la CPI sans qu'Isra\u00ebl ait n\u00e9cessairement eu \u00e0 compara\u00eetre officiellement. Il existe des moyens pour les \u00c9tats-Unis de promouvoir leur position, quelle qu'elle soit, par exemple sur le dossier Afghanistan, sans saper l'institution ou la moquer. En ce qui concerne la Palestine, c'est diff\u00e9rent : l\u2019essentiel devrait \u00eatre de soutenir Isra\u00ebl en tant qu'alli\u00e9 cl\u00e9, mais ce sera \u00e0 Isra\u00ebl, au final, de pr\u00e9senter les arguments qu'il veut faire valoir. \u00c0 certains \u00e9gards, ces arguments sont similaires \u00e0 ceux des \u00c9tats-Unis - par exemple la pr\u00e9occupation concernant la comp\u00e9tence de la Cour sur les ressortissants des \u00c9tats non parties - et sur d\u2019autres plans, ils sont tout \u00e0 fait diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

Certains soulignent qu\u2019il n'est pas trop tard pour revenir en arri\u00e8re et revisiter les abus de l'administration Bush dans la p\u00e9riode qui a imm\u00e9diatement suivi le 11-Septembre - qui semble \u00eatre la p\u00e9riode la plus aigu\u00eb aux yeux de la procureure de la CPI, \u00e0 propos des soldats am\u00e9ricains. Je me demande s'il est r\u00e9aliste de rouvrir ce dossier au niveau p\u00e9nal. Mais d'autres choses peuvent \u00eatre accomplies, comme offrir une plus grande transparence sur ce qui s'est pass\u00e9 et sur les raisons pour lesquelles le minist\u00e8re de la Justice a refus\u00e9 d'aller de l'avant dans les poursuites, m\u00eame sur les abus les plus graves o\u00f9 des personnes sont all\u00e9es au-del\u00e0 des autorisations l\u00e9gales. Nous pouvons \u00e9galement r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 d'autres outils de justice transitionnelle - commissions d'enqu\u00eate, promesses de non-r\u00e9p\u00e9tition par le renforcement de la Loi sur le traitement des d\u00e9tenus, voire penser \u00e0 des r\u00e9parations et des excuses pour les personnes d\u00e9tenues \u00e0 tort, etc.<\/p>\n\n\n

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Les r\u00e9centes gr\u00e2ces accord\u00e9es par le pr\u00e9sident Trump \u00e0 des personnes condamn\u00e9es pour crimes de guerre seront-elles un sujet sur lequel le nouvel ambassadeur aurait \u00e0 s\u2019exprimer ?<\/p>\n<\/div>\n\n\n

Techniquement, cela ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence du Bureau pour la justice p\u00e9nale globale, qui est tourn\u00e9 vers l'\u00e9tranger, mais il ne fait aucun doute que ces gr\u00e2ces seront \u00e9voqu\u00e9es dans la discussion sur les questions de justice internationale, car les \u00c9tats-Unis ont toujours fait valoir d\u2019avoir un syst\u00e8me solide de justice militaire et p\u00e9nale et que, si des accusations ne sont pas port\u00e9es, il y a des raisons valables \u00e0 cela et ce n'est pas parce que nous essayons de prot\u00e9ger qui que ce soit de la justice ou d'imposer l'impunit\u00e9. Lorsque le pr\u00e9sident Trump annule ces condamnations et gracie ces personnes, contre l'avis m\u00eame du Pentagone, c'est g\u00eanant et cela contredit l'argument selon lequel les autres syst\u00e8mes juridiques devraient faire confiance \u00e0 notre syst\u00e8me pour accomplir le droit.<\/p>\n\n\n\n

Je veux que les \u00c9tats-Unis r\u00e9affirment leur leadership mondial en mati\u00e8re de droits de l'homme et de justice internationale, mais en reconnaissant que les quatre derni\u00e8res ann\u00e9es ont compl\u00e8tement sap\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des \u00c9tats-Unis dans ce domaine.\"<\/p><\/blockquote>\n\n\n

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Comment les \u00c9tats-Unis pourraient-ils r\u00e9parer les graves dommages caus\u00e9s \u00e0 leur cr\u00e9dibilit\u00e9 en tant qu'acteur l\u00e9gitime et de premier plan dans le domaine de la justice p\u00e9nale internationale ?<\/p>\n<\/div>\n\n\n

Il est vrai que l'administration Trump a sap\u00e9 les institutions multilat\u00e9rales, s'est ali\u00e9n\u00e9 des alli\u00e9s et a embrass\u00e9 les autocrates. Il ne fait aucun doute qu'il y a beaucoup de choses \u00e0 r\u00e9parer. Je pense que les \u00c9tats-Unis doivent le faire avec humilit\u00e9. Nous avons v\u00e9cu quatre ann\u00e9es traumatisantes avec un pr\u00e9sident autocratique et, \u00e0 cet \u00e9gard, nous avons v\u00e9cu quelque chose que beaucoup d'autres \u00c9tats ont v\u00e9cu dans le pass\u00e9. Nous savons maintenant ce que c'est que de voir nos institutions d\u00e9mocratiques menac\u00e9es, et j'esp\u00e8re que cela fera de nous un partenaire plus cr\u00e9dible lorsque nous sortirons de l\u2019\u00e8re Trump et que nous dirons : \u00e9coutez, maintenant que nous comprenons combien de telles p\u00e9riodes sont difficiles, nous devons affronter ce pass\u00e9 et nous assurer que cela ne se reproduise pas et, \u00e0 cet \u00e9gard, nous pouvons \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un alli\u00e9 dans les efforts d'autres \u00c9tats qui connaissent des transitions similaires. Je veux que les \u00c9tats-Unis r\u00e9affirment leur leadership mondial en mati\u00e8re de droits de l'homme et de justice internationale, mais en reconnaissant que les quatre derni\u00e8res ann\u00e9es ont compl\u00e8tement sap\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des \u00c9tats-Unis dans ce domaine. Nous devons donc redoubler d'efforts pour soutenir les institutions internationales des droits de l'homme et de la justice internationale afin de rejoindre la communaut\u00e9 internationale qui se consacre \u00e0 ces questions.<\/p>\n\n\n

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\"\"BETH VAN SCHAACK<\/strong><\/p>\n

Beth van Schaack enseigne les droits de l'homme \u00e0 la facult\u00e9 de droit de Stanford et est membre du Centre pour les droits de l\u2019homme et la justice internationale de cette universit\u00e9. Elle a \u00e9t\u00e9 membre du Conseil consultatif sur le droit international au D\u00e9partement d'\u00c9tat am\u00e9ricain et a fait partie de la d\u00e9l\u00e9gation interagences des \u00c9tats-Unis \u00e0 la Conf\u00e9rence de r\u00e9vision de la Cour p\u00e9nale internationale, en 2010. Elle a \u00e9galement travaill\u00e9 au Bureau du procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie. Son dernier livre, Imagining Justice for Syria<\/a>, d\u00e9crit et analyse toute la gamme de propositions qui ont \u00e9t\u00e9 explor\u00e9es pour rendre des comptes sur les crimes en Syrie.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 20 janvier, Joe Biden devient pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis. Beth van Schaack, professeur \u00e0 l'universit\u00e9 de Stanford, a \u00e9t\u00e9 l'adjointe de l'ambassadeur itin\u00e9rant pour les crimes de guerre sous l'administration Obama. 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