{"id":68601,"date":"2021-01-21T10:48:25","date_gmt":"2021-01-21T09:48:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=68601"},"modified":"2021-01-21T12:20:51","modified_gmt":"2021-01-21T11:20:51","slug":"fonds-victimes-cpi-qui-responsable-echec-tous","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/68601-fonds-victimes-cpi-qui-responsable-echec-tous.html","title":{"rendered":"Fonds victimes de la CPI : qui est responsable de son \u00e9chec ? (tous)"},"content":{"rendered":"\n

S\u00c9RIE FONDS VICTIMES DE LA CPI - \u00c9PISODE 5<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme l\u2019illustrent nos pr\u00e9c\u00e9dents articles, le Fonds au profit des victimes de la Cour p\u00e9nale internationale n'a pas rempli son mandat. A ce jour, moins de 300 victimes ont re\u00e7u des r\u00e9parations dans une seule affaire de la CPI. Qui doit porter le bl\u00e2me ? La direction du Fonds ? Son personnel ? Son conseil d'administration ? Les juges ? Les \u00c9tats ? Les ONG ? Personne n'est \u00e9pargn\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pendant pr\u00e8s de vingt ans, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) et son Fonds au profit des victimes (TFV) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme la seule cour internationale \u00e0 donner une place centrale aux victimes. Pourtant, \u00e0 ce jour, le TFV n'a offert des r\u00e9parations qu'\u00e0 un peu moins de 300 victimes, dans un seul dossier.<\/p>\n\n\n\n

Il \u00e9tait \u00e9vident, d\u00e8s le d\u00e9part, que la question des r\u00e9parations allait \u00eatre complexe. Mais comme d\u00e9crit dans les volets 1 et 2 de notre s\u00e9rie d\u2019articles, et comme le refl\u00e8te le rapport 2020 des experts ind\u00e9pendants sur la CPI, le Fonds au profit des victimes a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 accorder des r\u00e9parations aux victimes d'atrocit\u00e9s de masse. Tout en reconnaissant la difficult\u00e9 de la t\u00e2che, les experts d\u00e9crivent les \" concepts et proc\u00e9dures de la CPI pour les r\u00e9parations\" comme \u00e9tant \"lourds de complexit\u00e9 et d'incertitude, ce qui affecte gravement les droits des victimes \u00e0 une participation significative et \u00e0 des r\u00e9parations\".<\/p>\n\n\n\n

Mais o\u00f9 se situent les responsabilit\u00e9s quant \u00e0 l'incapacit\u00e9 de la Cour \u00e0 tenir ses promesses envers les victimes ? Les attentes ont-elles \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es trop haut ou, au contraire, pas assez ? Un conseil d\u2019administration b\u00e9n\u00e9vole suffit-il \u00e0 contr\u00f4ler le Fonds ? Les experts ont-ils manqu\u00e9 de signaler les probl\u00e8mes au fil des ans ? Est-ce le personnel du Fonds qui a manqu\u00e9 \u00e0 ses promesses ? Ou est-ce les juges qui ont manqu\u00e9 de coh\u00e9rence dans leurs demandes ?<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces questions s\u2019enchev\u00eatrent. Nous examinons ici chacun de ces acteurs, un par un. Les experts eux-m\u00eames ne se montrent pas cat\u00e9goriques dans l\u2019attribution des responsabilit\u00e9s. Mais ils sont clairs dans leurs recommandations : le TFV n'est pas \u00e0 la hauteur de la t\u00e2che, il ne doit pas continuer sous sa forme actuelle et la part du lion des probl\u00e8mes r\u00e9side dans sa gestion fautive.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tFonds victimes de la CPI : Le trou noir\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

Une direction d\u00e9faillante<\/h2>\n\n\n\n

Les observateurs du traitement des victimes par la cour sont en g\u00e9n\u00e9ral d'accord. Carla Ferstman, enseignante \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019universit\u00e9 d'Essex et ancienne directrice de l'ONG Redress, affirme que \"les \u00e9gos et les exc\u00e8s\", ajout\u00e9s \u00e0 des \"visions concurrentes\" ont emp\u00each\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des plans d\u2019action r\u00e9alisables, en particulier sur les r\u00e9parations ordonn\u00e9es par le tribunal. Luke Moffett, de l'universit\u00e9 du Queens, \u00e0 Belfast, d\u00e9plore \"tant de luttes intestines au sein de l'organisation\". Lorraine Smith van Lin, qui a examin\u00e9 dans le pass\u00e9 le travail de r\u00e9paration du Fonds pour l'ONG Redress, estime que \"les difficult\u00e9s de gestion interne, structurelles et logistiques\" ont entrav\u00e9 le travail du Fonds. Ces points sont devenus \u00e9vidents, dit-elle, lors de la premi\u00e8re attribution de r\u00e9parations pour les victimes du chef de guerre Thomas Lubanga, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, lorsque \"le Fonds avait clairement (...) tr\u00e8s peu d'id\u00e9e r\u00e9elle sur la fa\u00e7on de g\u00e9rer un mandat de r\u00e9paration\".<\/p>\n\n\n\n

Ces \u00e9checs sont-ils dus \u00e0 des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Fonds ? Hormis les in\u00e9vitables d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux plans \u00e9tablis pour 2020 par l'actuelle pand\u00e9mie de Covid, il ne semble pas que ce soit le cas.<\/p>\n\n\n\n

Les experts ne cessent de r\u00e9p\u00e9ter que c\u2019est la gestion par la direction qui \u00e9tait inad\u00e9quate. Smith van Lin fait remarquer que, dans une entreprise commerciale, les cadres seraient licenci\u00e9s ou d\u00e9missionneraient s'ils ne fournissaient pas de r\u00e9sultats.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Le Fonds pourrait bien avoir pris en charge plus qu'il ne pourrait g\u00e9rer, \u00e9crivent les experts : \"Le TFV a lui-m\u00eame admis que son engagement simultan\u00e9 dans trois proc\u00e9dures de r\u00e9paration et leur mise en \u0153uvre (Lubanga, Katanga et Al Mahdi) a constitu\u00e9 une s\u00e9v\u00e8re contrainte sur ses modestes capacit\u00e9s\". Mais comment pouvait-il ne pas anticiper la quantit\u00e9 de travail n\u00e9cessaire pour passer \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure et s'attaquer aux formalit\u00e9s des r\u00e9parations ? Smith van Lin soutient que le personnel subalterne ne doit pas \u00eatre bl\u00e2m\u00e9. Les experts ne cessent de r\u00e9p\u00e9ter que c\u2019est la gestion par la direction qui \u00e9tait inad\u00e9quate : \"Il faut \u00e9tablir une d\u00e9limitation claire et formelle des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s\", disent-ils. Smith van Lin fait remarquer que, dans une entreprise commerciale, les cadres seraient licenci\u00e9s ou d\u00e9missionneraient s'ils ne fournissaient pas de r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n

La faute aux \u00c9tats<\/h2>\n\n\n\n

Vient ensuite le r\u00f4le du conseil d'administration du Fonds - un groupe de b\u00e9n\u00e9voles de haut niveau. Ont-ils \u00e9chou\u00e9 dans leur mission de surveillance ?<\/p>\n\n\n\n

Le rapport d'experts indique qu'ils sont relativement \"impuissants\" et qu'il leur a \u00e9t\u00e9 difficile d'\u00eatre plus efficaces \"sans \u00eatre guid\u00e9s par le Secr\u00e9tariat [du Fonds]\", au point que, d\u00e9pourvus des ressources n\u00e9cessaires pour se procurer les documents et les traduire, leur t\u00e2che de superviser efficacement \"toutes les op\u00e9rations et activit\u00e9s du Secr\u00e9tariat \u00e9tait impossible\". Leur recommandation : \"L'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (AEP) devrait \u00e9galement examiner le niveau de participation et de contr\u00f4le qu'elle souhaite voir appliqu\u00e9 par le Conseil d\u2019administration, et lui allouer les ressources n\u00e9cessaires.\"<\/p>\n\n\n\n

Le Fonds est cr\u00e9\u00e9 par l'AEP et ils disposent d\u2019un contr\u00f4le direct. Que faisaient-ils pendant ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es ? Je ferais donc remonter la faute aux \u00c9tats.\"<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Les \u00c9tats ont cependant continu\u00e9 \u00e0 soutenir et \u00e0 financer le Fonds, tant \u00e0 travers le budget principal de la CPI que par des dons ponctuels. Mais o\u00f9 ont eu lieu les d\u00e9bats, lors de leur r\u00e9union annuelle, sur les d\u00e9tails du travail du Fonds ? Les diff\u00e9rents comit\u00e9s et sous-comit\u00e9s l'ont-ils effectivement \u00e9tudi\u00e9 ? Il a assur\u00e9ment fallu de nombreuses ann\u00e9es avant que le m\u00e9canisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant ne soit activ\u00e9. Smith van Lin appuie cela : \"Les gens oublient que la structure part de l'AEP (...). Le Fonds est cr\u00e9\u00e9 par l'AEP et ils disposent d\u2019un contr\u00f4le direct. Or c'est la premi\u00e8re fois qu'ils d\u00e9cident, enfin, de regarder au-del\u00e0 des rapports et de dire, attendez une seconde, une plus grande responsabilit\u00e9 devrait \u00eatre exig\u00e9e. Que faisaient-ils pendant ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es ? Je ferais donc remonter la faute aux \u00c9tats.\"<\/p>\n\n\n\n

La part de responsabilit\u00e9 des juges<\/h2>\n\n\n\n

Et les juges ? Ils ont rendu des ordonnances de r\u00e9paration et, comme pour de nombreux aspects du travail de la cour, le manque de coordination et d'harmonisation s'est \u00e9galement traduit par des ordonnances contradictoires \u00e9manant de diff\u00e9rentes chambres. Ce bras de fer juridique entre le Fonds, les juges et m\u00eame le Greffe de la CPI, o\u00f9 se trouvent d'autres organes s'occupant des victimes, a laiss\u00e9 des traces. La mise en \u0153uvre de ces ordonnances dans les premiers dossiers de r\u00e9paration n'est toujours pas un fait accompli.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente du conseil d'administration du Fonds, Mama Kouyate Doumbia, affirme que ces complications ont eu un impact r\u00e9el : \"Si les dossiers tra\u00eenent sur le bureau du tribunal pour qu'ils donnent leur avis sur tel ou tel programme, cela a un impact sur notre travail, cela a un impact sur notre capacit\u00e9 et m\u00eame nos comp\u00e9tences m\u00eame quand le probl\u00e8me ne vient pas de nous.\"<\/p>\n\n\n\n

Ne pas oublier des ONG oublieuses<\/h2>\n\n\n\n

En pointant tout le monde du doigt, certains ne veulent pas oublier les ONG, qui n'ont cess\u00e9 de vendre le tribunal comme un espace o\u00f9 les victimes obtiendront enfin une v\u00e9ritable justice r\u00e9paratrice. Et les experts ext\u00e9rieurs qui n'ont pas sonn\u00e9 l'alarme \u00e0 temps. Est-il possible qu'ils aient tous \u00e9t\u00e9 trop investis dans la d\u00e9fense du tribunal contre des critiques malveillantes pour mettre en \u00e9vidence les failles du syst\u00e8me ? Sur ce point, Smith van Lin est d'une ouverture d\u2019esprit rafra\u00eechissante : \"Nous devrions partager le bl\u00e2me pour ne pas tenir certaines de ces organisations davantage responsables. On peut se donner une certaine latitude dans l\u2019attente pour vouloir que le syst\u00e8me fonctionne. Mais il arrive un moment o\u00f9 on doit se concentrer sur la transparence et la responsabilit\u00e9. Si on ne voit pas le syst\u00e8me fonctionner, alors on doit commencer \u00e0 demander des comptes \u00e0 ceux \u00e0 qui on en a confi\u00e9 la charge.\"<\/p>\n\n\n\n

Quelle est donc la prochaine \u00e9tape ?<\/p>\n\n\n\n

Ferstman pense qu'il y a un moyen d'aller de l'avant : \"Il y a suffisamment d'expertise mondiale qu\u2019on peut mobiliser sur la fa\u00e7on de mettre en \u0153uvre des programmes de r\u00e9paration ; les diff\u00e9rents organes de la Cour et le Fonds doivent travailler de fa\u00e7on pragmatique et fix\u00e9e sur des objectifs pour accomplir le travail.\". Alina Balta, qui a pass\u00e9 sa carri\u00e8re universitaire \u00e0 \u00e9tudier ce syst\u00e8me de r\u00e9paration, pense \u00e9galement qu'il peut fonctionner : \"Je pense que la CPI est le meilleur syst\u00e8me pour offrir des r\u00e9parations aux victimes \u2013 en th\u00e9orie. Mais en pratique... la pratique est \u00e0 la tra\u00eene, c'est certain.\"<\/p>\n\n\n\n

le Fonds ne peut pas simplement ignorer les critiques au motif qu'il est ind\u00e9pendant. L'ind\u00e9pendance n'est pas une licence pour faire ce que l'on veut.\"<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Faire participer les victimes<\/h2>\n\n\n\n

Pour Ferstman, la transparence est une question essentielle. \"Partout dans le monde de l\u2019aide humanitaire et des ONG, on se rend compte progressivement de la n\u00e9cessit\u00e9 d'associer le groupe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la prise de d\u00e9cision au niveau central et politique, ainsi qu'\u00e0 la mise en \u0153uvre ; il est temps que le Fonds et son conseil d'administration tirent les le\u00e7ons de cette exp\u00e9rience et deviennent plus r\u00e9actifs et responsables vis-\u00e0-vis des groupes b\u00e9n\u00e9ficiaires. Il ne peut pas simplement ignorer les critiques au motif qu'il est ind\u00e9pendant. L'ind\u00e9pendance n'est pas une licence pour faire ce que l'on veut ; l'ind\u00e9pendance exige toujours la transparence et la responsabilit\u00e9, ainsi que la consultation.\" <\/p>\n\n\n\n

Certains sont all\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 soutenir que certaines activit\u00e9s du Fonds lui-m\u00eame font porter le bl\u00e2me sur les victimes. Leila Ullrich a \u00e9crit un livre, alors qu'elle \u00e9tait \u00e0 l'universit\u00e9 Queen Mary de Londres, intitul\u00e9 \"La cascade des responsabilit\u00e9s\". Elle affirme que, dans les propres programmes d'assistance du Fonds, \"les victimes sont bl\u00e2m\u00e9es pour la violence qu'elles ont subie\". Elle cite une vid\u00e9o de la CPI sur la participation des victimes, datant de 2013, dans laquelle le Fonds affirme qu'il \"soutient les victimes en finan\u00e7ant des \u00e9coles pour la paix \u2018dans lesquelles les communaut\u00e9s tentent entre elles de trouver des solutions non violentes aux causes profondes du conflit\u2019\". Et dans une autre publication du TFV datant de 2012, elle fait remarquer des projets de coh\u00e9sion sociale qui visent \u00e0 \"changer l'\u00e9tat d'esprit des jeunes\". Elle conclut que, dans certaines de ses aides, le Fonds a perp\u00e9tu\u00e9 une attitude selon laquelle \"ce sont les victimes qui doivent apprendre \u00e0 \u00eatre pacifiques... en faisant abstraction des griefs l\u00e9gitimes et des causes structurelles des conflits\".<\/p>\n\n\n\n

Aucune reconnaissance<\/h2>\n\n\n\n

Comment le Fonds peut-il changer ?<\/p>\n\n\n\n

Le directeur du TFV, Pieter De Baan, est plein d'espoir : \"Il s'est pass\u00e9 beaucoup de choses en cuisine ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es pour arriver \u00e0 un point o\u00f9 nous pouvons davantage avoir confiance de jouer le r\u00f4le que les \u00c9tats nous ont confi\u00e9.\" Pourtant, dans son dernier plan strat\u00e9gique [2020], le Fonds sugg\u00e8re - une fois de plus - que nous en sommes encore \"au d\u00e9but\", que \"les r\u00e9parations judiciaires [sont] une caract\u00e9ristique relativement nouvelle\", avec peu \"d'enseignements \u00e0 tirer des tribunaux p\u00e9naux internationaux ant\u00e9rieurs et concurrents\", en comparaison avec un droit p\u00e9nal international o\u00f9 il existe des \"cadres\" pour le d\u00e9veloppement judiciaire ou administratif de la cour.<\/p>\n\n\n\n

En somme, les responsables du Fonds affirment avoir besoin de temps pour d\u00e9velopper encore plus de marqueurs, de crit\u00e8res de suivi, de mesures d\u2019\u00e9valuation d\u2019impact, et \"de m\u00e9thodes futures significatives pour r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s aux victimes et pour s'assurer que les objectifs des r\u00e9parations ordonn\u00e9es par la cour soient atteints\". Et bien entendu, ils d\u00e9clarent avoir aussi besoin de temps pour r\u00e9gler leurs relations avec le reste de la cour, les juges, le greffe, les gouvernements et leurs propres partenaires dans la mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi semblent pour l\u2019heure se poursuivre les m\u00eames atermoiements, sans reconnaissance r\u00e9elle des erreurs qui ont peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 commises, ni le fait que les structures doivent changer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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