\nArusha, le5 f\u00e9vrier 2001 (FH) - A la reprise du proc\u00e8s des \"m\u00e9dias de la haine\" lundi dernier devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), une controverse \u00e9tait engag\u00e9e autour de la fouille D'une cellule D'un d\u00e9tenu le 10 janvier, ainsi que sur le droit des d\u00e9tenus \u00e0 acc\u00e9der au monde ext\u00e9rieur \u00e0 des fins m\u00e9diatiques.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des m\u00e9dias concerne trois personnes accus\u00e9es D'avoir incit\u00e9 les Hutus \u00e0 tuer les Tutsis pendant le g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda.\n<\/p>\n
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\nIl s'agit de Ferdinand Nahimana, ancien directeur de la radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des mille collines (RTLM), de Jean-Bosco Barayagwiza, ancien homme politique et membre fondateur de la RTLM et de Hassan Ngeze, ancien directeur et r\u00e9dacteur-en-chef du journal Kangura.\n<\/p>\n
\nLes trois coaccus\u00e9s ont plaid\u00e9 non coupables. Jean-Bosco Barayagwiza a boycott\u00e9 le proc\u00e8s depuis qu'il a commenc\u00e9, le 23 octobre dernier, disant que le TPIR est manipul\u00e9 par le \"r\u00e9gime dictatorial et anti-hutu de Kigali\", alors que Ngeze dit qu'il va aussi boycotter le proc\u00e8s. Son avocat am\u00e9ricain, Me John Floyd a introduit une requ\u00eate en retrait de l\u2019acte d\u2019accusation pour violations graves des droits de l\u2019accus\u00e9.\n<\/p>\n
\nUne des raisons de la requ\u00eate est une fouille effectu\u00e9e dans la cellule de Hassan Ngeze par les agents de s\u00e9curit\u00e9 et les techniciens de maintenance des ordinateurs du TPIR le 10 janvier 2001, au cours de laquelle, selon le d\u00e9tenu, des documents fondamentaux de d\u00e9fense, y compris des d\u00e9clarations et photos de t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits, copi\u00e9s ou vol\u00e9s \"en complicit\u00e9 avec le gouvernement de Kigali.\" Dans sa requ\u00eate, Me Floyd affirme que \"au moins 26 disquettes, photographies, papiers, livres et autres documents ont \u00e9t\u00e9 saisis ou rendus inutilisables pour la
\nd\u00e9fense\" .\n<\/p>\n
\nQuestions de s\u00e9curit\u00e9\n<\/p>\n
\nLe TPIR nie cat\u00e9goriquement cette all\u00e9gation. La juridiction explique que la fouille a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que Hassan Ngeze avait un site internet, et que des photographies prises ill\u00e9galement \u00e0 l'int\u00e9rieur du centre de d\u00e9tention des Nations Unies y avaient \u00e9t\u00e9 post\u00e9es. Certaines des informations sur le site sont en outre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant diffamatoires. Hassan Ngeze et Jean-Bosco Barayagwiza ont tous les deux des sites internet.\n<\/p>\n
\nDes sources inform\u00e9es au sein du TPIR rapportent qu'un modem a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de l'ordinateur de Ngeze. Le modem n'\u00e9tait pas connect\u00e9, et les experts du Tribunal ont pu \u00e9tablir qu'il n'y avait pas de trace D'acc\u00e8s \u00e0 une quelconque ligne t\u00e9l\u00e9phonique. l'acc\u00e8s \u00e0 l'internet est strictement d\u00e9fendu aux prisonniers, et leurs appels t\u00e9l\u00e9phoniques doivent \u00eatre autoris\u00e9s. Les m\u00eames sources indiquent que des albums de photos et des n\u00e9gatifs de photos ont \u00e9t\u00e9 saisis dans la cellule de Ngeze, mais qu'ils restent gard\u00e9s dans le coffre du centre de d\u00e9tention, et qu'aucune cam\u00e9ra n'a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e. Hassan Ngeze a refus\u00e9 de signer l'inventaire des objets confisqu\u00e9s.\n<\/p>\n
\nDans une interview avec l'agence de presse Internews, le porte-parole du TPIR Kingsley Moghalu a vigoureusement ni\u00e9 la saisie de documents. \"Nous n'avons rien pris, pourquoi devrions-nous lui enlever quoi que ce soit ?\" a-t-il indiqu\u00e9. Kingsley Moghalu a signal\u00e9 qu'il avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier si Hassan Ngeze contr\u00f4lait un site internet \u00e0 partir du centre de d\u00e9tention. \"Une fouille a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e par des agents de s\u00e9curit\u00e9 et du EDP [Electronic Data Processing]. Apr\u00e8s la fouille, on lui a demand\u00e9 de signer l'inventaire. Il a, semble-t-il, comment\u00e9 qu'il allait accuser les agents de quelque chose pour embarrasser le Tribunal,\" selon Kingsley Moghalu, cit\u00e9 par Internews.\n<\/p>\n
\nLe r\u00e8glement du TPIR autorise l'officier en charge du centre de d\u00e9tention D'ordonner une fouille quand il y a suspicion D'une menace de s\u00e9curit\u00e9 potentielle. \"Si vous pouvez y faire entrer une cam\u00e9ra, peut-\u00eatre que vous pouvez aussi y faire entrer une arme,\" a comment\u00e9 une source. La question reste \u00e0 savoir comment ont \u00e9t\u00e9 prises ces photographies, qui contr\u00f4le le site internet, et comment des communiqu\u00e9s de presse non censur\u00e9s et des photographies ill\u00e9gales sont parvenues en dehors du centre de d\u00e9tention.\n<\/p>\n
\nDes sources inform\u00e9es indiquent que le TPIR avait \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 de l'existence du site de Hassan Ngeze par une lettre de l'accus\u00e9 lui-m\u00eame, disant que ses amis avaient ouvert un site internet, et qu'il avait demand\u00e9 \u00e0 ses avocats D'y mettre des informations \u00e0 partir de Washington. Me Floyd, qui est bas\u00e9 \u00e0 Washington, nie cat\u00e9goriquement avoir un quelconque lien avec le site, ou qu'il l'ait m\u00eame vu. \"Je ne serais pas aussi b\u00eate,\" a-t-il indiqu\u00e9 \u00e0 Hirondelle. Interrog\u00e9 pour savoir comment sa propre photographie avait pu \u00eatre post\u00e9e sur le site, il a r\u00e9pondu qu'il \u00e9tait \"tr\u00e8s f\u00e2ch\u00e9\" et que \"ce sont des questions que je vais r\u00e9gler avec mon client.\"\n<\/p>\n
\nQue faire des sites internet des d\u00e9tenus?\n<\/p>\n
\nLa question qui se pose est de savoir si les d\u00e9tenus devraient avoir ou non des sites internet, et ce que le TPIR peut faire \u00e0 ce sujet. Comme l'a soulign\u00e9 une source, un site internet peut utiliser un langage cod\u00e9 ou D'autres moyens sophistiqu\u00e9s qui pourraient mettre en danger la vie des personnes, ou m\u00eame pour organiser l'\u00e9vasion du centre de d\u00e9tention. Le site de Hassan Ngeze semble poser plus de probl\u00e8mes que celui de Jean-Bosco Barayagwiza, en raison des informations qui y sont post\u00e9es. Certaines de ces informations attaquent directement un membre du personnel des Nations Unies, accus\u00e9 D'\u00eatre complice avec le gouvernement rwandais.\n<\/p>\n
\nLe TPIR a \u00e9videmment un probl\u00e8me, comme l'a reconnu le greffier sortant , le Nig\u00e9rian Agwu Ukiwe Okali, lors D'une conf\u00e9rence de presse du 31 janvier. \"Il n'y a pas un seul centre de d\u00e9tention au monde o\u00f9 n'importe quoi peut y entrer et sortir,\" a-t-il indiqu\u00e9 aux journalistes. \"Cela dit, nous avons le probl\u00e8me de d\u00e9terminer s'il faut tout bannir\u2026parce qu'apr\u00e8s tout, techniquement, l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de l'ONU n'est pas une prison, c'est un centre de d\u00e9tention[\u2026]. Pour des gens qui y sont, ils doivent \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9s innocents [jusqu'\u00e0 ce qu'ils soient prouv\u00e9s coupables]. Vous devez donc \u00e9tablir des r\u00e8gles en ayant cela \u00e0 l'esprit.\"\n<\/p>\n
\n\"Vous ne pouvez pas imposer des mesures punitives de fa\u00e7on ind\u00e9termin\u00e9e. Ce que nous avons alors essay\u00e9 de faire est de cr\u00e9er un \u00e9quilibre entre des conditions maximales de s\u00e9curit\u00e9 en prison, et une garde \u00e0 vue r\u00e9elle\u2026parce que c'est th\u00e9oriquement de cette fa\u00e7on que se pr\u00e9sentent les choses, les gens sont en d\u00e9tention en attendant D'\u00eatre traduits en justice.\"\n<\/p>\n
\nCertains de ces d\u00e9tenus attendent leur jugement depuis longtemps, avec peu de visites de leurs familles, D'o\u00f9 un certain nombre de frustrations qui peuvent \u00eatre aigu\u00ebs. Hassan Ngeze est en d\u00e9tention depuis trois ans et demi.\n<\/p>\n
\nAgwu Okali a indiqu\u00e9 que le bureau du greffier, qui est responsable de la gestion du centre de d\u00e9tention est entrain de prendre des mesures concernant la controverse actuelle autour de Hassan Ngeze. \"Nous avons commenc\u00e9 une investigation dans cette affaire de photographies, parce que
\nc'est un manquement aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et nous allons prendre des mesures appropri\u00e9es si nous nous rendons compte de la fa\u00e7on dont cela s'est pass\u00e9,\" a-t-il indiqu\u00e9 aux journalistes. \"Concernant la question du site internet[\u2026] il semble que ces sites ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par des amis ou des associ\u00e9s ext\u00e9rieurs des d\u00e9tenus, des parties tierces, non pas par les d\u00e9tenus eux m\u00eames; cela cr\u00e9e un probl\u00e8me s\u00e9par\u00e9. [\u2026] La question des sites internet soul\u00e8ve des questions l\u00e9gales et politiques tr\u00e8s d\u00e9licates, parce que comme je l'ai dit, ces sites sont \u00e9tablis et op\u00e9r\u00e9s par des gens de l'ext\u00e9rieur\".\n<\/p>\n
\n\"En r\u00e9alit\u00e9, si nous \u00e9tions une cour nationale, et que quelqu'un faisait cela dans ce pays, on parlerait D'outrage \u00e0 la cour \u00e0 cause des informations qui s'y trouvent,\" a continu\u00e9 le greffier. \"Mais nous parlons D'un site bas\u00e9 aux Etats Unis et nous sommes ici. [\u2026] Nous cherchons des proc\u00e9dures l\u00e9gales visant \u00e0 rendre les fournisseurs des sites responsables de leur contenu. Parce que nous estimons qu'une partie du contenu est diffamatoire envers les juges et le personnel, etc\u2026. Ainsi, si vous \u00e9tablissez un site internet, et que vous y publiez des informations diffamatoires, alors vous portez pour cela une responsabilit\u00e9. Une id\u00e9e m'est donc venue en t\u00eate, nous allons envoyer une lettre de protestation vigoureuse et demander aux fournisseurs du site ce qui s'y passe, que c'est diffamatoire, et qu'ils doivent cesser D'y mettre de telles informations ou s'attendre \u00e0 des cons\u00e9quences. Et je pense que nous pourrions avoir ainsi un bon d\u00e9nouement. Les gens qui sont en train D'\u00eatre diffam\u00e9s auraient certainement de bonnes raisons D'intenter un proc\u00e8s\".\n<\/p>\n
\n\"Et je pense que si nous faisons de la sorte, les fournisseurs seront plus prudents au sujet de ce qui y appara\u00eet,\" a continu\u00e9 Agwu Okali. \"Mais je ne pense pas qu'il soit possible pour nous de fermer le site, parce qu'il est g\u00e9r\u00e9 par des gens\u2026Je veux dire que s'il y avait des informations inoffensives, m\u00eame s'il s'agissait de propagande en faveur du d\u00e9tenu, il n'y aurait vraiment rien que nous puissions faire r\u00e9ellement car il existe des r\u00e9glementations sur la libert\u00e9 de parole, et nous ne voulons pas mettre le Tribunal dans une position o\u00f9 nous appara\u00eetrions comme essayant de museler chaque commentaire sur le Tribunal.\"\n<\/p>\n
\nAgwu Okali a ajout\u00e9 que s'il s'agit D'entreprendre une action l\u00e9gale aux Etats Unis pour diffamation, cela serait fait probablement \u00e0 travers les Nations Unies \u00e0 New York: \"En tant qu'avocat, je ne vois pas qu'il y aurait un probl\u00e8me de d\u00e9poser une telle plainte en Am\u00e9rique[\u2026] Nous allons \u00e9videmment le faire \u00e0 travers le bureau des Nations Unies pour les affaires l\u00e9gales, qui normalement va engager un avocat, un avocat am\u00e9ricain, pour poursuivre ce genre de questions\".\n<\/p>\n
\nInterrog\u00e9 pour savoir si la chambre qui s'occupe du dossier des m\u00e9dias peut aussi rendre une d\u00e9cision \u00e0 ce sujet, le greffier a r\u00e9pondu qu'elle peut le faire, mais que l'application poserait probl\u00e8me: \" Je pense qu'il y a certainement la possibilit\u00e9 D'une d\u00e9cision de la cour en
\ncette mati\u00e8re, auquel cas nous devrions alors solliciter la coop\u00e9ration du gouvernement afin qu'il applique cette d\u00e9cision et nous verrions ce qui se passerait. Je pense que, selon la nature de la d\u00e9cision, on pourrait avoir des moments difficiles\".\n<\/p>\n
\nJC\/GA\/AT\/MBR\/FH (ME_0205c)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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