\n La cour d'appel de Paris a confirm\u00e9 jeudi le renvoi aux assises de l'ex-pr\u00e9fet rwandais Laurent Bucyibaruta, accus\u00e9 d'\u00eatre impliqu\u00e9 dans le g\u00e9nocide des Tutsi commis en 1994 au Rwanda, a appris l'AFP de source judiciaire.\n<\/p>\n
\n M. Bucyibaruta \"va se pourvoir en cassation\", a indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP son avocat, Me Ghislain Mabonga Monga, sans plus de commentaires.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction de la cour d'appel a confirm\u00e9 la mise en accusation de l'ex-pr\u00e9fet, r\u00e9fugi\u00e9 depuis 1997 en France, des chefs de g\u00e9nocide, complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et complicit\u00e9 de crime contre l'humanit\u00e9, ordonn\u00e9e en d\u00e9cembre 2018 par le juge d'instruction alors charg\u00e9 de l'enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n Elle a aussi confirm\u00e9 le non-lieu partiel du chef d'association de malfaiteurs, selon la source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire, cet homme n\u00e9 en 1944 est soup\u00e7onn\u00e9, selon l'ordonnance rendue en 2018, de s'\u00eatre \"rendu complice d'une pratique massive et syst\u00e9matique d'ex\u00e9cutions sommaires\" entre avril et juillet 1994, p\u00e9riode pendant laquelle les tueries ont fait environ 800.000 morts au Rwanda, essentiellement parmi la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Ce fonctionnaire de la province de Gikongoro (sud du Rwanda), une des r\u00e9gions de ce pays d'Afrique o\u00f9 les massacres contre les Tutsi furent les plus terribles, avait ensuite quitt\u00e9 le Rwanda pour l'ex-Za\u00efre (aujourd'hui R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo), puis la Centrafrique avant de rejoindre la France.\n<\/p>\n
\n Une plainte avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 2000 par l'association fran\u00e7aise Survie, la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et des familles de victimes.\n<\/p>\n
\n Il avait \u00e9t\u00e9 un temps r\u00e9clam\u00e9 par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui l'accusait d'avoir ordonn\u00e9 aux Interahamwe (extr\u00e9mistes hutu) qui \u00e9taient sous ses ordres de commettre plusieurs massacres contre les Tutsi.\n<\/p>\n
\n Le TPIR s'\u00e9tait finalement dessaisi au profit des juridictions fran\u00e7aises. Mais en 2013, ce tribunal s'\u00e9tait dit pr\u00e9occup\u00e9 par la lenteur de la justice fran\u00e7aise dans le traitement de cette affaire.\n<\/p>\n
\n Deux proc\u00e8s li\u00e9s au g\u00e9nocide au Rwanda ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bouch\u00e9 en France sur trois condamnations d\u00e9finitives.\n<\/p>\n
\n Un troisi\u00e8me proc\u00e8s, d'un ancien chauffeur d'h\u00f4tel franco-rwandais accus\u00e9 de \"complicit\u00e9\" de g\u00e9nocide pour avoir transport\u00e9 des miliciens, qui \u00e9tait pr\u00e9vu en f\u00e9vrier, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 sine die en raison des difficult\u00e9s des t\u00e9moins \u00e0 venir avec la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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