{"id":68763,"date":"2021-01-25T13:01:31","date_gmt":"2021-01-25T12:01:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=68763"},"modified":"2021-01-25T13:32:04","modified_gmt":"2021-01-25T12:32:04","slug":"centrafrique-avertissement-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/68763-centrafrique-avertissement-cpi.html","title":{"rendered":"Centrafrique : l\u2019avertissement de la CPI"},"content":{"rendered":"\n

Arr\u00eat\u00e9 en Centrafrique le 20 janvier, Mahamat Sa\u00efd a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 hier soir au si\u00e8ge de la Cour p\u00e9nale internationale, \u00e0 La Haye. Le parcours de ce vieux routier de la r\u00e9bellion centrafricaine embrasse plus d\u2019une d\u00e9cennie de r\u00e9bellions et de violences. Avec son interpellation, la CPI \u00ab r\u00e9\u00e9quilibre \u00bb ses dossiers centrafricains et tente de peser sur l\u2019\u00e9chiquier national, alors qu\u2019une nouvelle coalition arm\u00e9e, dont faisait partie Sa\u00efd, menace le pouvoir central depuis mi-d\u00e9cembre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Mahamat Sa\u00efd Abdel Kain, la cinquantaine \u00e0 peine sonn\u00e9e, est peu connu du grand public. Il est pourtant un personnage important des rouages de la r\u00e9bellion centrafricaine depuis plus de 10 ans.<\/p>\n\n\n\n

Le 20 janvier, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Bria, au centre de la R\u00e9publique centrafricaine (RCA), dans des circonstances encore non \u00e9claircies. D\u2019abord transf\u00e9r\u00e9 au camp de Roux, \u00e0 Bangui, il a \u00e9t\u00e9 officiellement remis \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), le 24 janvier. L'avion qui le transportait a d\u00e9coll\u00e9 de Bangui en fin d'apr\u00e8s-midi, avant d\u2019atterrir \u00e0 La Haye peu avant minuit.<\/p>\n\n\n\n

Le mandat d'arr\u00eat de la CPI contre Sa\u00efd \u00e9tait sous scell\u00e9s depuis deux ans. D\u00e9livr\u00e9 le le 7 janvier 2019, il pr\u00e9cise que Mahamat Sa\u00efd est suspect\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 \u2013 notamment pour emprisonnement, torture, pers\u00e9cution et disparitions forc\u00e9es \u2013 qui auraient \u00e9t\u00e9 commis dans la capitale centrafricaine en 2013, selon un communiqu\u00e9 de la Cour diffus\u00e9 le 24 janvier.<\/p>\n\n\n\n

Itin\u00e9raire d\u2019un rebelle en Centrafrique<\/h2>\n\n\n\n

L'itin\u00e9raire de Mahamat Sa\u00efd est \u00ab classique \u00bb pour un membre de la S\u00e9l\u00e9ka (\u00ab Alliance \u00bb, en sango), une coalition de groupes politico-militaires cr\u00e9\u00e9e dans le nord du pays, en 2012, pour protester contre les discriminations subies par les populations du Nord et de l'Est. Originaire de Bria, Sa\u00efd explique, dans un entretien avec des membres de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019homme (FIDH), en juillet 2013, \u00eatre n\u00e9 dans une famille de collecteurs de diamants. Bria \u00ab la scintillante \u00bb est alors un haut-lieu de la production de gemmes en Centrafrique, une \u00e9conomie qui profite encore largement aujourd'hui aux groupes arm\u00e9s, \u00e0 travers l\u2019exportation ill\u00e9gale de diamants. Il raconte s'\u00eatre engag\u00e9 au sein d'un groupe arm\u00e9 par vengeance, apr\u00e8s la mort d'un de ses neveux, tu\u00e9 dans une mine par des \u00e9l\u00e9ments bien identifi\u00e9s mais laiss\u00e9s impunis par les autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Selon la FIDH, Sa\u00efd devient membre de la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) d\u00e8s 2008. La CPJP, dirig\u00e9e par Nourredine Adam, est l\u2019une des organisations \u00e0 l'origine de la cr\u00e9ation de la S\u00e9l\u00e9ka, qui prend le pouvoir \u00e0 Bangui en mars 2013. Lieutenant, puis colonel au sein de la CPJP, Sa\u00efd participe \u00e0 cet assaut, \u00e0 l\u2019issue duquel Michel Djotodia s'autoproclame pr\u00e9sident de la RCA. Noureddine Adam devient son ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique. Et celui-ci nomme Mahamat Sa\u00efd commandant de l'Office centrafricain de r\u00e9pression du banditisme (OCRB), un organe de la police centrafricaine.<\/p>\n\n\n\n

A Bangui, les exactions commises par les membres de la S\u00e9l\u00e9ka se multiplient. Les rebelles au pouvoir traquent notamment les anciens membres des Forces arm\u00e9es centrafricaines (FACA) et organisent des op\u00e9rations de ratissage meurtri\u00e8res pour trouver des armes, dans des quartiers comme Boye Rabe ou Gobongo. Tortures, ex\u00e9cutions extrajudiciaires, pillages : les hommes de Nourredine Adam sont accus\u00e9s de n'\u00e9pargner personne. De nombreux pr\u00e9venus sont d\u00e9tenus au sein de l'OCRB. Selon au moins un t\u00e9moin identifi\u00e9 par la FIDH, le \u00ab colonel Sa\u00efd \u00bb aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent au cours des s\u00e9ances de torture qu'il a alors subies pendant pr\u00e8s de dix jours. Selon le communiqu\u00e9 de la CPI, les faits pour lesquels Sa\u00efd est aujourd\u2019hui poursuivi auraient \u00e9t\u00e9 commis pendant la p\u00e9riode o\u00f9 il \u00e9tait directeur de l\u2019OCRB, entre mars 2013 et janvier 2014. \u00ab Lorsque la S\u00e9l\u00e9ka prend le pouvoir, Mahamat Sa\u00efd faisait partie de l'\u00e9quipe rapproch\u00e9e de Noureddine Adam \u00bb, explique Nathalia Dukhan, enqu\u00eatrice pour l'ONG anti-corruption The Sentry. \u00ab Ensemble ils ont fait r\u00e9gner la terreur et le chaos durant plusieurs mois, en particulier dans la capitale bangui. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Un message \u00e0 la nouvelle r\u00e9bellion e<\/strong>t \u00e0 Boziz\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une fois la S\u00e9l\u00e9ka \u00e9cart\u00e9e du pouvoir, moins d\u2019un an apr\u00e8s l\u2019avoir conquis, et une fois cette coalition officiellement dissoute, Sa\u00efd rejoint le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), dirig\u00e9 par Nourredine Adam et Abdoulaye Hiss\u00e8ne. Selon Dukhan, Sa\u00efd aurait exploit\u00e9 l'instabilit\u00e9 dans le pays \u2013 et ses connaissances du milieu diamantif\u00e8re - pour mettre la main sur les mines de diamant dans l'est du pays, en particulier \u00e0 Bria et Nzako. \u00ab \u00c0 ce titre il \u00e9tait l'un des maillons importants du syst\u00e8me de financement du FPRC \u00bb, poursuit-elle.<\/p>\n\n\n\n

Mahamat Sa\u00efd continue sa carri\u00e8re de rebelle professionnel. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme un des cadres de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC), une nouvelle alliance de groupes arm\u00e9s qui a vu le jour mi-d\u00e9cembre 2020, en pleine p\u00e9riode \u00e9lectorale, apr\u00e8s que l\u2019ancien pr\u00e9sident de RCA Fran\u00e7ois Boziz\u00e9, mis en cause pour crimes de guerre, a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9<\/a> de la course \u00e0 l\u2019investiture.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9non\u00e7ant l'accord de paix du 6 f\u00e9vrier 2019, la CPC \u2013 qui regroupe six des plus importants groupes arm\u00e9s (dont le FPRC) autrefois ennemis \u2013 a menac\u00e9 de prendre Bangui et fortement perturb\u00e9 les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives du 27 d\u00e9cembre dernier. (La moiti\u00e9 des Centrafricains n'ont pas pu voter librement.) Selon Nathalia Dukhan, Sa\u00efd serait \u00ab l'un des orchestrateurs des attaques de la CPC sur Nzako et Bakouma \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans une d\u00e9claration sur la situation en RCA, le 23 janvier, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu a mis en garde les membres de la CPC, et \u00ab soulign\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait imp\u00e9ratif de mettre fin de toute urgence \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine et de traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire \u00bb.  <\/p>\n\n\n\n

L'arrestation et le transfert \u00e0 La Haye de Mahamat Sa\u00efd vient donc appuyer les pressions de la communaut\u00e9 internationale. Il s\u2019agit d\u2019un message clair adress\u00e9 aux dirigeants de la CPC, dont Boziz\u00e9 qui, s'il nie en \u00eatre \u00e0 l'origine, a officiellement apport\u00e9 son soutien \u00e0 cette coalition. Chantal Daniels, conseill\u00e8re en coop\u00e9ration internationale au bureau du procureur de la CPI rappelle que le mandat d'arr\u00eat date de janvier 2019. Mais elle admet que \u00ab le timing de son arrestation va \u00eatre un signal fort pour la coalition CPC, comme dans les autres dossiers que nous sommes en train de suivre. Toutes les personnes qui commettent des crimes devront rendre compte \u00e0 la justice \u00bb.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa CPI en R\u00e9publique centrafricaine : une justice fant\u00f4me pour un \u00c9tat fant\u00f4me\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

La CPS toujours dans l\u2019ombre<\/h2>\n\n\n\n

Le bureau du procureur de la CPI peut \u00e9galement y trouver l\u2019occasion de \u00ab\u00a0r\u00e9\u00e9quilibrer\u00a0\u00bb ses dossiers centrafricains. L\u2019arrestation de Sa\u00efd s\u2019ajoute, en effet, \u00e0 celles d\u2019Alfred \u00ab\u00a0Rombhot\u00a0\u00bb Yekatom et Patrice-Edouard Nga\u00efssona<\/a>, en 2019, deux dirigeants des \u00ab\u00a0antibalaka\u00a0\u00bb, groupe arm\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2013 pour s\u2019opposer \u00e0 la S\u00e9l\u00e9ka. La Cour ne reconna\u00eet bien s\u00fbr jamais le souci de pratiquer de tels \u00ab\u00a0\u00e9quilibres\u00a0\u00bb mais Daniels peut d\u00e9sormais souligner que la procureure Fatou Bensouda \u00ab a toujours insist\u00e9 sur le fait qu'il fallait travailler sur les deux camps. Il y a maintenant deux affaires \u00e0 La Haye sur les anti-balaka, une sur les Seleka, et nous poursuivons nos enqu\u00eates en Centrafrique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais alors pourquoi envoyer Sa\u00efd \u00e0 La Haye, alors qu'il aurait pu \u00eatre jug\u00e9 par la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS)<\/a>, un tribunal mixte cr\u00e9\u00e9 en 2015 et qui n\u2019a toujours pas ouvert de proc\u00e8s\u00a0? La r\u00e9partition des r\u00f4les entre la CPI, la CPS et les tribunaux ordinaires<\/a> demeure opaque dans les poursuites pour crimes de guerre en Centrafrique. Daniels souligne que l\u2019enqu\u00eate de la CPI sur Sa\u00efd remonte \u00e0 septembre 2014, avant la mise en place de la CPS. Selon le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9, si une autorit\u00e9 judiciaire nationale m\u00e8ne une enqu\u00eate s\u00e9rieuse sur une m\u00eame personne et pour les m\u00eames faits, c\u2019est elle qui a la priorit\u00e9 sur la CPI. \u00ab\u00a0Nous sommes une cour de dernier recours\u00a0\u00bb, confirme ainsi Chantal Daniels, \u00ab\u00a0nous ne pouvons pas poursuivre des gens qui sont d\u00e9j\u00e0 poursuivis en Centrafrique, mais notre mandat d'arr\u00eat est toujours partag\u00e9 avec les autorit\u00e9s centrafricaines qui sont en charge des arrestations.\u00a0\u00bb Daniels pr\u00e9cise qu\u2019il n'existe pas de partage de dossiers entre la CPI et la CPS. \u00ab\u00a0Je sais qu'il y a beaucoup de rumeurs \u00e0 ce sujet, mais ce n'est pas comme \u00e7a que \u00e7a se passe\u00a0\u00bb, poursuit la conseill\u00e8re du procureur. Peut-il donc y avoir des enqu\u00eates men\u00e9es par les deux juridictions sur la m\u00eame personne\u00a0? \u00ab\u00a0Peut-\u00eatre\u00a0\u00bb, avoue Chantal Daniels, \u00ab\u00a0nous sommes en contact pour pr\u00e9venir les doublons, mais nous ne sommes clairement pas au courant de toutes les personnes cibl\u00e9es par eux. Et vice versa.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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