{"id":68802,"date":"2021-01-26T10:57:15","date_gmt":"2021-01-26T09:57:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=68802"},"modified":"2021-01-26T11:22:36","modified_gmt":"2021-01-26T10:22:36","slug":"nouvelles-enquetes-cpi-procureure-bensouda-heritage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/68802-nouvelles-enquetes-cpi-procureure-bensouda-heritage.html","title":{"rendered":"Nouvelles enqu\u00eates de la CPI : ce que la procureure Bensouda laisse en h\u00e9ritage"},"content":{"rendered":"\n

Le mois dernier, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale, Fatou Bensouda, a annonc\u00e9 la liste des pays que son bureau avait s\u00e9lectionn\u00e9s comme des priorit\u00e9s. Quels \u00ab examens pr\u00e9liminaires \u00bb ont \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9s, lesquels sont pass\u00e9s au stade d\u2019une enqu\u00eate pleine et enti\u00e8re, et lesquels ont \u00e9t\u00e9 referm\u00e9s ? L\u2019exercice soul\u00e8ve de vrais d\u00e9bats, m\u00eame s'il ne r\u00e9pond pas \u00e0 la question de savoir \u00e0 quoi sert vraiment cette \u00e9tape pr\u00e9liminaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L'un des rituels, pour les observateurs de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u2013 un peu comme les croyants observent la lune pour marquer le d\u00e9but ou la fin du Ramadan \u2013, est l'annonce annuelle des \u00ab examens pr\u00e9liminaires \u00bb : quels pays sont analys\u00e9s par le procureur de la CPI et ont \u00e9t\u00e9 list\u00e9s comme pouvant donner lieu \u00e0 une enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Ce rendez-vous fait d\u00e9sormais partie int\u00e9grante de la r\u00e9union des \u00c9tats-membres, en d\u00e9cembre. Et sous la direction de l'actuelle procureure Fatou Bensouda - surtout depuis 2013, date \u00e0 laquelle son bureau a publi\u00e9 une directive politique d\u00e9taillant son approche - l'analyse des pays qui grimpent ou reculent sur l'\u00e9chelle des atrocit\u00e9s de masse et des situations sur lesquelles le Bureau du procureur (BdP) va d\u00e9sormais ouvrir une enqu\u00eate compl\u00e8te, est devenue un r\u00e9el \u00e9v\u00e9nement, \u00e0 de multiples niveaux.<\/p>\n\n\n\n

Dans un article publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2016, Mark Kersten, commentateur assidu de la justice internationale, a d\u00e9crit la mont\u00e9e en puissance r\u00e9guli\u00e8re des rapports annuels de Bensouda comme le reflet \"d'une maturit\u00e9 et d'une audace croissantes de la part du BdP, ainsi que d'une volont\u00e9 \u00e9vidente de d\u00e9fier les grandes puissances\". Carsten Stahn, de l'universit\u00e9 de Leiden, a d\u00e9crit, en 2017 dans le Journal of International Criminal Justice, la fa\u00e7on dont l'ampleur m\u00eame des crises internationales trait\u00e9es \"a en partie transform\u00e9 [les examens pr\u00e9liminaires] en une nouvelle sorte de proc\u00e9dure, quelque part entre l'analyse interne, un syst\u00e8me d\u2019alerte sur les atrocit\u00e9s et le suivi des situations\".<\/p>\n\n\n\n

La procureure range ses affaires<\/h2>\n\n\n\n

Cette ann\u00e9e encore, la procureure est venue accompagn\u00e9e d'une \u00e9quipe de coll\u00e8gues pour appuyer ses positions. Pourtant, l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e9tait inhabituel \u00e0 au moins deux \u00e9gards. En raison de la pand\u00e9mie, les membres de l'\u00e9quipe du procureur sont intervenus depuis leurs domiciles et bureaux respectifs, via WebEx. C'\u00e9tait aussi la derni\u00e8re pr\u00e9sentation de cette procureure, en poste depuis neuf ans et dont le mandat prendra fin en juin.<\/p>\n\n\n\n

Son adjoint James Stewart s\u2019est charg\u00e9 de l\u2019introduction. Il a pr\u00e9sent\u00e9 cette derni\u00e8re annonce de l'\u00e9quipe de Bensouda (un boys' band) comme une occasion de revenir sur le pass\u00e9, \"avec une certaine fiert\u00e9 [de] ce qui a \u00e9t\u00e9 accompli sous la supervision de Fatou\". Son chef de cabinet, Sam Somanesh, et le chef par int\u00e9rim de la section des examens pr\u00e9liminaires, Rod Rastan, \u00e9taient \u00e9galement pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

Qu'est-ce que cette ultime pr\u00e9sentation de Bensouda nous a appris sur l\u2019approche et la direction prises par son bureau ? Et quel h\u00e9ritage laisse-t-elle \u00e0 son successeur, qui doit \u00eatre \u00e9lu le mois prochain ?<\/p>\n\n\n\n

Bensouda avait quelques messages sp\u00e9cifiques \u00e0 faire passer, au-del\u00e0 de la simple annonce de qui \"grimpait ou reculait\" dans ses enqu\u00eates potentielles. Tout d'abord, elle s\u2019est dit \"occup\u00e9e \u00e0 tenir la promesse faite l'ann\u00e9e derni\u00e8re\" de conclure le plus grand nombre possible d'examens pr\u00e9liminaires, malgr\u00e9 une ann\u00e9e difficile, alors que la pand\u00e9mie a affect\u00e9 la capacit\u00e9 de son bureau. Cette promesse a impliqu\u00e9 de prendre le plus grand nombre de d\u00e9cisions possibles sur le fait de savoir si les crit\u00e8res \u00e9taient remplis pour ouvrir une enqu\u00eate ou non dans tel ou tel pays. Et quand ceux-ci \"restaient\" sur son bureau, de faire en sorte que toutes les parties sachent clairement ce que l'on attendait d'elles. Elle a soulign\u00e9 que quatre examens pr\u00e9liminaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s au cours de l'ann\u00e9e : la Palestine<\/a>, ce qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 ; le Nigeria<\/a> et l'Ukraine<\/a>, o\u00f9 une enqu\u00eate est d\u00e9sormais ouverte (mais sans financement pour les d\u00e9marrer) ; et le dossier Irak\/Royaume-Uni<\/a>, qu\u2019elle a referm\u00e9. Selon ses pr\u00e9visions, il est probable qu'au moins une autre situation soit tranch\u00e9e avant juin, date de la passation de pouvoirs avec son successeur.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCPI cherche procureur d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

L'arm\u00e9e britannique est saine et sauve<\/h2>\n\n\n\n

Son deuxi\u00e8me message est qu'il existe un \"d\u00e9calage chronique\" entre les ressources dont elle dispose et les attentes des victimes, des \u00c9tats - de tout le monde - et que cela ne fera qu'empirer. Elle souligne que le fait de donner la priorit\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes situations ne devrait pas \u00eatre compris comme un abandon de son mandat pour cause de contraintes budg\u00e9taires. Elle s'est plainte d'un \"r\u00e9el manque de ressources\" face \u00e0 \"l'ampleur des crimes exigeant notre r\u00e9ponse\", en plus de la tension que vit son bureau lorsqu'un suspect est soudainement arr\u00eat\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 dans le cadre d\u2019une situation qui \u00e9tait en sommeil. \"Telle a \u00e9t\u00e9 l'exp\u00e9rience douloureuse de mon bureau\", d\u00e9clare-t-elle. Selon le budget 2020 du Bureau du procureur, le c\u0153ur de la section charg\u00e9e des examens pr\u00e9liminaires ne compte que 12 personnes pour suivre toutes les situations potentielles. Le service a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 r\u00e9organis\u00e9 pour fonctionner en contact r\u00e9gulier avec les \u00e9quipes d'enqu\u00eate, de poursuite et de coop\u00e9ration, afin que lorsqu'un examen se transforme en v\u00e9ritable enqu\u00eate, ils ne partent pas de z\u00e9ro.<\/p>\n\n\n\n

Au moment de l'annonce, la d\u00e9cision de ne pas poursuivre les forces de d\u00e9fense britanniques pour des all\u00e9gations de tortures et de crimes de guerre en Irak avait d\u00e9j\u00e0 fait les gros titres. Fatou Bensouda a \u00e9t\u00e9 clairement piqu\u00e9e au vif par la suggestion - une \"caricature\" a-t-elle dit - selon laquelle cette d\u00e9cision \u00e9tait une \"d\u00e9monstration d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e du deux poids deux mesures\". Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu'il s'agissait plut\u00f4t d'un \"effort intellectuellement honn\u00eate et franc\" o\u00f9 son bureau explique exactement comment il en est arriv\u00e9 \u00e0 cette conclusion.<\/p>\n\n\n\n

Patryk Labuda, de l'Universit\u00e9 d'Amsterdam, reste cependant abasourdi par le fait que le bureau du procureur ait conclu, apr\u00e8s dix ans et l'examen de milliers d'all\u00e9gations, qu'il \"ne pouvait pas prouver les all\u00e9gations selon lesquelles les organes d'enqu\u00eate et de poursuite britanniques s'\u00e9taient appliqu\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger\" les soldats britanniques des poursuites devant les tribunaux nationaux. Il reconna\u00eet la difficult\u00e9 d'une analyse d\u00e9taill\u00e9e de la sinc\u00e9rit\u00e9 des proc\u00e9dures nationales. Mais \"le fait qu'elle soit parvenue \u00e0 cette conclusion en dit long, je pense, sur sa vision de la justice p\u00e9nale internationale. Qu'est-ce que le projet de justice p\u00e9nale internationale ? De nombreux \u00c9tats seront tr\u00e8s satisfaits de la d\u00e9cision de la procureure. Mais beaucoup de gens diront que ce n'est pas le r\u00f4le du BdP de prendre ce genre de d\u00e9cisions. Il aurait d\u00fb s'adresser \u00e0 la chambre pr\u00e9liminaire. Les juges devraient pouvoir d\u00e9cider si ces all\u00e9gations sont fond\u00e9es ou non.\"<\/p>\n\n\n\n

La patate chaude palestinienne et un Nigeria d\u00e9sargent\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Une autre grande d\u00e9cision controvers\u00e9e a \u00e9t\u00e9 la Palestine, o\u00f9 Bensouda a conclu que les crimes commis en Cisjordanie et \u00e0 Gaza \u00e9taient admissibles devant la CPI et qu'une enqu\u00eate \u00e9tait dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice. M\u00eame si la Palestine a saisi la Cour pour permettre l'ouverture d'une enqu\u00eate, la procureure a demand\u00e9 aux juges de d\u00e9cider, en premier lieu, si son bureau avait la comp\u00e9tence territoriale pour enqu\u00eater. Son intention \u00e9tait de \"garantir une r\u00e9solution rapide\", a-t-elle dit - mieux vaut maintenant que des ann\u00e9es plus tard, quand un suspect sera sur le banc des accus\u00e9s. Et tout en reconnaissant que c'\u00e9tait \"tr\u00e8s, tr\u00e8s complexe, \u00e0 la fois juridiquement et sur le plan des faits\", et un point qui divise les universitaires, elle esp\u00e8re obtenir une d\u00e9cision des juges d\u00e9but 2021.<\/p>\n\n\n\n

Bensouda a d\u00e9crit l'\"ampleur de la violence\" au Nigeria comme \"sans pr\u00e9c\u00e9dent\", avec environ 40.000 morts dont plus de 16.000 civils par Boko Haram et les forces arm\u00e9es nig\u00e9rianes. \"Les deux parties\" sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. Cela justifie sa d\u00e9cision de passer au stade de l'enqu\u00eate. H\u00e9las, faute de fonds, ce ne sera pas pour maintenant.<\/p>\n\n\n\n

Le pi\u00e8ge russe en Ukraine<\/h2>\n\n\n\n

Pour l'Ukraine, qui est \u00e9galement pass\u00e9e au stade de l'enqu\u00eate, bien que non financ\u00e9e, Bensouda a d\u00e9crit le conflit arm\u00e9 en cours dans l'est du pays, o\u00f9 10.000 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es depuis 2014, avec des all\u00e9gations d'attaques intentionnelles contre des civils. L\u2019avocat britannique Wayne Jordash a travaill\u00e9 avec les autorit\u00e9s ukrainiennes sur des enqu\u00eates locales. Il affirme que la procureure de la CPI a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u un flot d'informations sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s des s\u00e9paratistes dans la partie pro-russe, de la part d'une soci\u00e9t\u00e9 civile et d'un gouvernement \"incroyablement actifs\". Mais il avertit que l'enqu\u00eate de la CPI, si elle devait r\u00e9ellement d\u00e9marrer, rencontrerait des probl\u00e8mes : \"Vous parlez probablement de milliers d'heures d\u2019enregistrement\" des services de s\u00e9curit\u00e9 de L\u2019\u00c9tat, ce qui \"demanderait une section bien \u00e9quip\u00e9e, travaillant \u00e0 plein temps et probablement des ann\u00e9es plut\u00f4t que des mois pour traiter cela\". Ensuite, il y a le probl\u00e8me de savoir qui arr\u00eater au final, en l\u2019absence probable de la coop\u00e9ration des s\u00e9paratistes pro-russes. \"Dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, lorsque le procureur \u00e9mettra des demandes de mandats d'arr\u00eat, il ne pourra pas mettre la main sur les Russes. Mais il pourra mettre la main sur les Ukrainiens. Vous devriez donc commencer \u00e0 enqu\u00eater et \u00e0 poursuivre votre propre camp, ce qui tombe toujours dans l'oreille d'un sourd, pour \u00eatre honn\u00eate\", pr\u00e9vient Jordash.<\/p>\n\n\n\n

Guin\u00e9e et Colombie : de la vertu d'attendre<\/h2>\n\n\n\n

Deux situations importantes et anciennes pourraient enfin trouver une forme de r\u00e9solution en 2021. La Colombie<\/a> et la Guin\u00e9e<\/a> sont toutes deux en cours d'examen depuis des ann\u00e9es. Toutes deux font aussi l'objet de proc\u00e9dures nationales. Et toutes deux auront des \"cadres de r\u00e9f\u00e9rence\" mis en place pour d\u00e9terminer si elles respectent ces directives leur permettant de rester hors de port\u00e9e du procureur de la CPI, plut\u00f4t que de r\u00e9appara\u00eetre dans les listes d'examen pr\u00e9liminaire, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

A propos de la Guin\u00e9e, Bensouda d\u00e9clare avoir \"fait tout ce que nous pouvions\" pour encourager les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes. Elle estime avoir accompli des progr\u00e8s l'ann\u00e9e derni\u00e8re avec une promesse que des locaux soient construits pour tenir les proc\u00e8s des responsables pr\u00e9sum\u00e9s du massacre au stade national, en septembre 2009.<\/p>\n\n\n\n

Dans un certain nombre de cas, comme en Guin\u00e9e, il existe des proc\u00e9dures nationales mais il n'est pas toujours clair \"si [les autorit\u00e9s] font progresser l'enqu\u00eate\", a expliqu\u00e9 Rastan. Une approche diff\u00e9rente \u2013 fixer \u00ab des cadres de travail avec des points de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb - aiderait le Bureau du procureur de la CPI \u00e0 \u00e9valuer si un processus est sinc\u00e8re ou pertinent et si la CPI devrait clore son examen. Cela se d\u00e9ciderait selon des \"lignes rouges\", a-t-il dit, qui, si elles \u00e9taient franchies par un pays, justifieraient que le procureur de la CPI rouvre son examen pr\u00e9liminaire. <\/p>\n\n\n\n

Santiago Vargas Nino enseigne le droit p\u00e9nal international \u00e0 l'universit\u00e9 de Bogota. S'exprimant \u00e0 titre personnel, il souligne combien la situation colombienne, par exemple, est \"complexe\" pour l\u2019analyse du procureur de la CPI : \"Il existe cinq domaines d'int\u00e9r\u00eat substantiel qui ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s par au moins trois juridictions distinctes en Colombie, dont deux sont n\u00e9s de diff\u00e9rentes n\u00e9gociations de paix... Et c'est pourquoi les poteaux de la ligne de but continuent \u00e0 bouger.\"<\/p>\n\n\n\n

Il consid\u00e8re la Colombie comme \"comme un laboratoire de la compl\u00e9mentarit\u00e9 positive\", qui \"a abouti aux Chambres de Justice et Paix, au cadre de travail sp\u00e9cial pour la paix, et \u00e0 la Juridiction Sp\u00e9ciale pour la Paix\". Par cons\u00e9quent - et il sait que c'est \"un peu paradoxal \u00e0 dire\" alors que l'examen pr\u00e9liminaire de la CPI court d\u00e9j\u00e0 depuis 17 ans - \"il est important pour le BdP de ne pas se pr\u00e9cipiter, [car] il est important de garder \u00e0 l'esprit qu'il ne s'agit pas seulement d'\u00e9valuer si les exigences statutaires pour une enqu\u00eate sont remplies, mais aussi de catalyser les efforts nationaux pour une justice internationale, qui en sont \u00e0 leurs d\u00e9buts\".<\/p>\n\n\n\n

Une approche technocratique<\/h2>\n\n\n\n

En dehors de ces sujets principaux, le reste du rapport de la procureure sur les examens pr\u00e9liminaires concerne un certain nombre de pays o\u00f9 le d\u00e9bat porte sur des choses tr\u00e8s techniques \u00e0 propos de la comp\u00e9tence, des types de crimes, ou de l\u2019admissibilit\u00e9. Par exemple, le Venezuela<\/a> a deux examens pr\u00e9liminaires en cours. L'un concerne les crimes commis par le gouvernement de Nicolas Maduro et l'autre les crimes commis contre lui. Selon Vargas Nino, l'approche du bureau du procureur a \u00e9t\u00e9, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, \"un exercice de prudence\" car il essaie d'\u00e9valuer les crimes, la volont\u00e9 de poursuivre, la gravit\u00e9 et, dans un cas, s'il a m\u00eame comp\u00e9tence sur l\u2019affaire.<\/p>\n\n\n\n

Cette approche technocratique a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de l'approche Bensouda. \"Je ne fais pas de politique\", a-t-elle d\u00e9clam\u00e9. Elle reconna\u00eet que ses d\u00e9cisions ne sont parfois pas tr\u00e8s populaires, mais \"le bureau ne fait pas de concours de popularit\u00e9\". S'il ne s'agit pas d'un concours de popularit\u00e9 - bien que cela puisse sembler \u00eatre le cas lorsqu\u2019on essaie de comprendre pourquoi tel examen pr\u00e9liminaire s'est transform\u00e9 en enqu\u00eate et pas tel autre - la question de savoir \u00e0 quoi sert ce stade de l'examen pr\u00e9liminaire \u00e0 la CPI, n'est toujours pas r\u00e9solue. La CPI peut-elle r\u00e9ellement utiliser l\u2019examen pr\u00e9liminaire pour influencer les \u00c9tats en les mettant en garde ? La CPI peut-elle \u00eatre une menace suffisante pour forcer une enqu\u00eate et un proc\u00e8s au niveau national ? Le jury n'a pas encore tranch\u00e9. Surtout si l'on prend le point de vue d\u2019une victime des atrocit\u00e9s au Nigeria, par exemple. Jusqu'\u00e0 ce jour, le fait d'\u00eatre soumis \u00e0 une enqu\u00eate de la CPI plut\u00f4t qu'\u00e0 un examen de La Haye ne fait gu\u00e8re de diff\u00e9rence pour elle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le mois dernier, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale, Fatou Bensouda, a annonc\u00e9 la liste des pays que son bureau avait s\u00e9lectionn\u00e9s comme des priorit\u00e9s. Quels \u00ab examens pr\u00e9liminaires \u00bb ont \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9s, lesquels sont pass\u00e9s au stade d\u2019une enqu\u00eate pleine et enti\u00e8re, et lesquels ont \u00e9t\u00e9 referm\u00e9s ? 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