\nArusha 16 janvier 2001 (FH) - l'avocate canadienne de l'ancien second vice-pr\u00e9sident de la milice Interahamwe, Georges Rutaganda, a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 se retirer de l'affaire par le greffier du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nDans une demande de retrait formul\u00e9e au d\u00e9but du mois, Me Dickson a invoqu\u00e9 des raisons de sant\u00e9.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nLe greffier nig\u00e9rian du TPIR, Agwu Ukiwe Okali, a estim\u00e9 que les raisons avanc\u00e9es constituaient une circonstance exceptionnelle justifiant le retrait de la commission D'office.\n<\/p>\n
\nMe Dickson repr\u00e9sentait Georges Rutaganda depuis le 12 novembre 1997. Auparavant l'accus\u00e9 \u00e9tait d\u00e9fendu par l'avocat belge, Me Luc de Temmerman.\n<\/p>\n
\nl'avocate d\u00e9missionnaire sera remplac\u00e9e par son co-conseil, le Canadien Me David Jacobs. Me Jacobs assiste Dickson depuis le 31 juillet 2000.\n<\/p>\n
\nCondamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie en d\u00e9cembre 1999 pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, Georges Rutaganda a fait appel du jugement et de la sentence. Le 9 janvier dernier la chambre D'appel lui a accord\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour compl\u00e9ter son dossier.\n<\/p>\n
\nGeorges Rutaganda estime que la chambre de premi\u00e8re instance a commis des erreurs de faits et de droit, ainsi que des erreurs mixtes de faits et de droit, en le d\u00e9clarant coupable.\n<\/p>\n
\nIl consid\u00e8re en outre que les juges ont commis des erreurs dans l'administration de la preuve, \"d\u00e9formant des t\u00e9moignages et omettant de tenir compte de la preuve\" soumise par la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nLe parquet a \u00e9galement fait appel. Sur les huit chefs D'accusation dont il r\u00e9pondait, Georges Rutaganda a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de trois D'entre eux.\n<\/p>\n
\nGeorges Rutaganda, 43 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 10 octobre 1995 \u00e0 Lusaka en Zambie et transf\u00e9r\u00e9 au centre de d\u00e9tention des Nations unies \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nCommenc\u00e9 le 18 mars 1997, son proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 suspendu \u00e0 plusieurs reprises suite aux probl\u00e8mes de sant\u00e9 de l'accus\u00e9, et, une fois, de son d\u00e9fenseur.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense affirme n\u00e9anmoins que le Tribunal a souvent refus\u00e9 D'ajourner les d\u00e9bats, en insistant pour que l'accus\u00e9 \"assiste \u00e0 des audiences alors que son \u00e9tat de sant\u00e9 ne lui permettait pas de participer \u00e0 sa d\u00e9fense.\"\n<\/p>\n
\n\"Dans un cas particulier, malgr\u00e9 l'\u00e9tat de sant\u00e9 pr\u00e9caire de l'appelant, le pr\u00e9sident de la chambre a refus\u00e9 D'ajourner les d\u00e9bats et a plut\u00f4t demand\u00e9 qu'on apporte un oreiller \u00e0 l'appelant \u00e0 la salle D'audience, afin qu'il y demeure pendant son proc\u00e8s, et sans \u00e9gard aucun \u00e0 l'incapacit\u00e9 qu'avait l'appelant de suivre les d\u00e9bats\" lit-on notamment dans la premi\u00e8re mouture de l'acte D'appel de Georges Rutaganda.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (RU_0116A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha 16 janvier 2001 (FH) - l'avocate canadienne de l'ancien second vice-pr\u00e9sident de la milice Interahamwe, Georges Rutaganda, a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 se retirer de l'affaire par le greffier du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Dans une demande de retrait formul\u00e9e au d\u00e9but du mois, Me Dickson a invoqu\u00e9 des raisons de sant\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-6889","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n