\nArusha 12 d\u00e9cembre 2000 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonn\u00e9 mardi au parquet de r\u00e9diger de nouveau l'acte D'accusation \u00e9tabli contre l'ancien maire de Mukingo (pr\u00e9fecture de Ruhengeri, nord du Rwanda), Juv\u00e9nal Kajelijeli.\n<\/p>\n
\nLe nouvel acte D'accusation doit \u00eatre pr\u00eat lundi prochain, selon l'ordonnance de la chambre, qui a ainsi fait droit \u00e0 la requ\u00eate de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
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\nDans une requ\u00eate plaid\u00e9e peu avant la d\u00e9cision, l'avocat am\u00e9ricain de l'accus\u00e9, Me Lennox Hinds avait soutenu que l'acte D'accusation pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 son client violait l'ordonnance du 6 juillet dernier, parce qu'il introduisait de nouvelles all\u00e9gations.\n<\/p>\n
\nMe Hinds avait rappel\u00e9 que dans sa d\u00e9cision de juillet, la chambre \" avait ordonn\u00e9 au parquet de r\u00e9diger un acte D'accusation s\u00e9par\u00e9 se rapportant uniquement \u00e0 Kajelijeli \u00e0 partir de l'acte D'accusation confirm\u00e9\", mais que l'accusation avait pass\u00e9 outre et avait fait un acte amend\u00e9 avec de nouvelles charges.\n<\/p>\n
\n\" En ao\u00fbt dernier, le parquet m'a remis quarante et une d\u00e9clarations de t\u00e9moins \u00e0 l'appui de ces nouvelles all\u00e9gations\" a dit l'avocat.\n<\/p>\n
\nAu mois de juillet , la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR avait fait droit \u00e0 une requ\u00eate de la d\u00e9fense aux fins D'un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 pour Kajelijeli. Le parquet avait voulu le joindre \u00e0 D'anciens ministres et politiciens, mais la chambre avait estim\u00e9 qu'une telle jonction serait pr\u00e9judiciable \u00e0 ses droits.\n<\/p>\n
\nDans sa d\u00e9cision de mardi\" la chambre consid\u00e8re que l'acte D'accusation s\u00e9par\u00e9 ne s'est pas compl\u00e8tement conform\u00e9 \u00e0 l'ordonnance du 6 juillet\". \"La chambre estime que les diff\u00e9rences entre l'acte D'accusation original et l'acte s\u00e9par\u00e9 devraient conduire l'accus\u00e9 \u00e0 croire que de nouvelles
\ncharges ont \u00e9t\u00e9 introduites contre lui, sp\u00e9cialement les all\u00e9gations relatives aux \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 Ruhengeri, et celles ayant trait aux violences sexuelles\".\n<\/p>\n
\nLa chambre a instruit le parquet D'introduire les charges \" dans le m\u00eame ordre et de la m\u00eame fa\u00e7on comme dans l'acte D'accusation original\". Le parquet avait argu\u00e9 que son nouvel acte D'accusation \u00e9tait \"plus sp\u00e9cifique\" parce qu'il s'adressait \u00e0 une seule personne plut\u00f4t qu'\u00e0 un groupe, mais que les charges \u00e9taient les m\u00eames, affirmant ainsi qu'il avait respect\u00e9 l'ordonnance de la chambre.\n<\/p>\n
\nLa chambre a toutefois rejet\u00e9 une demande de la d\u00e9fense aux fins de reporter de six mois la date de d\u00e9but du proc\u00e8s, maintenant celle du 22 janvier prochain. Me Hinds avait avanc\u00e9 qu'il avait besoin de temps pour faire des enqu\u00eates relatives aux nouvelles d\u00e9clarations de t\u00e9moins. Il avait par ailleurs indiqu\u00e9 que son co-conseil bilingue \u00e9tait engag\u00e9 dans une autre affaire, et qu'il avait des difficult\u00e9s \u00e0 communiquer directement avec son client qui ne comprend que le fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\nLa chambre a estim\u00e9 que le parquet avait observ\u00e9 le r\u00e8glement en ce qui concerne la communication des pi\u00e8ces et que par cons\u00e9quent rien ne pouvait changer la date de d\u00e9but du proc\u00e8s.
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