\nArusha, le5 d\u00e9cembre 2000 (FH) - l'ancien maire de Bicumbi (pr\u00e9fecture de Kigali rural, centre-est du Rwanda) a regagn\u00e9 l'audience mardi apr\u00e8s-midi, apr\u00e8s un bref boycott.\n<\/p>\n
\nMardi matin, Laurent Semanza s'\u00e9tait refus\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre pour protester contre une d\u00e9cision de la chambre du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) .\n<\/p>\n
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\nAu terme D'une suspension D'audience et D'une discussion de quarante minutes, les avocats de l'accus\u00e9 ont sembl\u00e9 \u00eatre satisfaits des clarifications de la chambre sur sa d\u00e9cision de lundi, que l'ex-maire avait estim\u00e9e \u00eatre une violation de ses droits \u00e0 \"une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re\".\n<\/p>\n
\nLundi, la Cour avait rejet\u00e9 cinq requ\u00eates \u00e9crites de la d\u00e9fense, les qualifiant de \"frivoles\" et D' \"abus de proc\u00e9dure\". La Chambre avait alors ordonn\u00e9 au greffier de ne pas payer les frais et les honoraires de pr\u00e9paration des requ\u00eates en question.\n<\/p>\n
\nCes requ\u00eates \u00e9taient en rapport avec la traduction de certaines d\u00e9clarations de l'anglais en fran\u00e7ais, l'acquisition de quelques cassettes audio, ainsi que l'authenticit\u00e9 du t\u00e9moignage du t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 VN. La d\u00e9cision pr\u00e9cisait qu'aucune requ\u00eate \u00e9crite de la d\u00e9fense ne sera plus recevable si les parties n'ont pas obtenu un accord pr\u00e9alable de la chambre.\n<\/p>\n
\nDans une lettre \u00e0 ses avocats, soumise \u00e0 la chambre mardi matin, Laurent Semanza avait indiqu\u00e9 ce qui suit: \"Il est \u00e9vident que cette d\u00e9cision constitue une entrave pour la d\u00e9fense. [...] En cons\u00e9quence, je me vois forc\u00e9 de cesser de compara\u00eetre ou D'\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 dans ce proc\u00e8s aussi longtemps que la Chambre ne reviendra pas sur sa d\u00e9cision pour laisser \u00e0 mon \u00e9quipe la libert\u00e9 de choix de ses moyens de d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
\nLa Chambre avait instruit le greffe D'informer l'accus\u00e9 de son droit D'\u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 son proc\u00e8s, mais de lui dire que le proc\u00e8s continuerait en son absence. Elle avait menac\u00e9 les avocats de sanctions s'ils venaient \u00e0 ne pas repr\u00e9senter leur client en son absence. Une br\u00e8ve suspension avait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e, le temps pour les conseils de la d\u00e9fense de consulter leur client.\n<\/p>\n
\nA la reprise de l'audience l'apr\u00e8s-midi, la d\u00e9fense a toutefois d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9cision de la Chambre \u00e9tait trop g\u00e9n\u00e9rale et donnait l'impression de limiter la d\u00e9fense dans l'exercice de ses fonctions. Les avocats ont soutenu que le statut leur donnait droit de d\u00e9poser des requ\u00eates \u00e9crites dans certains cas, et que le travail sanctionn\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fait \"de bonne foi\".\n<\/p>\n
\nLes juges ont pr\u00e9cis\u00e9 qu'ils ne leur niaient pas le droit de pr\u00e9senter des requ\u00eates \u00e9crites, mais que bien de choses devaient \u00eatre prises en compte, notamment les ressources du Tribunal, le temps etc.\n<\/p>\n
\nl'avocat b\u00e9ninois, co-conseil dans l'affaire, a qualifi\u00e9 les sanctions prises \u00e0 leur encontre comme un harc\u00e8lement, qui s'ajoute \u00e0 bien D'autres.\n<\/p>\n
\n\"Vous savez, nous sommes sous des pressions psychologiques constantes,\" a-t-il dit, \"nous sommes r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9s par des personnes et des institutions qui nous accusent de vouloir nier le g\u00e9nocide et disculper Semanza. Les menaces arrivent m\u00eame jusqu'\u00e0 nos familles. Quand nous voyons \u00e0 chaque fois qu'il n'y a que des sanctions \u00e0 nos requ\u00eates, nous nous demandons si les harc\u00e8lements ne viennent pas de partout.\"\n<\/p>\n
\nLe juge jama\u00efquain Georges Williams a voulu savoir, sans recevoir de r\u00e9ponse claire, si l'avocat accusait la Chambre de l'avoir harcel\u00e9.\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 alors appel\u00e9 par ses avocats et a rejoint l'audience imm\u00e9diatement. Le proc\u00e8s a continu\u00e9 avec le contre-interrogatoire du t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le pseudonyme \"VP\" pour sa s\u00e9curit\u00e9.\n<\/p>\n
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