\nArusha, le5 d\u00e9cembre, 2000 (FH) - Le proc\u00e8s de l\u2019ancien maire de Bicumbi (pr\u00e9fecture de Kigali rural, centre-est du Rwanda) a \u00e9t\u00e9 suspendu temporairement mardi, suite au refus de l\u2019accus\u00e9 de compara\u00eetre devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nDans une lettre adress\u00e9e \u00e0 ses avocats mardi matin, Laurent Semanza leur a interdit de le repr\u00e9senter, et leur a demand\u00e9 d\u2019informer la chambre de sa d\u00e9cision de ne plus compara\u00eetre dans un proc\u00e8s qu\u2019il a qualifi\u00e9 d\u2019injuste.\n<\/p>\n
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\nL\u2019ex-maire entend ainsi r\u00e9agir contre \u201cla grave d\u00e9cision que la chambre a prise lors de l\u2019audience du 4 d\u00e9cembre 2000.\u201d\n<\/p>\n
\nLundi, la Cour avait rejet\u00e9 cinq requ\u00eates \u00e9crites de la d\u00e9fense, les qualifiant de \"frivoles\" et d\u2019 \u201cabus de proc\u00e9dure\u201d. La chambre avait alors ordonn\u00e9 au greffier de ne pas payer les frais et les co\u00fbts de pr\u00e9paration des requ\u00eates en question.\n<\/p>\n
\nLes requ\u00eates \u00e9taient en rapport avec la traduction de certaines d\u00e9clarations de l\u2019anglais en fran\u00e7ais, l\u2019acquisition de quelques cassettes audio, ainsi que l\u2019authenticit\u00e9 du t\u00e9moignage du t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 VN.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision avait pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucune requ\u00eate \u00e9crite de la d\u00e9fense ne sera plus recevable si les parties n\u2019ont pas obtenu un accord pr\u00e9alable de la chambre. \u201cIl est \u00e9vident que cette d\u00e9cision constitue une entrave pour la d\u00e9fense,\u201d a indique l\u2019accus\u00e9.\n<\/p>\n
\n\u201cDe telles pressions indues sur mon \u00e9quipe de d\u00e9fense me laisse penser que je ne pourrai pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re alors que je fais l\u2019objet d\u2019accusations graves,\u201d a-t-il poursuivi dans sa lettre.\n<\/p>\n
\n\u201cEn cons\u00e9quence, je me vois forc\u00e9 de cesser de compara\u00eetre ou d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 dans ce proc\u00e8s aussi longtemps que la Chambre ne reviendra pas sur sa d\u00e9cision pour laisser \u00e0 mon \u00e9quipe la libert\u00e9 de choix de ses moyens de d\u00e9fense,\u201d a-t-il conclu.\n<\/p>\n
\nLa Chambre a suspendu l\u2019audience de mardi jusqu\u2019\u00e0 15 heures locales (13 heures GMT) pour donner \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de la d\u00e9fense le temps de consulter leur client. La Chambre a par ailleurs instruit le greffier \u201cd\u2019envoyer une lettre claire \u00e0 l\u2019accus\u00e9 l\u2019informant de son droit \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 son proc\u00e8s.\u201d\n<\/p>\n
\nLa Chambre a ajout\u00e9 que s\u2019il n\u2019en d\u00e9mordait pas, \u201cle proc\u00e8s se poursuivra en son absence conform\u00e9ment au r\u00e8glement.\u201d\n<\/p>\n
\n\u201cL\u2019accus\u00e9 tente de manipuler la cour,\u201d a relev\u00e9 le juge russe Yakov Ostrovsky qui pr\u00e9side l\u2019affaire. Lundi, l\u2019accus\u00e9 avait demand\u00e9 la suspension du proc\u00e8s pour cause de complications dentaires, mais son m\u00e9decin avait estim\u00e9 que la situation \u201cn\u2019\u00e9tait pas grave.\u201d\n<\/p>\n
\n\u201cC\u2019est aujourd\u2019hui une nouvelle tentative d\u2019entraver la proc\u00e9dure de la Cour,\u201d a indiqu\u00e9 le juge Ostrovsky. \u201cJe ne pense pas que le conseil puisse appuyer le client dans sa tentative d\u2019obstruer la proc\u00e9dure,\u201d a-t-il dit, en rappelant aux avocats qu\u2019avec ou sans l\u2019accus\u00e9, \u201cle conseil a l\u2019obligation de repr\u00e9senter son client jusqu\u2019au bout de l\u2019affaire.\u201d\n<\/p>\n
\nLe juge russe a pr\u00e9cis\u00e9 que le code d\u00e9ontologique des avocats au TPIR pr\u00e9valait sur tout autre code, r\u00e9pondant ainsi \u00e0 une d\u00e9claration de l\u2019avocat b\u00e9ninois Me Sadikou Alao, co-conseil dans l\u2019affaire, qui disait qu\u2019en vertu de son barreau, il ne saurait repr\u00e9senter un accus\u00e9 qui ne veut pas de lui.\n<\/p>\n
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