\nArusha 1 d\u00e9cembre 2000 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) s'est f\u00e9licit\u00e9 de la d\u00e9cision prise jeudi par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU de renforcer sa chambre D'appel.\n<\/p>\n
\n\"Bien s\u00fbr que c'est une bonne nouvelle pour le TPIR\", a indiqu\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle le porte-parole du TPIR, Kingsley Moghalu, \"parce que cela renforcera la capacit\u00e9 de la chambre D'appel du Tribunal \u00e0 traiter un nombre croissant de dossiers importants qui lui sont soumis\", a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n
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\nKingsley Moghalu a ajout\u00e9 que m\u00eame si des amendements du r\u00e8glement et des d\u00e9cisions des chambres de premi\u00e8re instance devraient r\u00e9duire le nombre D'appels \"frivoles\", celui des appels consistants devrait vraisemblablement augmenter \u00e9tant donn\u00e9 que le TPIR va acc\u00e9l\u00e9rer le rythme des proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n\"Je pense que nous pouvons nous attendre \u00e0 ce que beaucoup de jugements iront en appel, ce qui va augmenter le volume du travail de la chambre\" a affirm\u00e9 Kingsley Moghalu. \"C'est pourquoi la d\u00e9cision est tr\u00e8s importante\", a-t-il signal\u00e9.\n<\/p>\n
\nJeudi dernier, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU a adopt\u00e9 une r\u00e9solution accordant deux juges suppl\u00e9mentaires au TPIR. Le pr\u00e9sident du TPIR devra alors choisir deux des juges du TPIR pour si\u00e9ger dans la chambre D'appel, faisant ainsi passer de cinq \u00e0 sept le nombre de juges qui la composent.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye (Pays Bas), est commune aux Tribunaux des Nations Unies pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, elle n'\u00e9tait compos\u00e9e que des seuls juges du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie.\n<\/p>\n
\n\"Admettre des juges du TPIR dans la chambre D'appel est une \u00e9volution positive\", selon son porte-parole. \"Je pense que ce sera utile en terme de substance D'avoir un input de la part des juges venant de la base du Tribunal\", a-t-il dit.\n<\/p>\n
\nLe Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9galement approuv\u00e9 un groupe de 27 juges devant si\u00e9ger au Tribunal pour l'ex-Yougoslavie \"ad litem\", c'est \u00e0 dire qu'ils seront affect\u00e9s \u00e0 des proc\u00e8s particuliers quand le besoin se fera sentir.\n<\/p>\n
\n\"En adoptant \u00e0 l'unanimit\u00e9 la r\u00e9solution amendant les statuts des deux tribunaux, le Conseil a fait droit aux requ\u00eates de leurs pr\u00e9sidents respectifs aux fins de juges suppl\u00e9mentaires en vue de traiter rapidement les affaires pendantes dans ces tribunaux\", selon un communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 par les Nations Unies.\n<\/p>\n
\nLes pays membres de l'ONU seront appel\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter des candidats pour ces postes de nouveaux juges. Les juges seront \u00e9lus par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies \u00e0 partir D'une liste soumise par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9.\n<\/p>\n
\nUn rapport des experts sur le fonctionnement des deux tribunaux avait relev\u00e9 que des affaires pendantes en appel constituaient l'un des facteurs ralentissant le processus judiciaire. Le rapport avait recommand\u00e9 que les juges D'appel ne si\u00e8gent pas en premi\u00e8re instance, mais il avait \u00e9galement propos\u00e9 le renforcement de la chambre D'appel en guise de seconde alternative.\n<\/p>\n
\nLe TPIR a d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 huit personnes. Trois D'entre elles ont plaid\u00e9 coupable, ce qui a fait qu'un proc\u00e8s sur le fond n'a pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire. Plus de quarante personnes attendent D'\u00eatre jug\u00e9es. La plupart D'entre elles ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es il y a plusieurs ann\u00e9es.\n<\/p>\n
\nDans un discours prononc\u00e9 r\u00e9cemment aux Nations Unies, la pr\u00e9sidente du TPR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a affirm\u00e9 que les trois chambres de premi\u00e8re instance fonctionneront simultan\u00e9ment l'ann\u00e9e prochaine. Trois nouveaux proc\u00e8s ont d\u00e9but\u00e9 depuis le mois de septembre et beaucoup plus de proc\u00e8s devraient s'ouvrir sur le fonds en 2001.\n<\/p>\n
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