{"id":69077,"date":"2021-02-01T12:10:03","date_gmt":"2021-02-01T11:10:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=69077"},"modified":"2021-07-08T10:11:32","modified_gmt":"2021-07-08T08:11:32","slug":"competence-universelle-revolution-finlandaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/69077-competence-universelle-revolution-finlandaise.html","title":{"rendered":"Comp\u00e9tence universelle : la r\u00e9volution finlandaise"},"content":{"rendered":"\n

Des d\u00e9lais records et une r\u00e9volution en mati\u00e8re de comp\u00e9tence universelle. Le tout en pleine pand\u00e9mie. Le proc\u00e8s de Gibril Massaquoi s\u2019ouvre aujourd\u2019hui en Finlande, \u00e0 peine plus de deux ans apr\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate sur cet ancien chef de guerre sierra l\u00e9onais. Le mod\u00e8le finlandais ? Juges, procureurs et avocat de la d\u00e9fense doivent s\u2019envoler mi-f\u00e9vrier au Liberia, puis en Sierra Leone, pour environ deux mois d\u2019audiences sur place\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est un franc coup de pied dans la fourmili\u00e8re des habitudes et des pratiques de la justice p\u00e9nale transnationale que les Finlandais sont sur le point de donner, en ouvrant ce 1er<\/sup> f\u00e9vrier, \u00e0 Kerava, dans le Sud de la Finlande, le proc\u00e8s de Gibril Massaquoi.<\/p>\n\n\n\n

Si la justice finlandaise tient son pari, il lui aura fallu moins de trois ans pour boucler le dossier Massaquoi<\/a>, entre le moment o\u00f9 elle a re\u00e7u une plainte, en 2018, et celui o\u00f9 le verdict de premi\u00e8re instance sera prononc\u00e9, cet \u00e9t\u00e9. Une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 sans \u00e9gale qui humilie les tribunaux internationaux et d\u2019autres pays europ\u00e9ens \u00e9galement saisis de dossiers lib\u00e9riens.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas tout. Confront\u00e9e \u00e0 la situation toujours \u00e9pineuse de juger des \u00e9trangers pour des crimes commis \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres \u2013 selon le principe dit de \u00ab comp\u00e9tence universelle \u00bb \u2013, dans un contexte qui lui est totalement \u00e9tranger, la Finlande innove. Les t\u00e9moins lib\u00e9riens et sierra l\u00e9onais n\u2019auront pas \u00e0 quitter leur pays : la cour viendra \u00e0 eux. Malgr\u00e9 la pand\u00e9mie de Covid-19, l\u2019essentiel des audiences se tiendra directement sur place, \u00e0 Monrovia puis \u00e0 Freetown, entre f\u00e9vrier et avril. Un profond renversement du paradigme de cette comp\u00e9tence universelle qui donne le droit de juger qui que ce soit, o\u00f9 que ce soit, pour des crimes internationaux comme la torture, les crimes de guerre ou les crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Ces proc\u00e8s se d\u00e9roulent traditionnellement dans le pays h\u00f4te.<\/p>\n\n\n\n

Le dossier Massaquoi<\/h2>\n\n\n\n

Massaquoi est un ancien commandant et porte-parole du Front r\u00e9volutionnaire uni (RUF), une r\u00e9bellion qui a mis \u00e0 feu et \u00e0 sang la Sierra Leone entre 1991 et 2001. En Finlande, il est accus\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis au Liberia entre 1999 et 2003, quand certains chefs du RUF entretenaient des liens tr\u00e8s \u00e9troits avec le pouvoir lib\u00e9rien de l\u2019\u00e9poque, alors dirig\u00e9 par Charles Taylor. Taylor, homme cl\u00e9 des guerres civiles qui ravageaient cette sous-r\u00e9gion d\u2019Afrique de l\u2019Ouest, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2012 \u00e0 50 ans de prison par un tribunal de l\u2019Onu, le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone. Massaquoi \u00e9tait aussi une cible du tribunal international, il y a pr\u00e8s de vingt ans. Mais l\u2019ex-rebelle avait accept\u00e9, pour \u00e9chapper aux poursuites, de devenir l\u2019informateur en chef du bureau du procureur<\/a>, aidant ce dernier \u00e0 arr\u00eater et faire condamner ses anciens fr\u00e8res d\u2019armes. C\u2019est en remerciement de ses services qu\u2019il avait obtenu l\u2019asile en Finlande, en 2008. Jusqu\u2019\u00e0 ce que, dix ans plus tard, des ONGs communiquent \u00e0 la police finlandaise de nouvelles accusations \u00e0 l\u2019encontre du Sierra L\u00e9onais, cette fois-ci pour des crimes commis au Liberia.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enqu\u00eate finlandaise d\u00e9marre en octobre 2018. Quatorze mois plus tard, le 10 mars 2020, Massaquoi est arr\u00eat\u00e9. Il d\u00e9couvre la friabilit\u00e9 de l\u2019immunit\u00e9 dont il a joui pendant dix-sept ans. Trente ans apr\u00e8s avoir pris les armes, Massaquoi, 51 ans, doit entendre, mercredi 3 f\u00e9vrier, les charges port\u00e9es contre lui pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019affaire Massaquoi : enqu\u00eate sur le Judas de Sierra Leone (1\/2)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le finlandais<\/h2>\n\n\n\n

Les enqu\u00eateurs finlandais se sont rendus plusieurs semaines au Liberia en 2019 et 2020 \u2013 avant et apr\u00e8s l\u2019arrestation de Massaquoi \u2013 quand, dans le m\u00eame temps, la Suisse ou la Belgique affirmaient ne pas pouvoir s\u2019y rendre et laissaient tra\u00eener leurs dossiers lib\u00e9riens. Mais c\u2019est en choisissant de d\u00e9localiser la cour au Liberia et en Sierra Leone, pour y auditionner l\u2019essentiel de la centaine de t\u00e9moins entendus par les policiers, que la justice finlandaise a choisi de bouleverser la pratique. Quatre juges, deux procureurs et un avocat de la d\u00e9fense (l\u2019autre restant aupr\u00e8s de l\u2019accus\u00e9 en Finlande, d\u2019o\u00f9 il suivra les audiences par liaison satellite) vont partir \u00e0 Monrovia, capitale du Liberia, puis \u00e0 Freetown, capitale de la Sierra Leone, entre f\u00e9vrier et avril. Ils visiteront des sites qui sont au c\u0153ur du dossier. Du fait de la pand\u00e9mie, l\u2019acc\u00e8s du public sera limit\u00e9 dans les salles d\u2019audience \u00e0 Monrovia et Freetown, mais une retransmission vid\u00e9o des audiences sera organis\u00e9e sur place.<\/p>\n\n\n\n

Pour qui douterait du bien-fond\u00e9 ou de la faisabilit\u00e9 du mod\u00e8le propos\u00e9, les responsables finlandais expliquent sereinement qu\u2019ils l\u2019ont, en r\u00e9alit\u00e9, d\u00e9j\u00e0 test\u00e9. En 2009, la justice finlandaise avait tenu son premier proc\u00e8s pour g\u00e9nocide. Pour juger le Rwandais Fran\u00e7ois Bazaramba, accus\u00e9 de crimes commis au Rwanda en avril 1994, la cour avait alors si\u00e9g\u00e9 au Rwanda et en Tanzanie, pour entendre 53 des 68 t\u00e9moins de cette affaire. Elle s\u2019\u00e9tait rendue sur les lieux du crime, \u00e0 Nyakizu. Bazaramba a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie.<\/p>\n\n\n\n

Dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a> publi\u00e9 en juin 2010, la cour d\u00e9crit certains d\u00e9fis de ce type de proc\u00e8s : \u00ab La fiabilit\u00e9 des t\u00e9moignages doit toujours \u00eatre \u00e9valu\u00e9e dans la proc\u00e9dure p\u00e9nale finlandaise normale et ce proc\u00e8s pour g\u00e9nocide n\u2019a pas fait exception. Les diff\u00e9rences linguistiques et culturelles, la nature politique des \u00e9v\u00e9nements trait\u00e9s ont cependant rendu cette \u00e9valuation exceptionnellement difficile. Pour \u00e9valuer la fiabilit\u00e9 des t\u00e9moignages, notamment du fait de l\u2019interpr\u00e9tation cons\u00e9cutive, les aspects sp\u00e9cifiques de la culture africaine, la position de subordination des t\u00e9moins emprisonn\u00e9s, ainsi que l\u2019influence des repr\u00e9sentations forg\u00e9es au cours des proc\u00e8s gacaca [tribunaux communautaires install\u00e9s dans tout le Rwanda pour juger le g\u00e9nocide, Ndlr] et l\u2019influence de facteurs politiques g\u00e9n\u00e9raux, doivent \u00eatre pris en compte. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le contraste avec la Suisse et la Belgique<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019affaire Bazaramba semble pourtant avoir compl\u00e8tement \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la m\u00e9moire des experts en justice internationale. Cela sera peut-\u00eatre moins le cas de l\u2019affaire Massaquoi. D\u2019abord parce qu\u2019elle sera relay\u00e9e par une coalition d\u2019ONGs et de centres universitaires europ\u00e9ens et am\u00e9ricains qui se sont mobilis\u00e9s sur ce dossier. Ensuite parce que le proc\u00e8s de Massaquoi s\u2019ouvre alors que des proc\u00e9dures contre des Lib\u00e9riens \u2013 pour des crimes commis au cours des guerres civiles entre 1989 et 2003 \u2013 ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ouvertes en Grande-Bretagne, en France, en Suisse et en Belgique. Dans ces deux derniers pays particuli\u00e8rement, l\u2019exemple finlandais met directement \u00e0 nu la lenteur, la frilosit\u00e9 ou l\u2019orthodoxie des syst\u00e8mes de justice nationale. Apr\u00e8s de multiples reports, la justice suisse doit p\u00e9niblement rouvrir le proc\u00e8s d\u2019Alieu Kosiah<\/a> le 15 f\u00e9vrier, alors que cet ancien chef de guerre lib\u00e9rien est en prison depuis plus de cinq ans et que les enqu\u00eateurs suisses n\u2019ont jamais mis les pieds au Liberia. La justice belge a une proc\u00e9dure en cours depuis pr\u00e8s de sept ans contre une ancienne commandante d\u2019un groupe arm\u00e9, Martina Johnson<\/a>, et elle n\u2019a pas non plus ex\u00e9cut\u00e9 la moindre enqu\u00eate sur les lieux. Les enqu\u00eateurs fran\u00e7ais<\/a>, par contre, ont fait le d\u00e9placement. Il y a un dernier argument que les Finlandais avancent pour expliquer leur strat\u00e9gie. Un argument on ne peut plus pragmatique. Dans ce pays o\u00f9 l\u2019utilisation de l\u2019argent public est prise tr\u00e8s au s\u00e9rieux, le syst\u00e8me judiciaire a \u00e9tabli que cette m\u00e9thode de travail \u00e9tait la plus efficace financi\u00e8rement. La le\u00e7on finlandaise, du coup, pourra peut-\u00eatre aussi valoir pour les tribunaux internationaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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