{"id":6911,"date":"2000-11-28T00:00:00","date_gmt":"2000-11-27T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/6911-28112000-tpirsagahutu-le-capitaine-innocent-sagahutu-plaide-non-coupable3701.html"},"modified":"2000-11-28T00:00:00","modified_gmt":"2000-11-27T23:00:00","slug":"28112000-tpirsagahutu-le-capitaine-innocent-sagahutu-plaide-non-coupable3701","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/6911-28112000-tpirsagahutu-le-capitaine-innocent-sagahutu-plaide-non-coupable3701.html","title":{"rendered":"28.11.2000 - TPIR\/SAGAHUTU - LE CAPITAINE INNOCENT SAGAHUTU PLAIDE NON COUPABLE"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha 28 novembre 2000 (FH) - l'ancien commandant adjoint du bataillon de reconnaissance de l'arm\u00e9e rwandaise, le capitaine Innocent Sagahutu, a plaid\u00e9 non coupable lors de sa comparution initiale mardi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n<p  >\nDe petite taille, portant une longue barbe et des lunettes, Innocent Sagahutu, 38 ans, a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative \u00e0 l'ensemble des douze chefs D'accusation de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, incluant des viols de femmes tutsies.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nl'ancien officier rwandais est \u00e9galement poursuivi pour divers crimes de guerre comprenant le meurtre de dix casques bleus belges membres de l'escorte de l'ancien premier ministre Agathe Uwilingiyimana, \u00e9galement assassin\u00e9e.\n<\/p>\n<p  >\nInnocent Sagahutu est coaccus\u00e9 avec quatre autres anciens officiers de l'arm\u00e9e rwandaise dont son ex-sup\u00e9rieur direct, le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye, d\u00e9tenu \u00e0 Arusha depuis le 23 mai dernier.\n<\/p>\n<p  >\nLe capitaine Sagahutu a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Ringkjobing au Danemark le 15 f\u00e9vrier dernier et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha vendredi dernier.\n<\/p>\n<p  >\nInnocent Sagahutu a comparu devant le juge turc, Mehmet G\u00fcney, de la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR. Il a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat de permanence, le Tanzanien D'origine indienne, Me Bharat Chada.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet affirme que \"\u00e0 partir du 7 avril 1994, des massacres de la population tutsie incluant \u00e0 plusieurs occasions des viols, des agressions sexuelles et D'autres crimes de nature sexuelle et l'assassinat de nombreux opposants politiques ont \u00e9t\u00e9 commis sur tout le territoire du Rwanda.\n<\/p>\n<p  >\nCes crimes pr\u00e9par\u00e9s et planifi\u00e9s de longue date par des personnalit\u00e9s civiles et militaires partageant l'id\u00e9ologie hutue extr\u00e9miste ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s par des miliciens, des militaires et des gendarmes suivant les ordres et les directives de certaines de ces autorit\u00e9s\", dont le capitaine Innocent Sagahutu.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet ajoute qu'Innocent Sagahutu et D'autres \"savaient ou avaient des raisons de savoir que leurs subordonn\u00e9s s'appr\u00eataient \u00e0 commettre des crimes ou les avaient commis et n'ont rien fait pour pr\u00e9venir la commission de ces crimes ou D'en punir les auteurs\".\n<\/p>\n<p  >\nSelon l'acte D'accusation \u00e9tabli contre Innocent Sagahutu, \"d\u00e8s le 7 avril 1994, partout au Rwanda, la plupart des massacres ont \u00e9t\u00e9 commis avec la participation, l'aide et l'encouragement des militaires, des gendarmes et des miliciens. Certaines unit\u00e9s des bataillons para-commando, de reconnaissance et de la garde pr\u00e9sidentielle ont \u00e9t\u00e9 les plus impliqu\u00e9es dans la commission des ces crimes dans la capitale et dans D'autres pr\u00e9fectures du pays, agissant souvent de concert avec les miliciens.\"\n<\/p>\n<p  >\nInnocent Sagahutu \u00e9tait \u00e9galement responsable de la \"compagnie A\" du bataillon de reconnaissance.\n<\/p>\n<p  >\n\"De par leur grade et leurs fonctions, les officiers de l'arm\u00e9e rwandaise avaient le devoir de faire respecter les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de discipline par tous les militaires sous leur autorit\u00e9, m\u00eame s'ils n'appartenaient pas \u00e0 leurs unit\u00e9s\", note le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nSachant que des massacres \u00e9taient commis contre la population civile, les autorit\u00e9s civiles et militaires parmi lesquelles Innocent Sagahutu n'ont entrepris aucune initiative ou pris aucune mesure pour les arr\u00eater, all\u00e8gue en outre le parquet. \"Au contraire ils ont refus\u00e9 D'intervenir pour contr\u00f4ler et faire appel \u00e0 la population pour autant qu'un accord de cessez-le feu n'\u00e9tait pas sign\u00e9\" avec le Front patriotique rwandais (FPR), poursuit l'accusation.\n<\/p>\n<p  >\nCe refus cat\u00e9gorique a \u00e9t\u00e9 transmis au rapporteur sp\u00e9cial de l'ONU sur les droits de l'homme, l'Ivoirien Ren\u00e9 Degni-Segui par le chef D'Etat major de l'arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral major Augustin Bizimungu, selon le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nMeurtre du premier ministre Agathe Uwilingiyimana\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet explique que \"le 7 avril au matin, sur instructions de ses sup\u00e9rieurs, le capitaine Innocent Sagahutu, a ordonn\u00e9 aux militaires bas\u00e9s \u00e0 la Radio nationale D'emp\u00eacher le premier ministre, Agathe Uwilingiyimana, de prononcer son discours \u00e0 la nation.\n<\/p>\n<p  >\nLes militaires belges envoy\u00e9s pour s\u00e9curiser les lieux ont \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s par les militaires de l'arm\u00e9e rwandaise et inform\u00e9s que le premier ministre ne travaillait plus pour eux et qu'elle \u00e9tait en ch\u00f4mage\".\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet ajoute qu'\u00e0 la m\u00eame occasion, le capitaine Innocent Sagahutu \"a ordonn\u00e9 aux militaires bas\u00e9s \u00e0 la r\u00e9sidence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique situ\u00e9e \u00e0 Kiyovu et dirig\u00e9s par l'adjudant Boniface Bizimungu D'emp\u00eacher le premier ministre de quitter sa r\u00e9sidence. De fait, d\u00e8s les premi\u00e8res heures du matin, la r\u00e9sidence du premier ministre avait \u00e9t\u00e9 encercl\u00e9e et attaqu\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments de l'arm\u00e9e rwandaise\"\n<\/p>\n<p  >\nLe capitaine Sagahutu aurait en outre ordonn\u00e9 de neutraliser les soldats belges pr\u00e9sents \u00e0 la r\u00e9sidence du premier ministre s'ils s'opposaient \u00e0 son arrestation.\n<\/p>\n<p  >\n\"De fait, les dix soldats belges ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sarm\u00e9s, arr\u00eat\u00e9s et emmen\u00e9es au camp militaire de Kigali o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, apr\u00e8s avoir subi plusieurs attaques pendant quelques heures\", selon le parquet.\n<\/p>\n<p  >\n\"Apr\u00e8s avoir traqu\u00e9, localis\u00e9 et arr\u00eat\u00e9 le premier ministre, l'adjudant Boniface Bizimungu a demand\u00e9 au capitaine Innocent Sagahutu s'il devait amener le premier ministre au camp de Kigali. R\u00e9pondant \u00e0 cette demande, le capitaine Innocent Sagahutu a r\u00e9torqu\u00e9: \"pourquoi faire\". Peu de temps apr\u00e8s le premier ministre fut assassin\u00e9 \u00e0 sa r\u00e9sidence\". Le parquet all\u00e8gue que Agathe Uwilingiyimana a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9e, apr\u00e8s qu'elle ait \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e sexuellement par des soldats, comprenant ceux du bataillon de reconnaissance.\n<\/p>\n<p  >\nl'accusation indique par ailleurs que des soldats, dont ceux du bataillon de reconnaissance, ont pris part aux massacres de Tutsis sur des barrages routiers. \"On v\u00e9rifiait l'identit\u00e9 des opposants notamment en contr\u00f4lant les cartes D'identit\u00e9 et on y ex\u00e9cutait sommairement les Tutsis ou ceux reconnus Tutsis\", affirme le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nLes soldats du bataillon de reconnaissance sont \u00e9galement tenus responsables des massacres au principal h\u00f4pital de la ville de Kigali.\n<\/p>\n<p  >\n\"D\u00e8s le d\u00e9but des massacres, le Centre hospitalier de Kigali (CHK) a accueilli de nombreux Tutsis bless\u00e9s venant des diff\u00e9rents quartiers de la ville. Des soldats du bataillon de reconnaissance gardaient l'h\u00f4pital. A plusieurs reprises des soldats ont s\u00e9lectionn\u00e9 des patients tutsis et les ont tu\u00e9s sur place. En outre, une liste du personnel D'origine tutsie a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e et plusieurs D'entre eux ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s.\n<\/p>\n<p  >\nLes soldats ont s\u00e9lectionn\u00e9 \u00e9galement et enlev\u00e9 des filles tutsies dans l'enceinte de l'h\u00f4pital et les ont viol\u00e9es, dans plusieurs cas, dans les kiosques situ\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e de l'h\u00f4pital. Chaque matin, l'officier responsable faisait rapport au MINADEF (Minist\u00e8re de la d\u00e9fense) du nombre de Tutsis qui avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s\", lit-on dans l'acte D'accusation.\n<\/p>\n<p  >\nInnocent Sagahutu a indiqu\u00e9 qu'il avait bien compris l'acte D'accusation. \"Je confirme votre honneur que J'ai lu l'acte D'accusation et que les termes qui y sont compris me tiennent compagnie depuis environ neuf mois\", a-t-il dit.\n<\/p>\n<p  >\n\"Je l'ai eu en fran\u00e7ais et c'est une langue dont je ma\u00eetrise bien assez bien les contours\", a poursuivi l'accus\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nl'avocat de permanence a relev\u00e9 que le mandat D'arr\u00eat \u00e9tabli contre Innocent Sagahutu visait une personne n\u00e9e en 1943 en pr\u00e9fecture de Ruhengeri (nord du Rwanda), ajoutant \"ce n'est certainement pas la personne que nous avons ici\".\n<\/p>\n<p  >\nMe Chada a \u00e9galement r\u00e9clam\u00e9 une copie D'un interrogatoire effectu\u00e9 apr\u00e8s l'arrestation de son client au Danemark, soutenant que le fait qu'il ne l'avait pas re\u00e7u constituait une violation de ses droits.\n<\/p>\n<p  >\nLe juge Mehmet G\u00fcney a d\u00e9cid\u00e9 que \" \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 fournies par l'accus\u00e9 contenant son identit\u00e9, je crois qu'il s'agit D'une erreur de frappe\", ajoutant que toute question pendante pourra \u00eatre soulev\u00e9e ult\u00e9rieurement.\n<\/p>\n<p  >\nFils D'Anth\u00e8re Biregeya et D'Euphrasie Nyirahabimana, Innocent Sagahutu est n\u00e9 le 30 mai 1962 en commune de Gisuma (pr\u00e9fecture de Cyangugu, sud-ouest du Rwanda), a-t-il dit.\n<\/p>\n<p  >\nLe juge G\u00fcney a indiqu\u00e9 que le Tribunal consid\u00e8re l'accus\u00e9 \"innocent comme son nom l'indique\", tant que le procureur n'a pas prouv\u00e9 sa culpabilit\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable. l'accus\u00e9 restera en d\u00e9tention en attendant l'ouverture de son proc\u00e8s sur le fond, a ordonn\u00e9 le juge.\n<\/p>\n<p  >\nAT\/PHD\/FH (SA%1128A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha 28 novembre 2000 (FH) - l'ancien commandant adjoint du bataillon de reconnaissance de l'arm\u00e9e rwandaise, le capitaine Innocent Sagahutu, a plaid\u00e9 non coupable lors de sa comparution initiale mardi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). 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