\nArusha 13 novembre 2000 (FH) - l'ancien pr\u00e9fet de Butare (sud du Rwanda), Sylvain Nsabimana, a revendiqu\u00e9 le droit de pr\u00e9senter une nouvelle requ\u00eate en retrait de certains chefs D'accusation, lundi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nl'avocat camerounais, Me Charles Tchakount\u00e9 Pati\u00e9, co-conseil dans l'affaire Nsabimana, a demand\u00e9 \u00e0 la chambre de r\u00e9viser une d\u00e9cision rendue au mois de mai dernier, interdisant \u00e0 l'accus\u00e9 de pr\u00e9senter une telle requ\u00eate du fait qu'il l'avait introduite hors d\u00e9lai, selon les juges.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nSylvain Nsabimana entend demander \u00e0 la chambre le retrait des chefs de g\u00e9nocide ou alternativement de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, D'incitation \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 (extermination et autres actes inhumains) et de violations de l'article III commun aux Conventions de Gen\u00e8ve et du protocole additionnel II.\n<\/p>\n
\nSylvain Nsabimana est poursuivi avec cinq autres personnes accus\u00e9es de massacres de Tutsis en pr\u00e9fecture de Butare. La date du proc\u00e8s n'a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. Me Tchakount\u00e9 Pati\u00e9 a souhait\u00e9 qu'une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat soit organis\u00e9e afin que les parties conviennent de la date de l'ouverture du proc\u00e8s sur le fond.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Sylvain Nsabimana a affirm\u00e9 lundi que le Tribunal, en rendant sa d\u00e9cision du mois de mai, avait appliqu\u00e9 une l\u00e9gislation inad\u00e9quate et elle a demand\u00e9 aux juges de la reconsid\u00e9rer.\n<\/p>\n
\n\"D\u00e8s lors qu'il existe des \u00e9l\u00e9ments nouveaux, toute juridiction peut r\u00e9viser une d\u00e9cision ant\u00e9rieure\", selon Me Tchakount\u00e9 Pati\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe substitut nig\u00e9rian du procureur, Ibukunolu Babajide, a indiqu\u00e9 que la requ\u00eate de la d\u00e9fense rentrait dans le domaine de \"la chose jug\u00e9e\" et ne visait qu'\u00e0 retarder la proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\nSelon Ibukunolu Babanjide, la d\u00e9fense de Nsabimana ne devrait pas \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e pour la r\u00e9daction et la pr\u00e9sentation de cette requ\u00eate, qu'il a qualifi\u00e9 de fantaisiste et de dilatoire. Me Tchakount\u00e9 Pati\u00e9 assiste l'avocate camerounaise; Me Josette Kadji, dans l'affaire Nsabimana.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a soutenu qu'il s'agissait, pour la d\u00e9fense, plut\u00f4t \"D'un appel qui prend la forme d\u00e9guis\u00e9e D'une requ\u00eate\".\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance pr\u00e9sid\u00e9e par le juge s\u00e9n\u00e9galais, La\u00efty Kama, et comprenant en outre les juges tanzanien, William Hussein S\u00e9kul\u00e9 et turc, Mehmet G\u00fcney.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (NS%1113A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha 13 novembre 2000 (FH) - l'ancien pr\u00e9fet de Butare (sud du Rwanda), Sylvain Nsabimana, a revendiqu\u00e9 le droit de pr\u00e9senter une nouvelle requ\u00eate en retrait de certains chefs D'accusation, lundi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). l'avocat camerounais, Me Charles Tchakount\u00e9 Pati\u00e9, co-conseil dans l'affaire Nsabimana, a demand\u00e9 \u00e0 la chambre […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-6925","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n