{"id":6935,"date":"2000-11-08T00:00:00","date_gmt":"2000-11-07T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/6935-08112000-tpirmuvunyi-le-lieutenant-colonel-tharcisse-muvunyi-plaide-non-coupable3725.html"},"modified":"2000-11-08T00:00:00","modified_gmt":"2000-11-07T23:00:00","slug":"08112000-tpirmuvunyi-le-lieutenant-colonel-tharcisse-muvunyi-plaide-non-coupable3725","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/6935-08112000-tpirmuvunyi-le-lieutenant-colonel-tharcisse-muvunyi-plaide-non-coupable3725.html","title":{"rendered":"08.11.2000 - TPIR\/MUVUNYI - LE LIEUTENANT-COLONEL THARCISSE MUVUNYI PLAIDE NON COUPABLE"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha 8 novembre 2000 (FH) - l'ancien commandant de l'Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare (sud du Rwanda), le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, a plaid\u00e9 non coupable lors de sa comparution initiale, mercredi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n<p  >\nCinq chefs de g\u00e9nocide ou de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, d\u2019incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (viols et autres actes inhumains) sont retenus contre lui.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nTharcisse Muvunyi est accus\u00e9 avec D'autres personnes dont les identit\u00e9s sont encore tenues secr\u00e8tes.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet all\u00e8gue que, de la fin de 1990 jusqu'\u00e0 juillet 1994, des militaires, des membres du gouvernement, des chefs politiques, des fonctionnaires et D'autres personnalit\u00e9s se sont entendus entre eux et avec D'autres pour \u00e9laborer un plan, dans l'intention D'exterminer la population civile tutsie, D'\u00e9liminer les membres de l'opposition et se maintenir ainsi au pouvoir.\n<\/p>\n<p  >\nTharcisse Muvunyi et D'autres auraient \u00e9labor\u00e9 ce plan, y auraient adh\u00e9r\u00e9 et l'auraient ex\u00e9cut\u00e9, poursuit le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nAll\u00e9gations sp\u00e9cifiques\n<\/p>\n<p  >\nMi avril 1994, le pr\u00e9fet tutsi de Butare, Jean Baptiste Habyalimana [sans lien de parent\u00e9 avec l'ancien pr\u00e9sident], qui s'\u00e9tait oppos\u00e9 aux massacres, a \u00e9t\u00e9 limog\u00e9 par le gouvernement int\u00e9rimaire.\n<\/p>\n<p  >\n\"Le 19 avril 1994, la c\u00e9r\u00e9monie D'investiture du nouveau pr\u00e9fet de Butare, Sylvain Nsabimana, a donn\u00e9 lieu \u00e0 un grand rassemblement organis\u00e9 par le gouvernement int\u00e9rimaire au si\u00e8ge du MRND [ex-parti pr\u00e9sidentiel] \u00e0 Butare. A cette occasion, le pr\u00e9sident Th\u00e9odore Sindikubwabo a prononc\u00e9 un discours incendiaire, appelant ouvertement et explicitement la population de Butare \u00e0 suivre l'exemple des autres pr\u00e9fectures et \u00e0 commencer les massacres\", souligne le parquet. Le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi \u00e9tait pr\u00e9sent en sa qualit\u00e9 de commandant des op\u00e9rations militaires \u00e0 Butare.\n<\/p>\n<p  >\nEtant donn\u00e9 qu'ils \u00e9taient pr\u00e9sents \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie et qu'ils ne se sont pas dissoci\u00e9s des d\u00e9clarations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique , le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi et D'autres ont clairement indiqu\u00e9 \u00e0 la population qu'ils approuvaient ces massacres, all\u00e8gue le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nA la suite de la visite du pr\u00e9sident Sindikubwabo \u00e0 Butare, et dans l'exercice de son autorit\u00e9 de jure et de facto sur les officiers et les soldats de l'ESO, le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi aurait convoqu\u00e9 tous les officiers et sous-officiers de l'ESO et leur aurait fait savoir que les souhaits du pr\u00e9sident Sindikubwabo devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des ordres, poursuit le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nl'acte D'accusation ajoute que \"le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, accompagn\u00e9 du pr\u00e9sident du programme de d\u00e9fense civile de Butare [le lieutenant-colonel Alphonse Ntezilyayo, d\u00e9tenu \u00e0 Arusha], qui est devenu ensuite le pr\u00e9fet de Butare, et D'autres personnalit\u00e9s locales, se sont rendues dans diff\u00e9rentes communes \u00e0 travers la pr\u00e9fecture de Butare sous le pr\u00e9texte de mobiliser la population pour la d\u00e9fense du pays mais, en fait, pour l'inciter \u00e0 massacrer les Tutsis\".\n<\/p>\n<p  >\nLe document r\u00e9pertorie plusieurs lieux dont la commune de Mugusa vers fin avril 1994, le centre de Gikore vers d\u00e9but mai 1994, le bureau communal de Muyaga entre le 3 et le 5 juin 1994 et le secteur de Nyabitare en commune de Muganza vers d\u00e9but juin 1994, o\u00f9 se serait rendu l'accus\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nA ces r\u00e9unions auxquelles participaient exclusivement les Hutus, selon le parquet du TPIR, \"le lieutenant-colonel Muvunyi, de concert avec ces personnalit\u00e9s locales, a publiquement exprim\u00e9 des sentiments anti-Tutsis virulents qu'il a transmis \u00e0 la population locale et aux miliciens par le biais de proverbes traditionnels compris par la population comme un signal D'extermination des Tutsis, et ces r\u00e9unions ont pratiquement toujours provoqu\u00e9 le massacre de Tutsis r\u00e9sidant dans la commune ou qui s'y \u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s\".\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet all\u00e8gue par ailleurs que l'accus\u00e9 a particip\u00e9 directement \u00e0 la fourniture D'armes, telles que des grenades, aux miliciens afin de mener des attaques contre les Tutsis.\n<\/p>\n<p  >\nl'ancien officier est mis \u00e9galement en cause dans des attaques men\u00e9es au couvent des religieuses \u00e0 Butare et \u00e0 Sovu, au monast\u00e8re de Gihindamuyaga, \u00e0 l'universit\u00e9 de Butare et \u00e0 son h\u00f4pital, au dispensaire de Matyazo, aux paroisses de Ngoma et de Nyumba, au groupe scolaire de Butare et au quartier musulman de la ville.\n<\/p>\n<p  >\nDans divers endroits de la pr\u00e9fecture de Butare, \"nombre de femmes et de filles ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es et soumises \u00e0 des agressions sexuelles dans ces endroits o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9es de force ou oblig\u00e9es de se rendre \u00e0 D'autres endroits, o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es et soumises \u00e0 des actes de violence sexuelle par les Interahamwe [miliciens] et les soldats\", note le parquet.\n<\/p>\n<p  >\n\"Dans la plupart des cas, ces viols \u00e9taient aggrav\u00e9s par des actes inhumains tels que le viol collectif, le viol multiple, le viol de filles vierges, le viol des filles en pr\u00e9sence de la m\u00e8re ou D'autres membres de la famille, qui faisaient appel \u00e0 la violence et \u00e0 un traitement d\u00e9gradant pour les personnes concern\u00e9es. La plupart de ces actes de violence sexuelle s'accompagnaient du meurtre de la victime\", explique l'accusation.\n<\/p>\n<p  >\n\"Plusieurs fois en avril 1994, le lieutenant-colonel Muvunyi n'a pas aid\u00e9 ou a refus\u00e9 D'aider des personnes dont la vie \u00e9tait en danger et qui demandaient son aide\", selon le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nVers le 24 avril 1994, les r\u00e9fugi\u00e9s du groupe scolaire comprenant des orphelins \u00e9vacu\u00e9s du centre de la Croix-rouge de Kacyiru (Kigali) ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s par des soldats. Le surveillant des enfants aurait demand\u00e9 de l'aide \u00e0 l'ESO et parl\u00e9 au lieutenant-colonel Muvunyi, qui aurait refus\u00e9 D'envoyer de l'aide pendant les massacres.\n<\/p>\n<p  >\nDans la plupart des cas, le lieutenant-colonel Muvunyi et D'autres \"ont foment\u00e9, encourag\u00e9, facilit\u00e9 et\/ou approuv\u00e9, entre autres, les meurtres, les enl\u00e8vements et les destructions de biens commis par les Interahamwe et les militaires\", indique le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nDes \u00e9l\u00e9ments \u00e0 d\u00e9charge\n<\/p>\n<p  >\nEn revanche, selon le livre \"Aucun t\u00e9moin ne doit survivre. Le g\u00e9nocide au Rwanda\", publi\u00e9 en 1999 par Human Rights Watch et la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'homme, \"des t\u00e9moins civils et militaires conviennent que ce n'\u00e9tait pas Muvunyi, mais plut\u00f4t ses subordonn\u00e9s, le capitaine Nizeyimana et le lieutenant Hategekimana, qui pouss\u00e8rent violemment au g\u00e9nocide.\n<\/p>\n<p  >\nLes subordonn\u00e9s de Muvunyi l'accusaient D'\u00eatre lui-m\u00eame Tutsi et l'avaient menac\u00e9 de mort en raison de ses efforts pour aider les Tutsis. A la fin de mai, il fut cong\u00e9di\u00e9 pour quinze jours, \u00e0 l'initiative, semble-t-il, de deux ministres de Butare [Pauline Nyiramasuhuko, ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, d\u00e9tenue \u00e0 Arusha, et Straton Nsabumukunzi, ministre de l'agriculture] qui l'accusaient D'entraver l'ex\u00e9cution du g\u00e9nocide\"\n<\/p>\n<p  >\nTharcisse Muvunyi est n\u00e9 le 19 ao\u00fbt 1953 en commune Mukarange (pr\u00e9fecture Byumba, nord du Rwanda)\n<\/p>\n<p  >\nLe 7 avril 1994, il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 commandant de l'ESO apr\u00e8s la nomination de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, le g\u00e9n\u00e9ral Marcel Gatsinzi, au poste de chef D'Etat-major de l'arm\u00e9e rwandaise.\n<\/p>\n<p  >\nIl a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Grande Bretagne le 5 f\u00e9vrier 2000 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 30 octobre dernier. Lors de sa comparution initiale mercredi, il a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat tanzanien de permanence, Me Jess\u00e9 Kiritta.\n<\/p>\n<p  >\nAT\/PHD\/FH (MV%1108A.)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha 8 novembre 2000 (FH) - l'ancien commandant de l'Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare (sud du Rwanda), le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, a plaid\u00e9 non coupable lors de sa comparution initiale, mercredi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). 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