\nArusha 07 novembre 2000 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda(TPIR) a ordonn\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 pour l'ancien ministre de l'enseignement sup\u00e9rieur sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a-t-on appris mardi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nKamuhanda \u00e9tait accus\u00e9 conjointement avec un autre membre du gouvernement int\u00e9rimaire, qui est toujours en fuite.\n<\/p>\n
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\nDans une d\u00e9cision rendue mardi, la Chambre a ordonn\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 pour Kamuhanda et a instruit le procureur de d\u00e9poser au plus tard le 15 novembre courant \"un acte D'accusation s\u00e9par\u00e9 se rapportant uniquement \u00e0 Jean de Dieu Kamuhanda\".\n<\/p>\n
\n\"l'acte D'accusation reprendra dans l'acte initial les charges imput\u00e9es \u00e0 l'accus\u00e9, et comme il ne s'agira pas D'un nouvel acte D'accusation, aucune nouvelle comparution initiale ne sera n\u00e9cessaire\", a jug\u00e9 la Chambre.\n<\/p>\n
\nl'avocate guin\u00e9enne de Kamuhanda, Me Aicha Cond\u00e9, avait soutenu que son client avait droit \u00e0 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice.\n<\/p>\n
\nl'avocate avait avanc\u00e9 le fait que le coaccus\u00e9 de son client n'\u00e9tait pas encore arr\u00eat\u00e9, et que l'accusation ne fournissait aucune indication en rapport avec son arrestation. La jonction aurait selon elle port\u00e9 pr\u00e9judice \u00e0 l'ancien ministre. l'accusation ne s'\u00e9tait pas oppos\u00e9e \u00e0 la requ\u00eate de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 \u00e0 Bourges (France), le 26 novembre 1999, Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour g\u00e9nocide ou alternativement complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, incitation directe \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe pr\u00e9sident de la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance, le juge s\u00e9n\u00e9galais La\u00efty Kama, qui dirigeait les d\u00e9bats, a recommand\u00e9 aux deux parties de faire tout le n\u00e9cessaire pour que le proc\u00e8s commence au mois de f\u00e9vrier 2001.\n<\/p>\n
\nBN\/AT\/PHD\/FH (PL%1107b)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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