\nArusha 7 novembre 2000 (FH) - l'ex-ministre rwandais de l'enseignement primaire et secondaire du gouvernement int\u00e9rimaire, Andr\u00e9 Rwamakuba, a demand\u00e9 un proc\u00e8s individuel, mardi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda(TPIR).\n<\/p>\n
\nAndr\u00e9 Rwamakuba est accus\u00e9 conjointement avec l'ancien pr\u00e9sident du Mouvement r\u00e9publicain pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), Mathieu Ngirumpatse, l'ex-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ce parti pr\u00e9sidentiel, Joseph Nzirorera, et l'ancien ministre de l'int\u00e9rieur dans le gouvernement int\u00e9rimaire, Edouard Karemera.\n<\/p>\n
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\nIls sont poursuivis pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9\n<\/p>\n
\nLa chambre avait ordonn\u00e9 ant\u00e9rieurement un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 pour un cinqui\u00e8me coaccus\u00e9, Juv\u00e9nal Kajelijeli, ancien maire de la commune Mukingo (pr\u00e9fecture Ruhengeri, nord du Rwanda)\n<\/p>\n
\nDans une requ\u00eate en disjonction D'instances et pour un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9, plaid\u00e9e mardi, l'avocat anglais D'Andr\u00e9 Rwamakuba, Me David Hooper, a soutenu que \"la grande partie des all\u00e9gations sur lesquelles se fonde l'acte D'accusation ne concernent pas mon client, mais plut\u00f4t ses coaccus\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n\"Il y a par ailleurs des all\u00e9gations portant sur Rwamakuba et qui ne concernent pas ses coaccus\u00e9s\" a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n
\nMe Hooper a affirm\u00e9 que la jonction \u00e9tait non appropri\u00e9e, car \" elle ne se fonde que sur le fait que ces gens ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s vers la m\u00eame p\u00e9riode\", ajoutant que les charges retenues contre son client ne lui sont imput\u00e9es que parce qu'il a \u00e9t\u00e9 membre du gouvernement.\n<\/p>\n
\n\"Ceci contraste avec les all\u00e9gations imput\u00e9es \u00e0 D'autres coaccus\u00e9s qui \u00e9taient tous des membres dominants du MRND, lesquels, selon les all\u00e9gations du procureur dans l'acte D'accusation, ont jou\u00e9 un r\u00f4le significatif dans la pr\u00e9paration des \u00e9v\u00e9nements qui ont culmin\u00e9 en 1994\" a soutenu Me Hooper.\n<\/p>\n
\n\"Mon client n'avait occup\u00e9 aucun poste important ant\u00e9rieurement, contrairement \u00e0 Nzirorera, Ngirumpatse et Karemera [...] Il n'y a aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve qui d\u00e9montre que Rwamakuba avait \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 ses trois coaccus\u00e9s\" a plaid\u00e9 l'avocat anglais.\n<\/p>\n
\nMe Hooper a ajout\u00e9 que son client \u00e9tait membre du parti Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain (MDR) \"tr\u00e8s oppos\u00e9 au MRND\" .Il a indiqu\u00e9 que Rwamakuba craignait ce parti, et qu'il s'\u00e9tait d\u00e9solidaris\u00e9 de la majorit\u00e9 des d\u00e9tenus du TPIR pour exprimer sa crainte.\n<\/p>\n
\n\"Le Dr Rwamakuba a perdu trois membres de sa famille, tu\u00e9s par les Interahamwe [milice du MRND], et il serait odieux pour lui de compara\u00eetre avec les m\u00eames gens qui ont dirig\u00e9 les Interahamwe, et qui ont planifi\u00e9 les massacres\" a indiqu\u00e9 l'avocat.\n<\/p>\n
\nMe Hooper a affirm\u00e9 qu'un proc\u00e8s conjoint serait pr\u00e9judiciable \u00e0 Rwamakuba, \"parce que cela emp\u00eacherait la d\u00e9fense D'adopter une ligne qui pourrait reprocher beaucoup de choses \u00e0 ses coaccus\u00e9s dans la pr\u00e9sentation de ses moyens de d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
\nDans sa r\u00e9ponse la repr\u00e9sentante du parquet, Paula Milinda, a demand\u00e9 \u00e0 la chambre de rejeter la requ\u00eate, expliquant qu'elle n'\u00e9tait pas fond\u00e9e ni en droit ni en fait.\n<\/p>\n
\nLa repr\u00e9sentante du parquet a soutenu que l'accus\u00e9 Rwamakuba \"avait des aspirations affili\u00e9es \u00e0 celles de ses coaccus\u00e9s, et qu'il \u00e9tait plus qu'un acteur passif avant m\u00eame qu'il ne soit nomm\u00e9 au gouvernement int\u00e9rimaire\"\n<\/p>\n
\n\"Comme ses coaccus\u00e9s, il a exerc\u00e9 des influences sur les autorit\u00e9s locales, certains t\u00e9moins l'ont vu en compagnie de ses coaccus\u00e9s. [...] Il a fait des d\u00e9clarations incitant aux massacres des Tutsis, dont certaines ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es \u00e0 la RTLM,\"[la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des mille collines].\n<\/p>\n
\nl'accusation a par ailleurs argu\u00e9 que la jonction \u00e9viterait aux t\u00e9moins de venir plusieurs fois et \u00e9pargnerait au Tribunal \"toutes les questions connexes li\u00e9es \u00e0 ce probl\u00e8me\".\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge s\u00e9n\u00e9galais La\u00efty Kama, et comprenant en outre les juges tanzanien, William Hussein Sekule, et turc, Mehmet G\u00fcney.\n<\/p>\n
\nBN\/AT\/PHD\/FH (PL%1107A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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