\nArusha 2 novembre 2000 (FH) - La chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a mis deux affaires en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au cours de cette semaine. Il s'agit du jugement contre l'ancien maire de Taba (pr\u00e9fecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, examin\u00e9 mercredi et jeudi \u00e0 Arusha, ainsi que celui contre l'ancien pr\u00e9fet de Kibuye (ouest du Rwanda), Cl\u00e9ment Kayishema, et de l'homme D'affaires, Obed Ruzindana, \u00e9tudi\u00e9 lundi et mardi.\n<\/p>\n
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\nCl\u00e9ment Kayishema et Obed Ruzindana ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s conjointement en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\nDans l'affaire Akayesu, la d\u00e9fense a plaid\u00e9 l'annulation de son jugement de culpabilit\u00e9 et la mise en libert\u00e9 de l'accus\u00e9. l'ancien maire de Taba a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie en octobre 1998 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLes avocats canadiens de Jean-Paul Akayesu, Me John Philpot et Me Andr\u00e9 Tremblay, ont affirm\u00e9 que le Tribunal a commis des erreurs de droit et de faits en d\u00e9clarant leur client coupable, expliquant que cela devrait invalider le jugement.\n<\/p>\n
\nLe procureur a \u00e9galement fait appel du jugement contre Akayesu. Le parquet estime notamment que la chambre de premi\u00e8re instance a commis une erreur de fait et de droit en ne d\u00e9clarant pas Jean-Paul Akayesu coupable de certains chefs de violations des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre et de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide. l'accusation consid\u00e8re que Jean-Paul Akayesu en tant que bourgmestre (maire) \u00e9tait mandat\u00e9 en tant que repr\u00e9sentant du gouvernement, pour soutenir l'effort de guerre. Le parquet affirme en outre que la chambre de premi\u00e8re instance a commis une erreur de fait en concluant qu'il n'avait pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 au cours du proc\u00e8s, au del\u00e0 de tout doute raisonnable, \"que les actes perp\u00e9tr\u00e9s par Akayesu dans la commune Taba \u00e0 l'\u00e9poque des faits all\u00e9gu\u00e9s dans l'acte D'accusation l'ont \u00e9t\u00e9 en rapport avec le conflit arm\u00e9\". Il y avait, au Rwanda en 1994, un conflit arm\u00e9 entre l'ancien gouvernement et le Front patriotique rwandais (FPR), aujourD'hui au pouvoir \u00e0 Kigali.\n<\/p>\n
\nLe parquet indique qu'il serait aberrant si un civil ne pouvait \u00eatre poursuivi pour des violations des conventions de Gen\u00e8ve. Ces conventions rel\u00e8vent, selon lui, du \"jus cogens\", c'est \u00e0 dire le droit obligatoire, applicable en temps de guerre comme en temps de paix.\n<\/p>\n
\nDans le proc\u00e8s conjoint Kayishema-Ruzindana, les avocats ont fait valoir que leurs clients ont fait l'objet D'un proc\u00e8s in\u00e9quitable, entach\u00e9 de nombreuses erreurs juridiques et factuelles.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Cl\u00e9ment Kayishema a notamment plaid\u00e9 que la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance n'a pas pris correctement en compte le contexte chaotique qui r\u00e9gnait au moment des faits et \"qu'on a jug\u00e9 le pr\u00e9fet plut\u00f4t que l'homme Kayishema\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a ajout\u00e9 que la chambre n'a pas retenu le t\u00e9moignage des experts qui estimaient que Kayishema n'avait pas un pouvoir pr\u00e9pond\u00e9rant sur les maires de sa pr\u00e9fecture et qu'il n'avait ni les moyens l\u00e9gaux, ni les moyens pratiques de r\u00e9quisitionner des forces de s\u00e9curit\u00e9.\n<\/p>\n
\nCl\u00e9ment Kayishema est d\u00e9fendu par les avocats fran\u00e7ais, Me Andr\u00e9 Ferran, et Me Philippe Moriceau. La d\u00e9fense avait fait remarquer, au cours du proc\u00e8s, que le pr\u00e9fet rwandais en 1994 \u00e9tait \"un personnage, d\u00e9concentr\u00e9, coup\u00e9 de sa hi\u00e9rarchie et sans moyens D'actions\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense D'Obed Ruzindana a, quant \u00e0 elle, soutenu que le parquet du TPIR n'a pas apport\u00e9 la preuve que l'accus\u00e9 avait l'intention ou les moyens de commettre le g\u00e9nocide. l'accus\u00e9 \"n'\u00e9tait qu'un \u00e9picier \" n'ayant ni les ressources mat\u00e9rielles (armes, logistique) ni les moyens intellectuels (autorit\u00e9, influence sur la population) pour commettre un g\u00e9nocide, selon la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nObed Ruzindana est d\u00e9fendu par l'avocat fran\u00e7ais, Me Pascal Besnier, et un confr\u00e8re n\u00e9erlandais, Me Willem van der Griend.\n<\/p>\n
\nLe parquet a \u00e9galement fait appel de la d\u00e9cision rendue par la chambre de premi\u00e8re instance. La poursuite a demand\u00e9 que les coaccus\u00e9s soient tous deux reconnus coupables des chefs D'accusation \u00e9cart\u00e9s par la chambre et soient condamn\u00e9s \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n
\nCl\u00e9ment Kayishema r\u00e9pondait de 24 charges de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9, et violations s\u00e9rieuses des Conventions de Gen\u00e8ve alors que Ruzindana r\u00e9pondait de 6 chefs D'accusation.
\nl'ancien pr\u00e9fet Kayishema a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de quatre chefs de g\u00e9nocide tandis que l'homme D'affaires Ruzindana a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 vingt-cinq ans D'emprisonnement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnu coupable D'un chef de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
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