\nArusha 1 novembre 2000 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien maire de Taba (pr\u00e9fecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, a demand\u00e9, mercredi, \u00e0 la chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) D'ordonner l'arr\u00eat des proc\u00e9dures et la mise en libert\u00e9 de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\nJean-Paul Akayesu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie en premi\u00e8re instance en 1998 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
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\nLes avocats canadiens de Jean-Paul Akayesu, Me John Philpot et Me Andr\u00e9 Tremblay, ont affirm\u00e9 que le Tribunal a commis des erreurs de droit et de faits en d\u00e9clarant leur client coupable, expliquant que cela devrait invalider leur jugement.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a fait notamment valoir que les juges de premi\u00e8re instance n'ont pas appliqu\u00e9 le crit\u00e8re du doute raisonnable pour rendre leur jugement. \"La charge de la preuve au-del\u00e0 de tout doute raisonnable est le fond m\u00eame de ce Tribunal. Le crit\u00e8re de vraisemblance doit \u00eatre appliqu\u00e9\", ont plaid\u00e9 les avocats.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a \u00e9galement affirm\u00e9 que l'acte D'accusation \u00e9tabli contre leur client a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 de fa\u00e7on \"irr\u00e9guli\u00e8re\" et que cela lui porte pr\u00e9judice.\n<\/p>\n
\nl'acte D'accusation contre Jean-Paul Akayesu a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 au cours du proc\u00e8s pour y introduire des charges de viols. La d\u00e9fense estime que \"cette partie du proc\u00e8s devait \u00eatre supprim\u00e9e\".\n<\/p>\n
\nLes avocats ont par ailleurs indiqu\u00e9 que dans cette affaire, il y a eu un \"d\u00e9ni du droit \u00e0 un avocat comp\u00e9tent\". l'accus\u00e9 n'a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 D'une d\u00e9fense ad\u00e9quate en premi\u00e8re instance, ont-ils soulign\u00e9.\n<\/p>\n
\nJean-Paul Akayesu a D'abord \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu par l'avocat belge, Me Johan Scheers, remplac\u00e9 plus tard par l'avocat am\u00e9ricain, Me Michael Karnavas apr\u00e8s que l'accus\u00e9 ait \"fait l'objet D'intimidation\", selon ses d\u00e9fenseurs actuels.\n<\/p>\n
\nMe Karanavas a \u00e9t\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 remplac\u00e9 par les avocats centrafricain, Me Nicholas Tiangaye, et camerounais, Me Patrice Month\u00e9, commis D'office par le greffier du TPIR.\n<\/p>\n
\n\"Le proc\u00e8s a commenc\u00e9 alors que les avocats n'avaient fait aucune pr\u00e9paration\", selon la d\u00e9fense. \"Akayesu n'\u00e9tait pas satisfait de l'interrogatoire et du contre-interrogatoire des t\u00e9moins. Il a \u00e9galement remarqu\u00e9 le manque de pr\u00e9paration des conseils\", a-t-elle poursuivi.\n<\/p>\n
\nLes avocats D'Akayesu ont \u00e9galement relev\u00e9 une d\u00e9claration du procureur adjoint du TPIR, le Camerounais Bernard Muna, dans un autre proc\u00e8s en cours, selon laquelle \"certaines personnes perdent leur proc\u00e8s du fait des conseils m\u00e9diocres. Peut-\u00eatre Akayesu a perdu le proc\u00e8s parce que les conseils n'avaient pas D'expertise n\u00e9cessaire pour contre-interroger les t\u00e9moins\".\n<\/p>\n
\nLes anciens avocats D'Akayesu ne l'auraient pas non plus aid\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer son propre t\u00e9moignage. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 Me Tiangaye et \u00e0 Me Month\u00e9 des retards et des absences, notamment lors du d\u00e9but du r\u00e9quisitoire du procureur.\n<\/p>\n
\nJean-Paul Akayesu est la premi\u00e8re personne condamn\u00e9e pour g\u00e9nocide par une juridiction internationale. \"Il est choquant de constater que le premier proc\u00e8s traitant du g\u00e9nocide d\u00e9marre avec un accus\u00e9 dont les droits ne sont pas respect\u00e9s\", selon sa d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nLes avocats ont \u00e9galement soutenu que l'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement d\u00e9tenu en Zambie entre fin 1995 et mi-1996.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a r\u00e9pondu que les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par la d\u00e9fense n'\u00e9taient pas fond\u00e9s. Le procureur a \u00e9galement fait appel du jugement contre Akayesu.\n<\/p>\n
\nLe parquet estime notamment que la chambre de premi\u00e8re instance a commis une erreur de fait et de droit en ne d\u00e9clarant pas Jean-Paul Akayesu coupable de certains chefs D'accusation de violations des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre et de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide. Le procureur devrait \u00eatre entendu \u00e0 15 heures locales (12 heures GMT).\n<\/p>\n
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