\nLe Parquet a demand\u00e9 lundi apr\u00e8s-midi \u00e0 la Chambre D'appel de rejeter les arguments de l'ancien pr\u00e9fet Cl\u00e9ment Kayishema et de l'homme D'affaires Obed Ruzindana dans leur demande de r\u00e9vision de jugements. En mai 1999 Kayishema avait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable par la Cour, de 4 chefs D'inculpation pour g\u00e9nocide et Ruzindana pour un.\n<\/p>\n
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\nIls ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie pour Kayishema et \u00e0 25 ans de prison pour Ruzindana apr\u00e8s un proc\u00e8s conjoint.\n<\/p>\n
\nLes avocats de la d\u00e9fense ont argu\u00e9s que le proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 in\u00e9quitable et que la Cour avait commis des erreurs tant en ce qui concerne les faits qu'en mati\u00e8re juridique ce qui justifierait la r\u00e9vision du proc\u00e8s. N\u00e9anmoins l'Accusation a r\u00e9pondu que la plupart des arguments de la d\u00e9fense \u00e9taient bas\u00e9s sur de pr\u00e9tendues erreurs sur les faits qui, au niveau D'Appel, n\u00e9cessiteraient D'\u00eatre \u00e9tay\u00e9es par la d\u00e9fense afin de prouver que la Cour de jugement s'est forg\u00e9e ses convictions de mani\u00e8re \"totalement d\u00e9raisonnable\". Cela, ont ajout\u00e9 les repr\u00e9sentants de l'Accusation, la d\u00e9fense ne l'a pas fait, ni ne peut le faire.\n<\/p>\n
\nEn ce qui concerne les objections sur les questions juridiques, le Parquet a rendu attentifs les juges D'Appel sur les points du jugement qui, selon eux, d\u00e9montrent que les juges ont \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate, des questions comme la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins et le niveau de commandement de Kayishema.\n<\/p>\n
\nLa Cour D'Appel doit continuer ses auditions mardi dans les affaires Kayishema et Ruzindana. Mercredi et jeudi, l'appel D'un autre condamn\u00e9 pour g\u00e9nocide, l'ex maire de Jean-Paul Akayezu, sera entendu. Il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour g\u00e9nocide en septembre 1998. La Cour D'Appel a, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, confirm\u00e9 les sentences de deux condamn\u00e9s du TPIR, l'ancien chef de milice Omar Serushago et l'ancien Premier Ministre Jean Kambanda.\n<\/p>\n
\nContre-interrogatoire dans le proc\u00e8s des M\u00e9dias\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des trois suspects li\u00e9s aux \"m\u00e9dias de la haine\" s'est poursuivi lundi par le contre-interrogatoire du premier t\u00e9moin de l'accusation, l'avocat et journaliste Suisse, Philippe Dahinden.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s, qui a d\u00e9but\u00e9 le 23 octobre, concerne l'ex-directeur de la Radio T\u00e9l\u00e9vision des Mille Collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, l'ancien politicien et fondateur de RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza et l'ancien \u00e9diteur du journal Kangura, Hassan Ngeze.\n<\/p>\n
\nLa Cour a commenc\u00e9 par indiquer qu'il lui fallait plus de temps pour se d\u00e9terminer sur la requ\u00eate des avocats de Barayagwiza de se retirer du dossier suite au refus par la Cour de les autoriser \u00e0 quitter l'audience. Barayagwiza a dit qu'il ne voulait rien avoir \u00e0 faire avec ce Tribunal car il estime qu'il ne peut \u00eatre juste. Il boycotte le Tribunal et a demand\u00e9 \u00e0 ses avocats D'en faire autant.\n<\/p>\n
\nl'avocat am\u00e9ricain de Hassan Ngeze, John Floyd, a continu\u00e9 son long contre-interrogatoire du t\u00e9moin Dahinden. Parlant \u00e0 Hirondelle apr\u00e8s-coup, John Floyd a expliqu\u00e9 \"J'ai analys\u00e9 les mots et essay\u00e9 de d\u00e9couvrir ce qu'ils signifiaient car ceci est le proc\u00e8s des m\u00e9dias et cela concerne des mots. Je crois que nous sommes ici en raison D'un grand malentendu\" . Interrog\u00e9 pour savoir s'il entendait continuer cette tactique, Floyd, le premier avocat interrogeant le t\u00e9moin de l'accusation, a dit \"Je ferai ce que J'ai \u00e0 faire\" admettant que cela pourrait \u00eatre long. Il a n\u00e9anmoins indiqu\u00e9 que le processus aurait pu \u00eatre plus court si le t\u00e9moin avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme expert plut\u00f4t que comme t\u00e9moin. La d\u00e9fense avait estim\u00e9 que l'Accusation aurait du le pr\u00e9senter comme expert mais la Cour avait admis la position du Parquet sur ce point.\n<\/p>\n
\nDahinden avait indiqu\u00e9 \u00e0 la Cour, la semaine derni\u00e8re, comment il avait rencontr\u00e9 Ferdinand Nahimana \u00e0 plusieurs reprises, avant et pendant le g\u00e9nocide de 1994. Le t\u00e9moin s'\u00e9tait rendu \u00e0 plusieurs reprises au Rwanda, d\u00e8s 1991, pour la Commission Internationale des Juristes, l'association pour la libert\u00e9 de la presse Reporters sans Fronti\u00e8res (RSF) et la Ligue des Droits de l'Homme (FIDH). Il a couvert la p\u00e9riode du g\u00e9nocide au Rwanda pour la T\u00e9l\u00e9vision Suisse. A un moment, Floyd a demand\u00e9 au t\u00e9moin s'il \u00e9tait un espion. \"Je pense que J'ai \u00e9tabli qu'il \u00e9tait un espion pour RSF\" a indiqu\u00e9 ensuite Floyd \u00e0 Hirondelle.\n<\/p>\n
\nAu m\u00eame moment, devant la 3\u00e8me Cour, le proc\u00e8s des 3 suspects de g\u00e9nocide, accus\u00e9s de conspiration pour \u00e9liminer la population tutsi de la r\u00e9gion de Cyangugu, au sud-ouest du Rwanda, continuait. Les pr\u00e9venus sont l'ex pr\u00e9fet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, l'ancien commandant militaire des casernes de Cyangugu, Samuel Imanishimwe et l'ex-ministre des Transports, Andr\u00e9 Ntagerura. Le proc\u00e8s qui a commenc\u00e9 le 18 septembre continuait avec le contre-interrogatoire du neuvi\u00e8me t\u00e9moin de l'Accusation.\n<\/p>\n
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