\nArusha, le 30 octobre 2000 (FH) - Les avocats de l'ancien pr\u00e9fet Rwandais, Cl\u00e9ment Kayishema et de l'homme D'affaires Obed Ruzindana, estimant que leurs clients ont fait l'objet D'un proc\u00e8s in\u00e9quitable, entach\u00e9 de nombreuses erreurs juridiques et factuelles, se sont pourvus en cassation lundi devant la Chambre D'Appel du Tribunal Criminel International pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9fenseurs fran\u00e7ais Andr\u00e9 Ferran et Pascal Besnier monteront \u00e0 la barre pour d\u00e9fendre respectivement Kayishema et Ruzindana dans une audience qui devrait durer deux jours dans la ville D'Arusha en Tanzanie.\n<\/p>\n
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\nLes deux Rwandais ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s le 21 Mai 1999 apr\u00e8s un proc\u00e8s conjoint. Kayishema a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de 4 chefs D'accusations de g\u00e9nocide et condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Ruzindana a quant \u00e0 lui \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable D'un chef D'accusation de g\u00e9nocide et condamn\u00e9 \u00e0 25 ans D'emprisonnement. Tous deux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour avoir pris part aux massacres de Tutsis dans la r\u00e9gion de Kibuye (ouest du Rwanda), durant le g\u00e9nocide de 1994. Cl\u00e9ment Kayishema \u00e9tait le pr\u00e9fet de Kibuye.\n<\/p>\n
\nCependant, son avocat, Me Ferran, argue du fait que la 3\u00e8me Cour n'a pas pris correctement en compte le contexte chaotique qui r\u00e9gnait au moment des faits et \"qu'on a jug\u00e9 le pr\u00e9fet plut\u00f4t que l'homme Kayishema\". Il a indiqu\u00e9 que l'on n'a pas retenu le t\u00e9moignage des experts qui estimaient que Kayishema n'avait pas un pouvoir pr\u00e9pond\u00e9rant sur les maires de sa pr\u00e9fecture et qu'il n'avait ni les moyens l\u00e9gaux, ni les moyens pratiques de r\u00e9quisitionner des forces de s\u00e9curit\u00e9. Ceci \u00e9tant, Ferran insiste, la 3\u00e8me Cour a eu tort de tenir Kayishema pour responsable des actes de ses subordonn\u00e9s ou pour ne pas avoir stopp\u00e9 les massacres.\n<\/p>\n
\nFerran a ajout\u00e9 que le Parquet n'a apport\u00e9 dans ce cas aucune preuve concr\u00e8te des intentions g\u00e9nocidaires de Kayishema, ni de l'aide qu'il aurait apport\u00e9 dans la perp\u00e9tration des massacres de Kibuye. \"J'appelle le Parquet \u00e0 \u00e9tayer ses accusations non pas par des d\u00e9ductions mais en produisant des preuves concr\u00e8tes\" a indiqu\u00e9 Ferran \u00e0 la Cour. Il revenait \u00e0 l'Accusation de prouver les charges retenues \u00e0 l'encontre de l'accus\u00e9 mais il estime qu'il y a eu \"une diabolique inversion du fardeau de la preuve\".\n<\/p>\n
\nl'avocat de Ruzindana a \u00e9galement ajout\u00e9 que la 3\u00e8me Cour avait fait des erreurs factuelles et juridiques qui justifient l'invalidation du jugement. Besnier a indiqu\u00e9 que le Parquet n'a pas apport\u00e9 la preuve que Ruzindana avait l'intention ou les moyens de commettre le g\u00e9nocide. Ruzindana, a-t-il dit aux juges, est \"la personne accus\u00e9e la plus insignifiante d\u00e9tenue actuellement au TPIR ou qui sera jamais arr\u00eat\u00e9e\". Besnier a ajout\u00e9 que son client \"n'\u00e9tait qu'un \u00e9picier \" n'ayant ni les ressources mat\u00e9rielles (armes, logistique) ni les moyens intellectuels (autorit\u00e9, influence sur la population) pour commettre un g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nBesnier a indiqu\u00e9 que l'accusation \u00e9tait totalement impr\u00e9cise en ce qui concerne les dates et les lieux, rendant impossible \u00e0 la d\u00e9fense de pr\u00e9senter des alibis. Son client \u00e9tait inform\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re minute des charges qui pesaient contre lui car, indique Besnier, l'Accusation a b\u00e2ti son cas \"pas avant mais au cours du proc\u00e8s\".\n<\/p>\n
\nIl a indiqu\u00e9 qu'aucun des t\u00e9moins de l'Accusation ne connaissait Ruzindana avant le g\u00e9nocide, \u00e0 l'exception de deux t\u00e9moins qui avaient des raisons personnelles pour t\u00e9moigner contre lui et qu'en cons\u00e9quence, tous les t\u00e9moignages \u00e9taient non fiables.\n<\/p>\n
\nl'Accusation a \u00e9galement fait appel de la d\u00e9cision de la 3\u00e8me Cour. Le Parquet demande que Kayishema et Ruzindana soient tous deux reconnus coupables des chefs D'accusation \u00e9cart\u00e9s par la 3\u00e8me Chambre et que les deux hommes soient condamn\u00e9s \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Kayishema r\u00e9pondait de 24 charges de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9, et violations s\u00e9rieuses des Conventions de Gen\u00e8ve alors que Ruzindana r\u00e9pondait de 6 chefs D'accusation.\n<\/p>\n
\nLa Cour devrait entendre l'Appel du Parquet mardi. Le Procureur du Tribunal P\u00e9nal International, la Suissesse Carla del Ponte, est \u00e0 Arusha pour les audiences D'appel.\n<\/p>\n
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