\nArusha 27 octobre 2000 (FH) - l'ancien pr\u00e9fet de Kibuye (ouest du Rwanda), Cl\u00e9ment Kayishema, et l'homme D'affaires, Obed Ruzindana, seront entendus lundi devant la chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nCl\u00e9ment Kayishema et Obed Ruzindana contestent le jugement portant sur leur condamnation rendue le 21 mai 1999 en premi\u00e8re instance et demandent \u00e0 la chambre D'appel de l'annuler.\n<\/p>\n
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\nCondamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de quatre chefs D'accusation sur les vingt-quatre qui \u00e9taient retenus contre lui, Cl\u00e9ment Kayishema consid\u00e8re que le TPIR \"a fait une mauvaise appr\u00e9ciation des donn\u00e9es de droit et de fait\" et \"a privil\u00e9gi\u00e9 les moyens \u00e0 charge sans fondement opportun sur ceux d\u00e9velopp\u00e9s par la d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
\nLes avocats de Cl\u00e9ment Kayishema affirment que \"parfois m\u00eame, des moyens pr\u00e9sent\u00e9s par Kayishema ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s sans critique ni explication\". La d\u00e9fense de Cl\u00e9ment Kayishema note en d\u00e9finitive que le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 \"in\u00e9quitable dans toutes ses composantes\".\n<\/p>\n
\nCl\u00e9ment Kayishema est d\u00e9fendu par les avocats fran\u00e7ais, Me Andr\u00e9 Ferran, et Me Philippe Moriceau. Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 conjointement avec Obed Ruzindana. Obed Ruzindana a \u00e9t\u00e9, quant \u00e0 lui, condamn\u00e9 \u00e0 vingt ans D'emprisonnement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable D'un chef de g\u00e9nocide. il r\u00e9pondait initialement de six chefs de g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de violations des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre.\n<\/p>\n
\n\"M. Ruzindana entend limiter son appel aux dispositions du jugement qui lui font grief et qui ont entra\u00een\u00e9 sa condamnation pour crime de g\u00e9nocide\", selon ses avocats. \"Le Tribunal ne semble pas avoir tir\u00e9 toutes les conclusions juridiques des diff\u00e9rents textes qui ont \u00e9t\u00e9 soumis et des explications fournies par les parties\", poursuit la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nObed Ruzindana est d\u00e9fendu par l'avocat fran\u00e7ais, Me Pascal Besnier, et un confr\u00e8re n\u00e9erlandais, Me Willem van der Griend. Selon la d\u00e9fense D'Obed Ruzindana, le Tribunal a err\u00e9 en droit sur
\nplusieurs points fondamentaux. La d\u00e9fense cite la d\u00e9termination de l'\u00e9l\u00e9ment intentionnel pour commettre le g\u00e9nocide, l'analyse de la responsabilit\u00e9 individuelle de l'accus\u00e9, l'analyse du r\u00f4le de l'accus\u00e9 au regard des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du g\u00e9nocide, et la notion de dessein commun.
\n\"Le Tribunal n'a d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 la charge de l'accus\u00e9 aucune manifestation explicite de son intention D'exterminer les Tutsis\", expliquent les avocats. \"Le Tribunal retient des paroles prononc\u00e9es par D'autres personnes que l'accus\u00e9\", selon eux.\n<\/p>\n
\nDans ce proc\u00e8s conjoint, le parquet a \u00e9galement fait appel. Les repr\u00e9sentants de l'accusation demandent \u00e0 la chambre de d\u00e9clarer Cl\u00e9ment Kayishema et Obed Ruzindana coupables des crimes pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s non coupables et de les condamner tous les deux \u00e0 la peine maximale.\n<\/p>\n
\nLe parquet estime que dans le cas D'Obed Ruzindana, la chambre de premi\u00e8re instance n'a pas suffisamment tenu compte des circonstances aggravantes. Obed Ruzindana conteste l'existence de circonstances aggravantes notamment \"la mani\u00e8re odieuse dont il aurait fait preuve dans
\nl'ex\u00e9cution des tueries\".\n<\/p>\n
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