\nArusha 19 octobre 2000 (FH) - La Chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 jeudi l'appel de l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, et confirm\u00e9 la sentence le condamnant \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 vie en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\nSi\u00e9geant \u00e0 La Haye (Pays Bas) la Chambre a rejet\u00e9 tous les arguments sur lesquels Kambanda avait fond\u00e9 son appel, y compris les all\u00e9gations selon lesquelles il avait \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 a plaider coupable.\n<\/p>\n
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\n\"Nous sommes ravi de la d\u00e9cision, nous estimons que c'est une victoire pour la justice et pour les victimes\" a d\u00e9clar\u00e9 le porte parole du TPIR, le Nig\u00e9rian Kingsley Moghalu. \"Ceci constitue un message que les gens au pouvoir ne devraient pas abuser de leur autorit\u00e9, et que s'ils le faisaient, ils ne devraient pas rester impunis\" a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\nJean Kambanda \u00e9tait premier ministre du gouvernement int\u00e9rimaire en place au moment du g\u00e9nocide de 1994. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 le 4 septembre 1998, apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nEn f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e cependant, Kambanda a r\u00e9clam\u00e9 le retrait de son plaidoyer de culpabilit\u00e9, et a demand\u00e9 \u00e0 la Chambre D'appel D'annuler le verdict rendu en premi\u00e8re instance et D'ordonner un nouveau proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nEn audience devant la Chambre D'appel le 27 juin dernier, l'ex-premier ministre a d\u00e9clar\u00e9 qu'il avait \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 \u00e0 plaider coupable. La Chambre D'appel a toutefois indiqu\u00e9 dans sa d\u00e9cision, qu'elle consid\u00e9rait que le plaidoyer de culpabilit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 volontaire, inform\u00e9, et sans \u00e9quivoque.\n<\/p>\n
\nLes juges de la Chambre D'appel ont en outre indiqu\u00e9 que Jean Kambanda, \u00e9tant donn\u00e9 ses aptitudes intellectuelles et professionnelles, \u00e9tait capable de comprendre les cons\u00e9quences des crimes qu'il avait admis avoir commis.\n<\/p>\n
\nLa Chambre a \u00e9galement rejet\u00e9 les all\u00e9gations de l'appelant selon lesquelles il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9ni\u00e9 du droit D'avoir un avocat de son choix. S'il n'avait pas \u00e9t\u00e9 satisfait de son avocat, il avait amplement le temps de se plaindre et il ne l'a pas fait , a soulign\u00e9 la Cour.\n<\/p>\n
\nLes juges ont \u00e9galement rejet\u00e9 l'argument selon lequel il aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu ill\u00e9galement. Il n'a subi aucune pression et, qui plus est, il ne s'en est pas plaint, D'apr\u00e8s les juges.\n<\/p>\n
\nActuellement d\u00e9tenu \u00e0 La Haye, Jean Kambanda devrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans l'un des trois pays qui ont sign\u00e9 un accord avec le TPIR pour y purger sa peine, a indiqu\u00e9 le porte-parole du TPIR. Les trois pays concern\u00e9s sont le Mali, le B\u00e9nin et le Swaziland.\n<\/p>\n
\nJC\/BN\/AT\/PHD\/FH (Km%1019A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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