\nArusha 5 octobre 2000 (FH) - l'ancien chef D'Etat-major de la gendarmerie rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana , a demand\u00e9 sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate, arguant une question de double incrimination, lors D'une audience tenue jeudi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nDans une requ\u00eate en extr\u00eame urgence, l'avocat canadien de Ndindiliyimana, Me Christopher Black, a soutenu que le TPIR n'avait pas comp\u00e9tence pour juger son client, expliquant qu'il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 innocent\u00e9 par les autorit\u00e9s belges.\n<\/p>\n
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\nLe d\u00e9fenseur se fonde sur une d\u00e9cision de la commission belge de recours pour les r\u00e9fugi\u00e9s, qui a entendu le g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana en 1996, relativement \u00e0 sa demande D'asile, et qui a conclu qu'il n'a pas particip\u00e9 aux massacres des Tutsis en 1994 au Rwanda.\n<\/p>\n
\n\"Cet homme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9, si vous le jugez sur les m\u00eames faits, ce sera un jugement abusif qui porte atteinte \u00e0 ses droits\" a soutenu Me Black. \"La commission belge a examin\u00e9 les faits tel que le fera ce Tribunal s'il y a proc\u00e8s. Les t\u00e9moins comme le colonel belge Marshall [commandant adjoint de la force des Nations unies au Rwanda en 1994] et le professeur Filip Reytnjens [politologue, sp\u00e9cialiste de la r\u00e9gion des Grands lacs] cit\u00e9s par le parquet ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 en faveur de Ndindiliyimana devant la commission\" a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n
\n\"Le principe de la chose jug\u00e9e est applicable, et nous pensons qu'il faut accorder \u00e0 l'accus\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice du d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9\", a plaid\u00e9 l'avocat canadien. Me Black a par ailleurs demand\u00e9 \"la suspension\" de l'acte D'accusation, qu'il a qualifi\u00e9 \"D'impr\u00e9cis\".\n<\/p>\n
\nDans sa r\u00e9ponse, le substitut nig\u00e9rian du procureur, Chile Ebo\u00e9 Osuj a propos\u00e9 \u00e0 la chambre de rejeter cette requ\u00eate, affirmant qu'elle \u00e9tait \"non fond\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n\"Toute proc\u00e9dure devant un tribunal n'est pas un proc\u00e8s, encore moins une audience devant une commission administrative telle que celle qui a entendu l'accus\u00e9\" a-t-il fait valoir. Chile Ebo\u00e9 Osuji a indiqu\u00e9 qu'on ne peut parler de double incrimination que s'il y a eu proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a expliqu\u00e9 que la proc\u00e9dure qui s'est d\u00e9roul\u00e9e devant la commission belge n'\u00e9tait pas p\u00e9nale, ajoutant que les faits pour lesquels l'accus\u00e9 est poursuivi aujourD'hui ne sont pas les m\u00eames que ceux \u00e9voqu\u00e9s en Belgique.\n<\/p>\n
\n\"Nous le poursuivons aujourD'hui sur la base de onze chefs D'accusation. La commission belge l'a poursuivi pour quels chefs?\" a demand\u00e9 le nig\u00e9rian Osuji.\n<\/p>\n
\n\"Personne n'a engag\u00e9 des poursuites p\u00e9nales contre le g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana en Belgique, c'est lui qui est \u00e0 l'origine des audiences devant la commission belge. Il est l'auteur de la proc\u00e9dure devant cette commission suite \u00e0 sa demande D'asile\" a soutenu le repr\u00e9sentant du parquet.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant de l'accusation a ajout\u00e9 que Ndindiliyimana ne courait aucun risque de condamnation si la commission belge l'avait trouv\u00e9 coupable. \"Elle pouvait au plus rejeter sa demande D'asile. Il n'y a donc pas eu de proc\u00e8s contre lui, il doit r\u00e9pondre des charges qui lui sont reproch\u00e9es devant cette juridiction\" selon Osuji.\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge jama\u00efcain George Williams et comprenant en outre les juges russe, Yakov Ostrovsky, et slov\u00e8ne, Pavel Dolenc.\n<\/p>\n
\nLe g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana est coaccus\u00e9 avec D'autres personnes dont les noms sont encore tenus secrets par le parquet, mais la d\u00e9fense demande qu'au moins ceux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9s soient rendus publics.\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 en Belgique le 29 janvier dernier, le g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 22 avril. Il est d\u00e9tenu dans \"une maison de s\u00e9curit\u00e9\" en dehors du quartier p\u00e9nitentiaire des Nations unies, aux c\u00f4t\u00e9s de l'ancien pr\u00e9fet de Butare (sud du Rwanda), Sylvain Nsabimana, selon des sources bien inform\u00e9es.\n<\/p>\n
\nLe g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana, 57 ans, est originaire de Nyaruhengeri en pr\u00e9fecture de Butare. Consid\u00e9r\u00e9 comme proche de l'ancienne premier ministre Agathe Uwilingiyimana, assassin\u00e9e aux premi\u00e8res heures du g\u00e9nocide anti-tutsi et des massacres D'opposants en 1994, le g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana figurait parmi les officiers mod\u00e9r\u00e9s de l'ancien r\u00e9gime, notent les observateurs. Il a occup\u00e9 notamment les portefeuilles de la jeunesse et de la d\u00e9fense sous l'ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana.\n<\/p>\n
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