\nArusha 25 septembre 2000 (FH) - Le proc\u00e8s de l'ancien ministre de l'information, Eli\u00e9zer Niyitegeka, devrait commencer au mois de f\u00e9vrier 2001, a-t-on appris lundi \u00e0 Arusha.
\nLa d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise lors D'une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat dirig\u00e9e par le pr\u00e9sident de la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), le juge s\u00e9n\u00e9galais, La\u00efty Kama.\n<\/p>\n
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\nCette conf\u00e9rence \u00e0 huis clos avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par un d\u00e9bat public sur une requ\u00eate de la d\u00e9fense en retrait de certains chefs D'accusation.\n<\/p>\n
\nl'avocate irlandaise de Niyitegeka, Me Sylvia Geraghty, a demand\u00e9 que la chambre retire \u00e0 son client quatre chefs, arguant qu'ils avaient \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s aux fins D'un proc\u00e8s collectif.\n<\/p>\n
\nMe Geraghty a soutenu que les charges additionnelles devraient \u00eatre rejet\u00e9es, d\u00e8s que Niyitegeka sera jug\u00e9 seul.\n<\/p>\n
\nLa chambre avait rejet\u00e9 au mois de juillet dernier une requ\u00eate du procureur en vue de joindre dans un m\u00eame proc\u00e8s huit anciens ministres du gouvernement int\u00e9rimaire, dont Eli\u00e9zer Niyitegeka.\n<\/p>\n
\nMe Geraghty a affirm\u00e9 que l'acte D'accusation amend\u00e9 \u00e0 cette fin est g\u00e9n\u00e9ral et ne pr\u00e9cise pas les charges retenues contre son client.\n<\/p>\n
\nPrenant pour exemple le crime de viol, Me Geraghty a indiqu\u00e9 que le parquet n'a pas cit\u00e9 les noms des victimes ni pr\u00e9cis\u00e9 les dates auxquelles les actes incrimin\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 commis.\n<\/p>\n
\nl'avocate irlandaise a soulign\u00e9 que sur la centaine de paragraphes que compte l'acte D'accusation, seule une vingtaine D'entre eux concernent Niyitegeka. Elle a ajout\u00e9 que certains faits retenus remontent \u00e0 la p\u00e9riode hors mandat du Tribunal.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet, l'Australien Ken Fleming, a r\u00e9pondu que cinq \u00e0 dix mille personnes \u00e9taient tu\u00e9es par jour au Rwanda pendant le g\u00e9nocide anti-tutsi, expliquant que le fait que les massacres \u00e9taient syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s ne permet pas de donner des d\u00e9tails sur l'identit\u00e9 des victimes.\n<\/p>\n
\nS'agissant des faits ant\u00e9rieurs \u00e0 la p\u00e9riode couverte par le TPIR, Ken Fleming a indiqu\u00e9 qu'il s'agissait de placer les crimes all\u00e9gu\u00e9s dans un contexte. l'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
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