\nArusha 20 septembre 2000 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien conseiller politique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et membre du comit\u00e9 D'initiative de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des mille collines (RTLM), Jean-Bosco Barayagwiza, a demand\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9, mercredi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda(TPIR).\n<\/p>\n
\nCoaccus\u00e9 avec l'ancien directeur de la RTLM, Ferdinand Nahimana, et l'ex-directeur et r\u00e9dacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, Jean Bosco Barayagwiza voudrait un proc\u00e8s \u00e0 lui seul \"dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice\", ont dit ses avocats.\n<\/p>\n
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\nDans une requ\u00eate en disjonction D'instances, l'avocat am\u00e9ricain Me David Danielson, co-conseil dans l'affaire Barayagwiza, a soutenu que la d\u00e9fense avait\" d\u00e9couvert des preuves qui seraient pr\u00e9judiciables \u00e0 Barayagwiza s'il \u00e9tait joint \u00e0 ces deux autres dans un m\u00eame proc\u00e8s\". l'avocat a expliqu\u00e9 que l'accus\u00e9 Ngeze constitue en effet un t\u00e9moin potentiel dans cette affaire.\n<\/p>\n
\nl'acte D'accusation indique notamment que \"des personnalit\u00e9s de l'entourage du pr\u00e9sident Habyarimana, dont Hassan Ngeze, Jean-Bosco Barayagwiza, Ferdinand Nahimana [...] ont cr\u00e9\u00e9 le journal Kangura, destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre l'id\u00e9ologie hutue extr\u00e9miste. Hassan Ngeze, membre fondateur de la CDR et proche collaborateur de Jean-Bosco Barayagwiza, est devenu r\u00e9dacteur en chef de Kangura\".\n<\/p>\n
\n\"Le procureur all\u00e8gue que ce journal fut un instrument de propagande du g\u00e9nocide et cherche \u00e0 impliquer M. Barayagwiza dans les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ce journal. Du fait qu'il \u00e9tait collaborateur de Ngeze, il est imputable des faits que le procureur tente de reprocher \u00e0 Ngeze. Et en cela il n'y a que deux t\u00e9moins : Barayagwiza et Ngeze\" a plaid\u00e9 Me Danielson.\n<\/p>\n
\n\"Il sera important de d\u00e9montrer, gr\u00e2ce au t\u00e9moignage de Ngeze, qu'il n'y a aucun iota de v\u00e9rit\u00e9, et sans son t\u00e9moignage, nous n'aurons pas l'occasion de faire la lumi\u00e8re sur la v\u00e9rit\u00e9\" a poursuivi l'avocat am\u00e9ricain. Barayagwiza ne doit donc pas \u00eatre jug\u00e9 avec son t\u00e9moin, selon Me Danielson.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Barayagwiza avait auparavant plaid\u00e9 deux requ\u00eates en exception D'incomp\u00e9tence du Tribunal et pour vices de forme de l'acte D'accusation. l'avocat principal, la canadienne Me Carmelle Marchessault, avait indiqu\u00e9 que \"l'acte D'accusation \u00e9tabli contre Barayagwiza est vague et impr\u00e9cis\".\n<\/p>\n
\nMe Marchessault a affirm\u00e9 que le r\u00f4le de son \"client dans les faits qui lui sont reproch\u00e9s n'\u00e9tait pas explicitement d\u00e9fini, ni l'identit\u00e9 des subordonn\u00e9s, qui auraient commis des crimes avec son aval, pr\u00e9cis\u00e9e\".\n<\/p>\n
\nMe Marchessault a en outre soutenu que l'acte D'accusation contenait \"des paragraphes non pertinents, inutiles, qui ne sous-tendent aucun chef D'accusation et qui, surtout, ne font pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Barayagwiza\".\n<\/p>\n
\nl'avocat am\u00e9ricain de Hassan Ngeze, Me John Floyd, a, pour sa part, d\u00e9crit l'acte D'accusation comme contenant des \" diatribes politiques plut\u00f4t que des all\u00e9gations p\u00e9nales\".\n<\/p>\n
\nS'agissant de l'incomp\u00e9tence du Tribunal, les avocats de Barayagwiza ont soutenu que l'acte D'accusation dress\u00e9 contre leur client contenait des all\u00e9gations qui faisaient r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s avant 1994, ce qui est en contradiction avec la comp\u00e9tence temporelle du Tribunal qui ne s'\u00e9tend que sur la seule ann\u00e9e de 1994,ont-ils expliqu\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Barayagwiza a en outre reproch\u00e9 au parquet D'accuser les institutions plut\u00f4t que les personnes physiques, ce qui est en dehors du mandat du TPIR, ont-ils ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe substitut ivoirien du procureur, Alphonse Van, a r\u00e9pondu que ces requ\u00eates \u00e9taient d\u00e9pass\u00e9es et il a demand\u00e9 \u00e0 la Chambre de les rejeter en bloc. Alphonse Van a indiqu\u00e9 que toutes ces requ\u00eates avaient fait l'objet de plusieurs audiences ant\u00e9rieures en premi\u00e8re instance ou en appel, demandant qu'elles soient consid\u00e9r\u00e9es comme \"chose jug\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n\" Ces requ\u00eates introduites devant la chambre \u00e0 plusieurs reprises, constituent une entrave \u00e0 la justice, et un abus de proc\u00e9dures. Elles sont faites de mauvaise foi et ne pr\u00e9sentent aucun m\u00e9rite juridique\" a soutenu le repr\u00e9sentant du parquet.\n<\/p>\n
\nAlphonse Van a ensuite propos\u00e9 \u00e0 la Chambre de sanctionner la d\u00e9fense de Barayagwiza, notamment en ordonnant le non-paiement des honoraires relatifs \u00e0 ces requ\u00eates qu'il a qualifi\u00e9es de \"fantaisistes\".\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. La prochaine audience a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 mardi prochain, le 28 septembre, pour le prononc\u00e9 des d\u00e9cisions sur les requ\u00eates et l'arr\u00eat D'un programme fixe du proc\u00e8s. Le proc\u00e8s aurait d\u00fb s'ouvrir le 18 septembre mais la cour a jug\u00e9 bon D'entendre D'abord des requ\u00eates \"importantes\" pr\u00e9sent\u00e9es par les parties.\n<\/p>\n
\nBN\/AT\/PHD\/FH (ME%0920A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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