\nArusha 19 septembre 2000 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien directeur de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre de mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, a demand\u00e9 l'arr\u00eat des poursuites, lors D'une audience tenue mardi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nFerdinand Nahimana est coaccus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 avec l'ancien conseiller politique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, et l'ex-directeur et r\u00e9dacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, dans un proc\u00e8s dit \"des m\u00e9dias de la haine\".\n<\/p>\n
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\nDans une requ\u00eate en abus de proc\u00e9dures plaid\u00e9e mardi, l'avocate anglaise, co-conseil dans l'affaire Nahimana, Me Diana Ellis, a soutenu que le parquet n'avait pas communiqu\u00e9, au moment opportun, des \u00e9l\u00e9ments de preuves \u00e0 la d\u00e9fense, pour lui permettre de se pr\u00e9parer ad\u00e9quatement.\n<\/p>\n
\nl'avocate a expliqu\u00e9 qu'apr\u00e8s plus de quatre ans de d\u00e9tention, c'est seulement \u00e0 la veille de la date pr\u00e9vue pour l'ouverture du proc\u00e8s sur le fond que l'accusation a fourni \u00e0 la d\u00e9fense de Nahimana une s\u00e9rie de documents rang\u00e9s dans une quarantaine de classeurs de plus de cinq cent pages chacun et plusieurs cassettes vid\u00e9o.\n<\/p>\n
\n\"La conduite du procureur a \u00e9t\u00e9 in\u00e9quitable. Le procureur ne pouvait manquer D'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 qu'il y avait pour la d\u00e9fense de recevoir ces pi\u00e8ces \u00e0 temps, pour pouvoir les examiner. Il savait bien que les pi\u00e8ces dont il entendait se pr\u00e9valoir devaient \u00eatre comprises par la d\u00e9fense\" s'est plaint Me Ellis.\n<\/p>\n
\nl'avocate de Nahimana a soutenu que cette attitude du procureur ne peut permettre un proc\u00e8s \u00e9quitable. Me Ellis a ajout\u00e9 qu'outre le volume important de pi\u00e8ces fournies \u00e0 la derni\u00e8re minute, \"un bon nombre de documents sont m\u00e9diocres et illisibles\", le tout constituant un pr\u00e9judice \u00e0 l'accus\u00e9, selon elle.\n<\/p>\n
\n\"Ou la chambre d\u00e9cide D'aller au proc\u00e8s alors que les \u00e9l\u00e9ments de preuves n'auront pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par la d\u00e9fense - ce qui serait injuste - ou elle d\u00e9cide la suspension de la proc\u00e9dure \u00e0 partir D'aujourD'hui\", a propos\u00e9 l'avocate.\n<\/p>\n
\nLes avocats de Barayagwiza et de Ngeze ont soutenu Me Ellis, d\u00e9non\u00e7ant, quant \u00e0 eux, \"l'incomp\u00e9tence du procureur, sa conduite irr\u00e9fl\u00e9chie ou alors sa mauvaise foi\".\n<\/p>\n
\n\"Ou bien les pi\u00e8ces qui sont irr\u00e9guli\u00e8rement divulgu\u00e9es doivent \u00eatre rejet\u00e9es, ou alors qu'il y ait arr\u00eat de proc\u00e9dure\" a insist\u00e9 l'avocate canadienne de Barayagwiza, Me Carmelle Marchessault.\n<\/p>\n
\nOutre les documents communiqu\u00e9s tardivement, l'avocat am\u00e9ricain de Ngeze, Me John Floyd a d\u00e9plor\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 que le parquet n'ait pas restitu\u00e9 les biens saisis au pr\u00e9judice de son client lors de son arrestation au Kenya en juillet 1997, citant notamment des exemplaires de Kangura.\n<\/p>\n
\nTous les avocats pr\u00e9sents ont \u00e9galement r\u00e9clam\u00e9 la transmission de la liste des t\u00e9moins \u00e0 charge. l'accusation a r\u00e9pondu que le retard dans les proc\u00e9dures a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par la complexit\u00e9 du dossier et des probl\u00e8mes de traduction.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a promis qu'il allait tout faire pour se conformer \u00e0 ses obligations de communiquer et il a propos\u00e9 \u00e0 la chambre D'opter \u00e9ventuellement pour l'ajournement du proc\u00e8s et non pour l'arr\u00eat des proc\u00e9dures.\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par la juge sud-africaine, Navanethem Pillay, et comprenant en outre les juges norv\u00e9gien Eric Mose et sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a \u00e9galement mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 une requ\u00eate de l'accus\u00e9 Barayagwiza relative notamment aux vices de forme de l'acte D'accusation. Mercredi, les juges poursuivront l'audition des requ\u00eates.\n<\/p>\n
\nBN\/AT\/PHD\/FH (ME%0919.B)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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