\nArusha 15 septembre 2000 (FH) - La Cour D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 jeudi deux requ\u00eates de l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, permettant ainsi \u00e0 la chambre de premi\u00e8re instance D'ouvrir son proc\u00e8s sur le fond.\n<\/p>\n
\nCoaccus\u00e9 avec l'ancien directeur de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille Collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, et l'ancien directeur et r\u00e9dacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, le proc\u00e8s de Barayagwiza devrait s'ouvrir le 18 septembre.\n<\/p>\n
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\nDans une d\u00e9cision dat\u00e9e du 14 septembre, la Cour D'appel a rejet\u00e9 \"la requ\u00eate en extr\u00eame urgence de l'appelant en r\u00e9vision et\/ou en r\u00e9examen de la d\u00e9cision de la chambre D'appel rendue le 31 mars et pour sursis de proc\u00e9dure\", consid\u00e9rant qu'elle n'\u00e9tait pas justifi\u00e9e.\n<\/p>\n
\nDans sa requ\u00eate, Jean-Bosco Barayagwiza demandait \u00e0 la chambre D'appel de le lib\u00e9rer, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du 3 novembre 1999, r\u00e9vis\u00e9e au mois de mars dernier, apr\u00e8s que le parquet eut pr\u00e9sent\u00e9 des faits nouveaux. l'accus\u00e9 demandait aux juges de \"d\u00e9clarer que l'arr\u00eat rendu par la chambre D'appel, le 3 novembre 1999, est le seul arr\u00eat ex\u00e9cutoire\" dans son dossier.\n<\/p>\n
\nLe 14 septembre, la cour D'appel a consid\u00e9r\u00e9 \"que l'arr\u00eat de r\u00e9vision dont la r\u00e9vision est demand\u00e9e, n'a pas mis fin \u00e0 la proc\u00e9dure suivie contre le requ\u00e9rant, que notamment le proc\u00e8s au fond de celui-ci figure d\u00e9j\u00e0 au r\u00f4le du Tribunal\" et \"qu'il y a lieu d\u00e8s lors de rejeter la demande en r\u00e9vision\".\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 fondait sa requ\u00eate sur un certain nombre de \"faits nouveaux\" d\u00e9couverts au cours D'une mission effectu\u00e9e au Cameroun du 17 juin au 8 juillet derniers par son avocate canadienne, Me Carmelle Marschessault, qui auraient pu \u00eatre des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9cisifs dans la d\u00e9cision du 31 mars 2000, selon lui.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a consid\u00e9r\u00e9 \"que si le requ\u00e9rant conna\u00eet des faits nouveaux de nature \u00e0 \u00e9tablir l'incomp\u00e9tence du Tribunal, il lui revient, s'il le souhaite, de les soulever devant la chambre de premi\u00e8re instance\", et a conclu \"qu'il y a lieu de d\u00e9clarer la demande en r\u00e9vision mal fond\u00e9e\".\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a par ailleurs rejet\u00e9 une autre requ\u00eate de l'accus\u00e9, soutenant \"que l'acte D'accusation \u00e9tabli contre lui \u00e9tait nul et non avenu et qu'en cons\u00e9quence la chambre de premi\u00e8re instance n'avait pas comp\u00e9tence pour modifier son acte D'accusation ou pour le joindre \u00e0 ceux de Hassan Ngeze et de Ferdinand Nahimana\".\n<\/p>\n
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