\nArusha 7 septembre 2000 (FH) - Le proc\u00e8s de l'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, qui devait \u00eatre mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 jeudi, a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 D'une semaine faute D'une r\u00e9plique du parquet, a-t-on appris aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLa chambre a donn\u00e9 au parquet jusqu'au 14 septembre pour pr\u00e9senter sa r\u00e9plique \u00e9crite \u00e0 la plaidoirie de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
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\nSe basant sur les contradictions relev\u00e9es dans les d\u00e9positions des t\u00e9moins de l'accusation, les avocats fran\u00e7ais, Me Fran\u00e7ois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira, ont mis en doute leur cr\u00e9dibilit\u00e9. La repr\u00e9sente ougandaise du parquet, Jane Anywar Adong, a r\u00e9pondu qu'elle ne pouvait donner la version des faits \u00e0 la place des t\u00e9moins, ajoutant que ces derniers auraient pu \u00eatre contre-interrog\u00e9s au moment de leur comparution devant les juges.\n<\/p>\n
\nDeux juges sur trois, le Turc Mehmet G\u00fcney et le Sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardena, ont propos\u00e9 D'accorder un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire au parquet pour pr\u00e9senter sa r\u00e9plique. Le pr\u00e9sident de la chambre, le juge norv\u00e9gien, Eric Mose, a \u00e9t\u00e9 mis en minorit\u00e9 par ses coll\u00e8gues.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a interpr\u00e9t\u00e9 la d\u00e9cision de la chambre comme une violation du droit de l'accus\u00e9 \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 sans retard excessif, et a demand\u00e9 sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate. Le parquet s'est oppos\u00e9 \u00e0 cette lib\u00e9ration, arguant qu'il n'avait pas demand\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire mais que celui-ci lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \"dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice\".\n<\/p>\n
\nApr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration, la chambre a estim\u00e9 que la d\u00e9fense n'avait pas fourni de disposition du r\u00e8glement permettant de lib\u00e9rer l'accus\u00e9 \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense r\u00e9pondra \u00e0 la r\u00e9plique \u00e9crite du parquet dans les sept jours qui suivront la r\u00e9ception du document dans sa version fran\u00e7aise, ont arr\u00eat\u00e9 les juges.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema r\u00e9pond de sept chefs D'accusation de g\u00e9nocide, de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 pour assassinat, extermination et autres actes inhumains et de violations des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre.\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 plaide non coupable. Le parquet a requis l'emprisonnement \u00e0 vie, tandis que la d\u00e9fense a demand\u00e9 son acquittement.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s de l'ancien maire de Mabanza s'est ouvert le 27 octobre dernier. l'accusation a cit\u00e9 dix-huit t\u00e9moins dont deux experts, la d\u00e9fense quinze, dont l'accus\u00e9 lui-m\u00eame.\n<\/p>\n
\nLes avocats de Bagilishema ont affirm\u00e9 que l'accus\u00e9 a eu \"une ligne de conduite d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e en faveur de la protection des Tutsis\", expliquant qu'il a demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des renforts pour contrecarrer les attaques des assaillants \"Abakiga\", venus des communes voisines de Mabanza.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema, 55 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Afrique du Sud au mois de f\u00e9vrier 1999 et transf\u00e9r\u00e9 au centre de d\u00e9tention des Nations unies \u00e0 Arusha. l'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 maire de Mabanza de f\u00e9vrier 1980 \u00e0 juillet 1994.)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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