\nArusha 7 septembre 2000 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, a demand\u00e9 \u00e0 deux juges du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) de se retirer du dossier, suite \u00e0 leur r\u00e9cente visite au Rwanda, a-t-on appris jeudi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nl'avocat am\u00e9ricain, Me David Danielson, co-conseil dans l'affaire Barayagwiza, met en cause la juge sud-africaine, Navanethem Pillay, \u00e9galement pr\u00e9sidente du TPIR, et son vice-pr\u00e9sident, le juge norv\u00e9gien, Eric Mose.\n<\/p>\n
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\nNavanethem Pillay et quatre autres juges ont effectu\u00e9, \u00e0 la fin du mois D'ao\u00fbt, une visite de trois jours au Rwanda au cours de laquelle ils ont notamment rencontr\u00e9 le pr\u00e9sident rwandais, Paul Kagame, et le procureur pr\u00e8s la cour supr\u00eame rwandaise, G\u00e9rald Gahima. Ils ont \u00e9galement visit\u00e9 des sites du g\u00e9nocide \u00e0 Kicukiro pr\u00e8s de la ville de Kigali et \u00e0 Nyamata (pr\u00e9fecture de Kigali rural).\n<\/p>\n
\n\"Avec respect, nous vous prions de vous retirer du proc\u00e8s de Barayagwiza suivant les dispositions de l'article 15 du r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve. Des rencontres avec MM. Kagame et Gahima dans un cadre non judiciaire, quand l'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et les crimes contre l'humanit\u00e9, qui sont les charges retenues contre notre client, sont le motif de la rencontre, sont hautement non appropri\u00e9es\", \u00e9crit Me Danielson dans une lettre adress\u00e9e jeudi aux juges contest\u00e9s, et dont l'agence Hirondelle a obtenu une copie.\n<\/p>\n
\n\"l'apparence de l'inconvenance est exacerb\u00e9e par le fait que cette rencontre intervient trois semaines avant le d\u00e9but du proc\u00e8s\", ajoute l'avocat am\u00e9ricain. Le proc\u00e8s de Barayagwiza devrait s'ouvrir le 18 septembre au TPIR. Il est poursuivi avec deux autres personnes, en tant que responsables \"des m\u00e9dia de la haine\".\n<\/p>\n
\n\"Mais plus important encore, cette rencontre \u00e9tait explicitement destin\u00e9e \u00e0 am\u00e9liorer les relations et \u00e0 r\u00e9parer le dommage dans les relations entre le Tribunal et le gouvernement rwandais caus\u00e9 par l'\"affaire Barayagwiza\". Cela est une r\u00e9union politique et non pas judiciaire\", souligne l'avocat.\n<\/p>\n
\n\"Le gouvernement du Rwanda a \u00e9t\u00e9 clair depuis le d\u00e9but au sujet de la mani\u00e8re dont le Tribunal peut s'assurer une coop\u00e9ration continue. M. Barayagwiza doit \u00eatre condamn\u00e9. M.Gahima a \u00e9t\u00e9 clair dans son argumentation sur le fait que notre client est coupable. Il n'a pas demand\u00e9 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Il a demand\u00e9 - le prix \u00e9tant la survie m\u00eame du Tribunal - sa condamnation. Une rencontre non judiciaire D'un quelconque membre du Tribunal (lequel agit \u00e0 la fois pour juger les faits et pour appliquer les textes de loi) avec des gens qui prennent l'existence du Tribunal en otage trois semaines avant le proc\u00e8s compromet votre impartialit\u00e9\", selon Danielson.\n<\/p>\n
\nLe Rwanda avait suspendu en novembre 1999 sa coop\u00e9ration avec le TPIR afin de protester contre la d\u00e9cision de la Chambre D'appel ordonnant la lib\u00e9ration de Jean-Bosco Barayagwiza, accus\u00e9 de g\u00e9nocide, en raison de vices de proc\u00e9dure. La Chambre D'appel \u00e9tait ensuite revenue sur sa d\u00e9cision apr\u00e8s que le Procureur eut pr\u00e9sent\u00e9 des \"faits nouveaux\".\n<\/p>\n
\nDe retour du Rwanda, la pr\u00e9sidente du TPIR a indiqu\u00e9 qu'elle avait appr\u00e9ci\u00e9 sa visite et qu'en aucun cas cette visite des juges ne compromettait leur impartialit\u00e9. Elle s'adressait \u00e0 des journalistes africains qui participaient \u00e0 un s\u00e9minaire sur la chronique judiciaire, \u00e0 l'invitation de l'agence Hirondelle.\n<\/p>\n
\n\"Nous avons le sentiment que visiter un M\u00e9morial du g\u00e9nocide, avoir une rencontre avec le Pr\u00e9sident du Rwanda, n'affecte en rien notre impartialit\u00e9\" a indiqu\u00e9 aux journalistes Navanethem Pillay \"parce que nous jugeons chaque cas selon les preuves fournies devant la Cour. Voir des squelettes de victimes n'est pas n\u00e9cessairement un facteur d\u00e9terminant. Ce que nous faisons au Tribunal est D'examiner la responsabilit\u00e9 criminelle individuelle et nous nous concentrons sur la question: est-ce que cet individu a fait cet acte pr\u00e9cis ?\".\n<\/p>\n
\nLa Juge Pillay a d\u00e9clar\u00e9 en outre comprendre que \"du point de vue D'un accus\u00e9, on pourrait ne pas trouver \u00e9quitable que les juges se rendent sur un site (de massacre) et se forment des impressions\", mais selon elle, cette visite \u00e9tait r\u00e9ellement dans l'int\u00e9r\u00eat de toutes les parties.\n<\/p>\n
\n\"Nous sommes des juges ,pas des politiciens\" a-t-elle insist\u00e9. \"Nous traitons ces cas depuis quatre ans et nous avons acquis une certaine exp\u00e9rience. Nous connaissons la situation et constatons qu'une certaine stabilit\u00e9 existe au Rwanda et que nous devons maintenant consid\u00e9rer certaines questions. Sommes-nous en position de finaliser les proc\u00e9dures des pr\u00e9venus attendant leur jugement ? Est-ce que le Parquet est en mesure de proc\u00e9der correctement aux investigations ? Est-ce que la d\u00e9fense peut se rendre sur place ? Est-ce que l'on prot\u00e8ge les t\u00e9moins ? Telles sont les interrogations du Pr\u00e9sident du Tribunal que je suis. Je conduis l'ensemble du Tribunal et je suis cens\u00e9e m'occuper des int\u00e9r\u00eats de chacun, y compris des personnes accus\u00e9es.\"\n<\/p>\n
\nMe Danielson a indiqu\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle qu'il avait l'espoir que les juges r\u00e9cus\u00e9s se retirent volontairement , sinon il devrait pr\u00e9senter une requ\u00eate formelle.\n<\/p>\n
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