\nArusha 1er ao\u00fbt 2000 (FH) - l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re rwandais des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, demande \u00e0 la Chambre D'appel de le lib\u00e9rer, conform\u00e9ment \u00e0 une d\u00e9cision ant\u00e9rieure de cette Chambre, r\u00e9vis\u00e9e au mois de mars dernier apr\u00e8s que le parquet a pr\u00e9sent\u00e9 des faits nouveaux. l'accus\u00e9 invoque \u00e0 l'appui de sa requ\u00eate D'autre \"faits nouveaux\".\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nLa Chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) avait ordonn\u00e9 le 3 novembre 1999 la lib\u00e9ration de l'accus\u00e9 suite \u00e0 des vices de proc\u00e9dures, mais elle avait plus tard r\u00e9vis\u00e9 cet arr\u00eat \u00e0 la demande du procureur. Tout en reconnaissant les irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment dans le processus judiciaire pendant sa d\u00e9tention au Cameroun et apr\u00e8s son transfert \u00e0 Arusha, la Cour D'appel a ordonn\u00e9 le 31 mars 2000 que Jean-Bosco Barayagwiza soit gard\u00e9 en prison et jug\u00e9 par le TPIR.\n<\/p>\n
\nLes juges D'appel ont indiqu\u00e9 que si Jean-Bosco Barayagwiza \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 innocent, il aurait droit \u00e0 une compensation financi\u00e8re. La Cour a par ailleurs ordonn\u00e9 qu'au cas o\u00f9 il serait d\u00e9clar\u00e9 coupable, l'on tiendrait compte de la violation de ses droits, dans la d\u00e9termination de la peine.\n<\/p>\n
\nDans une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e lundi \"en extr\u00eame urgence\", l'accus\u00e9 demande aux juges de \"d\u00e9clarer que l'arr\u00eat rendu par la chambre D'appel, le 3 novembre 1999, est le seul arr\u00eat ex\u00e9cutoire dans le dossier de Jean-Bosco Barayagwiza\". l'accus\u00e9 fonde sa requ\u00eate sur un certain nombre de \"faits nouveaux\" d\u00e9couverts au cours D'une mission effectu\u00e9e au Cameroun du 17 juin au 8 juillet derniers par son avocate canadienne, Me Carmelle Marchessault.\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 en mars 1996, Jean-Bosco Barayagwiza a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu pendant dix-neuf mois au Cameroun, sans \u00eatre inform\u00e9 des charges retenues contre lui, avait relev\u00e9 la Chambre D'appel au mois de novembre. Or la d\u00e9tention provisoire ne peut exc\u00e9der quatre-vingt-dix jours.\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate affirme que dans la proc\u00e9dure de r\u00e9vision, \"le procureur a induit en erreur la Chambre D'appel en produisant de faux documents et, de plus, en laissant croire aux juges de cette Chambre que, d\u00e8s le 3 mai 1996, il y avait des charges retenues contre l'appelant alors que le dossier d\u00e9montre plut\u00f4t que la Cour D'appel du Cameroun attendait le dossier du procureur au sujet de l'int\u00e9ress\u00e9, lequel ne fut jamais transmis avant le d\u00e9p\u00f4t, le 22 octobre 1997, et la confirmation de l'acte D'accusation, le 23 octobre 1997\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Barayagwiza consid\u00e8re que le gouvernement camerounais a toujours fait preuve de diligence dans le traitement du dossier Barayagwiza et que les retards dans la proc\u00e9dure sont imputables \u00e0 la n\u00e9gligence du procureur. l'accus\u00e9 r\u00e9clame que le Cameroun comparaisse \u00e0 titre D'amicus curiae (ami de la Cour), dans l'int\u00e9r\u00eat D'une bonne administration de la justice.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Barayagwiza conteste en outre la d\u00e9claration de l'ambassadeur am\u00e9ricain pour les crimes de guerre, David Scheffer, selon laquelle il est intervenu \u00e0 plusieurs reprises, \u00e0 la demande du procureur adjoint du TPIR, pour faire pression sur le gouvernement camerounais qui refusait de transf\u00e9rer l'accus\u00e9 au centre de d\u00e9tention des Nations unies \u00e0 Arusha. La d\u00e9fense de Barayagwiza affirme que Scheffer a \u00e9t\u00e9 induit en erreur par le procureur, car il lui avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de corroborer des faits que le procureur adjoint du TPIR \"lui avait rapport\u00e9s de fa\u00e7on s\u00e9lective et restrictive, alors que le dit procureur les savait incomplets, inexacts et non v\u00e9ridiques\".\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s de Barayagwiza devrait s'ouvrir le 18 septembre prochain. Membre du comit\u00e9 D'initiative de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des milles collines (RTLM), qui a incit\u00e9 au g\u00e9nocide anti-tutsi et aux massacres D'opposants, il est coaccus\u00e9 avec l'ex-directeur de cette radio, Ferdinand Nahimana, et l'ancien r\u00e9dacteur-en-chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, dans un proc\u00e8s collectif \"des m\u00e9dias de la haine\". Jean-Bosco Barayagwiza a fait appel de cette jonction.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (BR%0801A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha 1er ao\u00fbt 2000 (FH) - l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re rwandais des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, demande \u00e0 la Chambre D'appel de le lib\u00e9rer, conform\u00e9ment \u00e0 une d\u00e9cision ant\u00e9rieure de cette Chambre, r\u00e9vis\u00e9e au mois de mars dernier apr\u00e8s que le parquet a pr\u00e9sent\u00e9 des faits nouveaux. l'accus\u00e9 invoque \u00e0 l'appui de […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7061","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n