\nArusha 11 juillet 2000 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 la requ\u00eate du parquet en jonction des proc\u00e8s de huit anciens ministres du gouvernement int\u00e9rimaire et ordonn\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 pour l'ancien maire de Mukingo (pr\u00e9fecture de Ruhengeri, nord- ouest du Rwanda), Juv\u00e9nal Kajelijeli, portant ainsi un coup \u00e0 la strat\u00e9gie du procureur visant \u00e0 tenir des proc\u00e8s collectifs.\n<\/p>\n
\nDans une d\u00e9cision dat\u00e9e du 7 juillet, la Chambre II du TPIR a refus\u00e9 la jonction des dossiers des ex-ministres Edouard Karemera (int\u00e9rieur), Andr\u00e9 Rwamakuba (\u00e9ducation primaire et secondaire), Jean de Dieu Kamuhanda (enseignement sup\u00e9rieur et culture), Eli\u00e9zer Niyitegeka (information), Casimir Bizimungu (sant\u00e9), Justin Mugenzi (commerce), J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka (affaires \u00e9trang\u00e8res) et Prosper Mugiraneza (fonction publique), comme l'avait souhait\u00e9 le procureur.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nLes quatre derniers sont d\u00e9j\u00e0 accus\u00e9s ensemble. Les deux premiers sont quant \u00e0 eux co-accus\u00e9s avec l'ex-maire Juv\u00e9nal Kajelijeli et les anciens politiciens Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera ainsi qu'avec trois autres personnes encore en fuite.\n<\/p>\n
\nLe procureur avait souhait\u00e9 D'une part un proc\u00e8s joint pour Ngirumpatse, Nzirorera et Kajelijeli qui n'\u00e9taient pas ministres, et D'autre part un proc\u00e8s collectif permettant de juger ensemble les autres qui \u00e9taient membres du gouvernement int\u00e9rimaire.\n<\/p>\n
\nLe TPIR avait cependant rejet\u00e9, le 29 juin dernier, la demande du procureur concernant la jonction des cas de Kajelijeli, Ngirumpatse et Nzirorera, arguant que le procureur n'avait pas prouv\u00e9 que ce proc\u00e8s collectif \u00e9tait dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice.\n<\/p>\n
\nEn ordonnant un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 pour Kajejeli, la Chambre a estim\u00e9 que le faire juger avec D'autres le priverait D'un proc\u00e8s \u00e9quitable.\n<\/p>\n
\nl'avocat am\u00e9ricain de Juv\u00e9nal Kajelijeli, Me Lennox Hinds, avait plaid\u00e9 que Kajejeli avait \u00e9t\u00e9 coaccus\u00e9 avec Nzirorera pour la simple raison qu'il avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 \u00e0 son domicile lors de son arrestation.\n<\/p>\n
\nLa deuxi\u00e8me Chambre de premi\u00e8re instance du TPIR est pr\u00e9sid\u00e9e par le juge s\u00e9n\u00e9galais La\u00efty Kama et comprend en outre les juges, tanzanien William Hussein Sekule et turc, Mehmet G\u00fcney.\n<\/p>\n
\nLa m\u00eame Chambre a par ailleurs ordonn\u00e9 au greffe de ne pas payer des honoraires \u00e0 l'avocate canadienne de J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka , Me Francine Veilleux, pour certaines requ\u00eates jug\u00e9es \"r\u00e9p\u00e9titives et frivoles\".\n<\/p>\n
\nJC\/AT\/PHD\/FH (PL%0711A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha 11 juillet 2000 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 la requ\u00eate du parquet en jonction des proc\u00e8s de huit anciens ministres du gouvernement int\u00e9rimaire et ordonn\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 pour l'ancien maire de Mukingo (pr\u00e9fecture de Ruhengeri, nord- ouest du Rwanda), Juv\u00e9nal Kajelijeli, portant ainsi un coup \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7065","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n