\nArusha 10 juillet 2000 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien \u00e9tudiant Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, poursuivi pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, a demand\u00e9 lundi au tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) le retrait du chef D'entente en vue de g\u00e9nocide contenu dans l'acte D'accusation \u00e9tabli contre son client.\n<\/p>\n
\nFils de l'ancien ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko (elle -m\u00eame accus\u00e9e de g\u00e9nocide), Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali \u00e9tait \u00e9tudiant \u00e0 l'Universit\u00e9 Nationale du Rwanda \u00e0 Butare dans le sud du Rwanda jusqu'aux premi\u00e8res heures du g\u00e9nocide de 1994.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nl'avocat canadien D'Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, Me Ren\u00e9 Saint L\u00e9ger, a rappel\u00e9 que selon le procureur, son client se serait notamment entendu avec D'autres personnes pour concocter un plan D'\u00e9limination des Tutsis et de Hutus mod\u00e9r\u00e9s, \"tant\u00f4t pour prendre le pouvoir, tant\u00f4t pour se maintenir au pouvoir\".\n<\/p>\n
\n\"Nous ne retrouvons ni comment, ni quand, ni o\u00f9 Ntahobali a particip\u00e9 \u00e0 quelque entente que ce soit\", a indiqu\u00e9 l'avocat. \"Nous voulons savoir \u00e0 quel moment ce plan a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9, \u00e0 quel moment il y a particip\u00e9, et \u00e0 quel endroit\", a poursuivi Me Ren\u00e9 Saint L\u00e9ger. \"Le chef D'entente ne devrait pas figurer dans l'acte D'accusation \u00e9tabli contre mon client puisqu'il n'est soutenu par aucun \u00e9l\u00e9ment justificatif\", a-t-il fait valoir.\n<\/p>\n
\nMe Ren\u00e9 Saint L\u00e9ger a par ailleurs d\u00e9fendu que le procureur avait sollicit\u00e9 \u00e0 deux reprises l'amendement de l'acte D'accusation sur la base de faits nouveaux, mais qu'en fait \"on n'en a vu aucun\".\n<\/p>\n
\nIl a aussi relev\u00e9 que l'accusation identifie son client \"tant\u00f4t comme \u00e9tudiant n\u00e9 \u00e0 Butare, tant\u00f4t comme homme D'affaires, ou encore comme chef milicien Interahamwe \". \"O\u00f9, quand, et comment l'est il devenu?\", a demand\u00e9 l'avocat.\n<\/p>\n
\nLe procureur reproche par ailleurs \u00e0 l'accus\u00e9 D'avoir notamment particip\u00e9 \u00e0 l'entra\u00eenement des miliciens, \u00e0 la distribution D'armes, \u00e0 l'\u00e9tablissement de listes des personnes \u00e0 \u00e9liminer, et D'avoir organis\u00e9, ordonn\u00e9, ou particip\u00e9 \u00e0 des massacres.\n<\/p>\n
\nMe Ren\u00e9 Saint L\u00e9ger a plaid\u00e9 devant les juges que dans les \u00e9l\u00e9ments justificatifs de l'accusation, rien ne fait penser que Ntahobali avait quiconque sous ses ordres, ou qu'il aurait dirig\u00e9 des miliciens. De m\u00eame l'acte D'accusation ne pr\u00e9cise pas si Ntahobali \u00e9tait une autorit\u00e9 ou s'il avait des subordonn\u00e9s, ou encore si ces all\u00e9gations concernent la pr\u00e9fecture de Butare, la commune de Ngoma, ou tout le pays.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du procureur a pour sa part fait valoir que la requ\u00eate est d\u00e9licate, car elle concerne la mise en accusation de deux personnes, \u00e0 savoir Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali lui-m\u00eame et sa m\u00e8re, Pauline Nyiramasuhuko. Les deux sont par ailleurs accus\u00e9s conjointement avec les autres membres du groupe dit de Butare. Il s'agit des deux anciens pr\u00e9fets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, et des maires de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.\n<\/p>\n
\n\"La question des moyens de preuve n'est pas quelque chose \u00e0 examiner \u00e0 ce stade pr\u00e9alable au proc\u00e8s [...] Ce n'est pas le lieu de traiter quoi que ce soit sur le fond\", a fait valoir notamment le substitut tanzanien Japhet Mono.\n<\/p>\n
\n\"Mon coll\u00e8gue devra attendre le d\u00e9but du proc\u00e8s pour examiner la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moignages [...] Les moyens de preuve parleront D'eux-m\u00eames\", a d\u00e9clar\u00e9 Japhet Mono, avant D'ajouter que tous les \u00e9claircissements recherch\u00e9s sont sp\u00e9culatifs parce qu'ils requi\u00e8rent des enqu\u00eates. Si nous les avions, nous les aurions communiqu\u00e9s, a -t- il reconnu.\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge s\u00e9n\u00e9galais La\u00efty Kama, et comprenant en outre les juges tanzanien, William Sekule, et slov\u00e8ne, Pavel Dolenc.\n<\/p>\n
\nCR\/PHD\/FH (BT%0710A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha 10 juillet 2000 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien \u00e9tudiant Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, poursuivi pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, a demand\u00e9 lundi au tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) le retrait du chef D'entente en vue de g\u00e9nocide contenu dans l'acte D'accusation \u00e9tabli contre son client. Fils de l'ancien ministre de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7067","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n