\nArusha 6 juillet 2000 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien maire de Bicumbi (pr\u00e9fecture Kigali rural, centre-est du Rwanda) a d\u00e9plor\u00e9 des \"violations constantes et continues\" des droits de l'accus\u00e9 et des \"abus de proc\u00e9dure\", lors D'une audience, jeudi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nl'avocat camerounais de Laurent Semanza, Me Charles Taku, a affirm\u00e9 que son client n'a pas re\u00e7u copie des d\u00e9clarations des t\u00e9moins et des pi\u00e8ces justificatives jointes \u00e0 l'acte D'accusation modifi\u00e9 sur la base duquel l'ancien maire est poursuivi.\n<\/p>\n
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\n\"Si de nouvelles charges sont contenues dans un acte modifi\u00e9, nous pensons que les \u00e9l\u00e9ments justificatifs devraient \u00eatre ajout\u00e9s\", a plaid\u00e9 Me Taku.\n<\/p>\n
\nl'avocat camerounais a par ailleurs relev\u00e9 que les pi\u00e8ces justificatives en question faisaient r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 1994 et a propos\u00e9 \"qu'il faut appliquer des sanctions parce que le procureur a viol\u00e9 les droits de l'accus\u00e9\".\n<\/p>\n
\nLe TPIR est comp\u00e9tent pour juger les crimes commis en 1994 mais le parquet fait souvent r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des faits ant\u00e9rieurs pour justifier \"une ligne de conduite d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e\" notent les observateurs.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Semanza s'est en outre d\u00e9clar\u00e9 m\u00e9contente de la mani\u00e8re dont le parquet s'acquittait de ses obligations de communiquer les \u00e9l\u00e9ments de preuves, en ne respectant pas les d\u00e9lais ou en fournissant des textes illisibles, selon elle. Me Taku a indiqu\u00e9 que le parquet \"caviardait\" les noms des t\u00e9moins et les faits et il a exig\u00e9 des documents intelligibles.\n<\/p>\n
\nLe substitut nig\u00e9rian du procureur, Eboe Osuji Chile, a signal\u00e9 qu'il n'\u00e9tait pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 la requ\u00eate de la d\u00e9fense, expliquant qu'il n'en comprenait pas l'orientation.\n<\/p>\n
\nLa chambre a donn\u00e9 vingt et un jours \u00e0 la d\u00e9fense pour formuler une requ\u00eate suppl\u00e9mentaire \"claire et concise et pr\u00e9sentant des questions \u00e0 d\u00e9battre de fa\u00e7on pr\u00e9cise\".\n<\/p>\n
\nLe parquet avait reproch\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense de m\u00e9langer notamment des questions D'incomp\u00e9tence de la chambre et des violations des droits de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\nLaurent Semanza, 56 ans, r\u00e9pond de quatorze chefs D'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans les communes de Gikoro et de Bicumbi. Le parquet lui reproche \u00e9galement \"D'avoir planifi\u00e9, ordonn\u00e9 et encourag\u00e9 des miliciens, en particulier les Interahamwe, et D'autres personnes, \u00e0 violer les femmes tutsies ou \u00e0 commettre D'autres actes portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des femmes tutsies\".\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (SE%0706A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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