\nArusha 03 juillet 2000 - l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Eli\u00e9zer Niyitegeka, a plaid\u00e9 non coupable lundi soir devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), sur la base D'un acte D'accusation amend\u00e9.\n<\/p>\n
\nl'acte D'accusation \u00e9tabli initialement contre l'ancien ministre retenait six chefs, notamment g\u00e9nocide, entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et violations des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre, pour lesquels il avait plaid\u00e9 non coupable le 15 avril 1999.\n<\/p>\n
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\nQuatre chefs s'ajoutent dans l'acte D'accusation amend\u00e9, dont la complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, l'incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, et les violences sexuelles. Niyitegeka est accus\u00e9 D'avoir personnellement viol\u00e9 et assassin\u00e9 une femme Tutsi, et D'avoir encourag\u00e9 les autres, par son exemple, \u00e0 en faire autant.\n<\/p>\n
\nLe nouvel acte D'accusation \u00e9tabli contre Niyitegeka devrait permettre au parquet de le joindre \u00e0 sept autres anciens ministres du gouvernement int\u00e9rimaire dirig\u00e9 par Jean Kambanda, lequel a comparu s\u00e9par\u00e9ment mardi dernier en appel.\n<\/p>\n
\nIl s'agit des anciens ministres de la sant\u00e9, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce, Justin Mugenzi, de l'int\u00e9rieur, Edouard Karemera, des affaires \u00e9trang\u00e8res, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, et de l'\u00e9ducation primaire, Andr\u00e9 Rwamakuba.\n<\/p>\n
\nLes accusations all\u00e9gu\u00e9es contre l'ancien ministre de l'information dans l'acte D'accusation initial portaient essentiellement sur des massacres de Tutsis dans la r\u00e9gion de Bisesero (pr\u00e9fecture de Kibuye, ouest du Rwanda), dont il est originaire.\n<\/p>\n
\nDans l'acte D'accusation amend\u00e9, le parquet lui reproche D'avoir, de concert avec D'autres ministres du gouvernement int\u00e9rimaire, \"particip\u00e9 \u00e0 la planification, la pr\u00e9paration ou l'ex\u00e9cution D'un plan, D'une strat\u00e9gie ou D'un dessein commun, afin de perp\u00e9trer les atrocit\u00e9s contre la population civile tutsie\".\n<\/p>\n
\nl'accusation indique en outre Eli\u00e9zer Niyitegeka \u00e9tait parmi les ministres mandat\u00e9s par le gouvernement int\u00e9rimaire pour parcourir le pays, afin de mettre en application la directive relative \u00e0 la d\u00e9fense civile.\n<\/p>\n
\n\"Les \u00e9l\u00e9ments de l'aile de la jeunesse du MDR [Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain, parti dont il \u00e9tait membre] qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s, apr\u00e8s le 6 avril 1994, aux \u00e9l\u00e9ments du MRND-Interahamwe, pour donner effet au programme de d\u00e9fense civile, \u00e9taient sous son autorit\u00e9 et sous son contr\u00f4le\", pr\u00e9cise le nouvel acte D'accusation.\n<\/p>\n
\nl'accusation indique par ailleurs que \"sachant que des massacres \u00e9taient commis contre la population civile, les autorit\u00e9s politiques et militaires dont Eli\u00e9zer Niyitegeka, n'ont pris aucune disposition pour les arr\u00eater\".\n<\/p>\n
\nEvoquant le crime D'incitation \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, l'acte D'accusation indique que \"en sa qualit\u00e9 de ministre de l'information, Eli\u00e9zer Niyitegeka a exerc\u00e9 une autorit\u00e9 sur le personnel et les employ\u00e9s de l'ORINFOR [Office Rwandais D'Information, service de l'Etat], ainsi que sur ceux qui faisaient la programmation de Radio Rwanda et de la RTLM [Radio t\u00e9l\u00e9vision libre des milles collines, radio priv\u00e9e extr\u00e9miste hutu]\".\n<\/p>\n
\nLe Parquet explique que \"l'incitation \u00e0 commettre les massacres de la population tutsie diffus\u00e9e sur les ondes de la RTLM et de Radio Rwanda est directement imputable \u00e0 Eli\u00e9zer Niyitegeka, \"pour n'avoir pris aucune mesure pour arr\u00eater la propagande anti-tutsie ni pour punir ceux qui utilisaient les m\u00e9dias aux fins de la perp\u00e9tration du g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\nEli\u00e9zer Niyitegeka (47ans), a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 9 f\u00e9vrier 1999 \u00e0 Nairobi (Kenya), puis transf\u00e9r\u00e9 trois jours plus tard au centre de d\u00e9tention des Nations Unies \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nAncien journaliste \u00e0 la radio nationale rwandaise (Radio Rwanda), l'accus\u00e9 a ensuite \u00e9t\u00e9 parlementaire de Kibuye sous le r\u00e9gime de l'ancien parti unique, puis cadre dans une usine de textiles \u00e0 Kigali, avant de devenir homme D'affaires.\n<\/p>\n
\nIl avait adh\u00e9r\u00e9 au Mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain (MDR) \u00e0 la renaissance du multipartisme au Rwanda en 1991. Lors de la scission de ce parti apr\u00e8s les accords de paix D'Arusha (ao\u00fbt 1993), Eli\u00e9zer Niyitegeka a appartenu \u00e0 la tendance extr\u00e9miste \"Power\", oppos\u00e9e au partage du pouvoir avec le Front patriotique rwandais (FPR, ex- r\u00e9bellion tutsie). Il est d\u00e9fendu par l'avocate irlandaise, Me Sylvia Hannah Geraghty .\n<\/p>\n
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