\nArusha 30 juin 2000 (FH) - Les pr\u00e9sidents du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), la Sud-africaine Navanethem Pillay, et de la Chambre D'appel, le Fran\u00e7ais Claude Jorda, ont d\u00e9clar\u00e9 jeudi que les juges du TPIR sont en train de chercher un m\u00e9canisme pour offrir une compensation aux victimes du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n\"Chaque juge souscrit au principe que les victimes doivent \u00eatre indemnis\u00e9es\" a d\u00e9clar\u00e9 Navanethem Pillay aux journalistes \u00e0 l'occasion D'une conf\u00e9rence de presse tenue jeudi soir au TPIR par les deux juges-pr\u00e9sidents.\n<\/p>\n
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\n\"Mais,\" a-t-elle poursuivi, \"nous devons faire preuve de cr\u00e9ativit\u00e9 afin de trouver des solutions pour le faire [...] Nous avons pens\u00e9 que nous devrons approcher le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies pour amender le statut, afin D'\u00e9tendre notre mandat pour que nous puissions compenser les victimes.\"\n<\/p>\n
\nNavanethem Pillay a d\u00e9clar\u00e9 que c'\u00e9tait l\u00e0 l'un des points qui ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s cette semaine au cours de la session pl\u00e9ni\u00e8re des juges des chambres de premi\u00e8re instance et D'appel du TPIR, \u00e0 la quelle ont aussi pris part le greffier, le nig\u00e9rian Agwu Okali, et le procureur du TPIR, la Suissesse Carla Del Ponte. La proposition D'indemnisation des victimes a \u00e9t\u00e9 faite par Carla Del Ponte.\n<\/p>\n
\nClaude Jorda qui est aussi pr\u00e9sident du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a d\u00e9clar\u00e9 qu'un certain nombre de propositions relatives au fonctionnement des deux tribunaux ad hoc des Nations Unies, avaient \u00e9t\u00e9 soumises au Conseil de S\u00e9curit\u00e9. \" Parmi les propositions qui ont \u00e9t\u00e9 faites, nous avons jug\u00e9 important de soulever la question [...] de la compensation pour les victimes et pour les personnes accus\u00e9es ou condamn\u00e9es par erreur,\" a-t-il indiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n\"Le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail informel qui devrait pr\u00e9senter ses conclusions rapidement --c'est \u00e0 dire avant fin septembre ou d\u00e9but D'octobre,\" a-t-il poursuivi. Le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 est le seul organe habilit\u00e9 \u00e0 changer notre mandat, ainsi il semble \u00e0 Madame Pillay et \u00e0 moi-m\u00eame que nous devons harmoniser nos efforts pour trouver un projet conjoint afin que la question soit approch\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re par les deux Tribunaux. Est-ce que les choses vont aller vite? Eh bien cela d\u00e9pend largement du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 , mais aussi devons-nous faire rapidement des propositions.\"\n<\/p>\n
\nLes juges du TPIR devraient se retrouver dans les semaines \u00e0 venir pour se pencher sur cette question, de m\u00eame que ceux du TPIY, ont indiqu\u00e9 les deux pr\u00e9sidents. Ni le r\u00e8glement du TPIR, ni celui du TPIY, ne pr\u00e9voient la repr\u00e9sentation des victimes pendant les proc\u00e8s, ou la compensation.\n<\/p>\n
\nClaude Jorda a d\u00e9clar\u00e9 qu'une autre proposition soumise au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 \u00e9tait de nommer aupr\u00e8s de la Chambre D'appel deux juges suppl\u00e9mentaires, fournis par le TPIR.\n<\/p>\n
\nActuellement, la Chambre, qui traite des appels en provenance des deux tribunaux, est compos\u00e9e enti\u00e8rement de juges du TPIY. Le volume de ses affaires en suspens est l'une des causes des retards que l'on continue D'enregistrer dans la conduite des proc\u00e8s des deux Tribunaux. La compensation pour les victimes, et un haut profil pour le TPIR par rapport au TPIY, sont deux pr\u00e9occupations souvent exprim\u00e9es par le gouvernement rwandais.\n<\/p>\n
\nProc\u00e9dure plus rapide\n<\/p>\n
\nLe juge Claude Jorda, qui \u00e9tait la semaine derni\u00e8re \u00e0 New York pour d\u00e9fendre ses propositions sur le fonctionnement des deux tribunaux, a admis que \"la justice internationale s'exerce dans un cadre et dans des conditions qui rendent encore plus difficile l'\u00e9coulement fluide de ses affaires [...]. Madame Pillay parlait tout \u00e0 l'heure des pertes de temps qui s'accumulent, et la justice internationale de ce point de vue-l\u00e0 est une justice perfectionn\u00e9e, mais tout ce qui est perfectionn\u00e9 est fragile et complexe.\"\n<\/p>\n
\nClaude Jorda a d\u00e9clar\u00e9 qu'au d\u00e9but, le d\u00e9roulement des travaux des deux tribunaux avait \u00e9t\u00e9 dict\u00e9 uniquement par les parties (le parquet et le d\u00e9fense), mais que les juges avaient essay\u00e9 de prendre plus D'initiatives en introduisant des changements au r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve afin D'acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure. Il a admis qu'il n'\u00e9tait pas fier du fait que les juges du TPIY s'\u00e9taient sentis oblig\u00e9s D'introduire pas moins de 17 ou 18 changements, tous visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les choses.\n<\/p>\n
\nNavanethem Pillay a d\u00e9clar\u00e9 aux journalistes que les changements du r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR visaient aussi le m\u00eame objectif.\n<\/p>\n
\nLes deux Tribunaux ont encore du pain sur la planche. Le TPIR, par exemple, a aujourD'hui plus de 40 d\u00e9tenus, dont la plupart attendent encore leur proc\u00e8s. Certains sont en prison depuis trois ans ou plus. Le Tribunal a trois salles D'audience et neuf juges, mais n'a pu mener enti\u00e8rement qu'un seul proc\u00e8s l'ann\u00e9e dermi\u00e8re.\n<\/p>\n
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