\nArusha 29 juin 2000 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a fait droit, jeudi, \u00e0 la requ\u00eate du procureur aux fins de tenir un proc\u00e8s collectif pour quatre anciens chefs militaires accus\u00e9s de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nLes quatre accus\u00e9s concern\u00e9s sont l'ancien chef de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien chef des renseignements militaires, Anatole Nsengiyumva, l'ex-chef des op\u00e9rations militaires de l'arm\u00e9e rwandaise, Gratien Kabiligi, et l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
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\nLa troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR a indiqu\u00e9 qu'\u00e0 son avis, \"le chef D'entente, tel qu'il figure dans les actes D'accusation, de par sa nature m\u00eame, requiert que ces accus\u00e9s soient jug\u00e9s ensemble, pourvu que les autres conditions pour un proc\u00e8s collectif soient remplies.\" Le tribunal ajoute que \"les all\u00e9gations du procureur, une fois prouv\u00e9es, \u00e9tablissent une connexit\u00e9 entre Bagosora, Kabiligi, Ntabakuze et Nsengiyumva, dans la mesure o\u00f9 ils ont particip\u00e9 \u00e0 une m\u00eame entreprise criminelle\".\n<\/p>\n
\nLe chambre pr\u00e9sid\u00e9e par le juge jama\u00efcain Lloyd George Williams et comprenant les juges tanzanien, William Sekule, et slov\u00e8ne, Pavel Dolenc, a ajout\u00e9 que \"pour \u00e9tablir l'existence D'une entente, ce n'est pas n\u00e9cessaire que le procureur prouve que les accus\u00e9s ont agi tous ensemble, en m\u00eame temps. Il suffit D'\u00e9tablir que les accus\u00e9s avaient un objectif ou un dessein commun, qu'ils ont planifi\u00e9 de r\u00e9aliser cet objectif ou ce dessein, et qu'ils ont ex\u00e9cut\u00e9 ce plan\".\n<\/p>\n
\nLa chambre a ensuite pes\u00e9 les avantages de la jonction D'instances par rapport au pr\u00e9judice \u00e9ventuel contre les accus\u00e9s pris individuellement . Elle a rejet\u00e9 les arguments de la d\u00e9fense selon lesquels la jonction D'instances causerait un pr\u00e9judice. \"A partir des informations fournies\", ont indiqu\u00e9 les juges, \"il n'y a pas de d\u00e9monstration sp\u00e9cifique qu'il y aurait une contamination des \u00e9l\u00e9ments de preuve contre les accus\u00e9s pris individuellement, ou un quelconque pr\u00e9judice. La chambre jugera chaque accus\u00e9 individuellement sur base D'\u00e9l\u00e9ments de preuve apport\u00e9s contre chacun.\"\n<\/p>\n
\nLes juges ont aussi rejet\u00e9 les arguments de la d\u00e9fense, selon lesquels une jonction D'instances retarderait le proc\u00e8s des quatre accus\u00e9s. \"La chambre est D'avis que le retard, s'il y en a, sera moindre, comparativement au temps gagn\u00e9 dans l'ensemble\". Elle a ajout\u00e9 que la jonction pourrait r\u00e9duire la dur\u00e9e du temps requis pour le proc\u00e8s proprement dit.\n<\/p>\n
\nTous les quatre anciens chefs militaires sont d\u00e9tenus \u00e0 la prison D'Arusha depuis 1997. Aucune date n'a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e pour leur proc\u00e8s. Des proc\u00e8s collectifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s pour \"le groupe Butare\", \"le groupe Cyangugu \", et \"le groupe des m\u00e9dia\". Le parquet a introduit D'autres requ\u00eates aux fins de jonction D'instances, notamment pour huit membres du gouvernement int\u00e9rimaire en place lors du g\u00e9nocide de 1994.\n<\/p>\n
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