\nArusha 28 juin 2000 (FH) - Le procureur du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Carla Del Ponte, a demand\u00e9 mercredi \u00e0 la Chambre D'appel de confirmer la peine D'emprisonnement \u00e0 vie inflig\u00e9e \u00e0 l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda.\n<\/p>\n
\n\"J'ai suivi avec beaucoup D'int\u00e9r\u00eat ce que Kambanda a dit hier.\n<\/p>\n
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\nKambanda a plaid\u00e9 coupable une deuxi\u00e8me fois en admettant une responsabilit\u00e9 qu'il dit politique, la responsabilit\u00e9 du g\u00e9nocide au Rwanda\", a d\u00e9clar\u00e9 Carla Del Ponte. \"Mais aussi\", a-t-elle poursuivi, \"il a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations qu'il a faites avant et apr\u00e8s l'accord D'aveu de culpabilit\u00e9, or elles constituent le fond de l'acte D'accusation \u00e9tabli contre lui.\"\n<\/p>\n
\nJean Kambanda a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie le 4 septembre 1998, apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable de toutes les charges \u00e9tablies contre lui, dont le g\u00e9nocide et l'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide. Mardi, il a demand\u00e9 \u00e0 la Chambre D'appel de retirer son plaidoyer de culpabilit\u00e9 et D'ordonner un proc\u00e8s. Jean Kambanda et sa d\u00e9fense ont fait valoir que le TPIR a err\u00e9 en droit, en ent\u00e9rinant la validit\u00e9 de l'accord par lequel Kambanda a accept\u00e9 de plaider coupable, que le greffe du TPIR lui avait refus\u00e9 l'avocat de son choix, le Belge Me Johan Scheers, et qu' il y a eu un laisser-faire des juges de la Chambre de premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\n\"Je me demandais si Kambanda aurait d\u00fb avoir la possibilit\u00e9 D'avoir un proc\u00e8s,\" a d\u00e9clar\u00e9 mercredi le procureur Del Ponte aux juges de la Chambre D'appel, \"mais l'audition D'hier \u00e9tait importante parce qu'elle a balay\u00e9 toutes mes h\u00e9sitations [...]. Le changement est que sa responsabilit\u00e9 ne serait plus p\u00e9nale mais politique et qu'il Kambanda veut revenir sur son aveu, mais en ne touchant en rien \u00e0 ses d\u00e9clarations\".\n<\/p>\n
\nLe procureur du TPIR a d\u00e9clar\u00e9 que Kambanda savait quelles \u00e9taient les cons\u00e9quences D'un plaidoyer de culpabilit\u00e9, mais que c'est le fait D'avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie qui l'a amen\u00e9 \u00e0 former un appel. Elle a ajout\u00e9 que les trois motifs invoqu\u00e9s par Kambanda pour revenir sur son plaidoyer \"n'entachent en rien l'accord sur l'aveu \".\n<\/p>\n
\nCarla Del Ponte a rappel\u00e9 aux juges que Kambanda a d\u00e9clar\u00e9 la veille que \"la d\u00e9fense c'est D'abord moi\". \"Cela vous donne un \u00e9l\u00e9ment de preuve qu'il agissait volontairement, en toute connaissance de cause,\" a-t-elle plaid\u00e9.\n<\/p>\n
\n\"Faisons l'hypoth\u00e8se que tout ce qu'il dit est vrai,\" a poursuivi Carla Del Ponte, faisant allusion aux arguments de Kambanda, selon lesquels son avocat \u00e9tait plut\u00f4t au service de l'accusation et qu'il avait \u00e9puis\u00e9 tous les recours, \"il reste incompr\u00e9hensible que pendant ses trois comparutions devant la chambre de premi\u00e8re instance, il ne se soit pas exprim\u00e9 l\u00e0-dessus.\"\n<\/p>\n
\nLa Suissesse Carla Del Ponte qui a commis \u00e0 trois reprises un lapsus en pronon\u00e7ant le nom de Kagame (le nom de l'actuel pr\u00e9sident rwandais) pour d\u00e9signer Kambanda, a affirm\u00e9 que ce dernier connaissait la teneur de l'accord qu'il a sign\u00e9, pourquoi il l'avait sign\u00e9, et pourquoi il n'y avait pas renonc\u00e9. \"C'est un accord valable, volontaire et sans contrainte,\" a-t-elle conclu.\n<\/p>\n
\nl'avocat hollandais de Kambanda, Tjarda Eduard van der Spoel, avait affirm\u00e9 mercredi matin devant les juges que son client avait \u00e9t\u00e9 mal inform\u00e9 \u00e0 la fois par son ancien avocat et par la chambre de premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\n\"Le tribunal aurait d\u00fb lui expliquer que le plaidoyer de culpabilit\u00e9 ne pouvait nullement r\u00e9duire la peine D'emprisonnement \u00e0 vie qu'il encourait,\" a d\u00e9clar\u00e9 l'avocat. \"La responsabilit\u00e9 D'informer Kambanda incombait non seulement \u00e0 l'avocat, mais aussi au tribunal,\" a-t-il poursuivi. \"Isol\u00e9, n'ayant pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 D'un conseil, Kambanda a sign\u00e9 l'accord, ne disposant pas de toute sa volont\u00e9 et nous soutenons que le tribunal aurait d\u00fb pousser plus loin son enqu\u00eate,\" a ajout\u00e9 Me Tjarda Eduard van der Spoel, avant de conclure que \"si vous rejetez tous nos motifs D'appel, messieurs les juges, vous devriez att\u00e9nuer la sentence.\"\n<\/p>\n
\nDans ses conclusions finales, Jean Kambanda a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l'avocat qu'il avait pressenti, le belge Johan Scheers, \u00e9tait en possession D'un document confidentiel sur l'assassinat de l'ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. Par ailleurs, Jean Kambanda a promis de continuer \u00e0 t\u00e9moigner \"en fonction de la v\u00e9rit\u00e9 sur le drame rwandais en 1994.\" \"Mon projet, mon message est que tout cela soit mis en lumi\u00e8re, que l'on sache qui a fait quoi,\" a-t-il conclu.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a mis l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\nCR\/PHD\/FH (KM%0628A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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