\nArusha28 juin 2000 (FH) - Le parquet a demand\u00e9 un proc\u00e8s collectif pour huit anciens ministres du gouvernement int\u00e9rimaire, mercredi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nIl s'agit des anciens ministres de la sant\u00e9, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce, Justin Mugenzi, de l'int\u00e9rieur, Edouard Karemera, des affaires \u00e9trang\u00e8res, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, de l'\u00e9ducation primaire, Andr\u00e9 Rwamakuba, et de l'information, Eli\u00e9zer Niyitegeka.\n<\/p>\n
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\nLe substitut australien du procureur, Ken Fleming, a expliqu\u00e9 que \"ces personnes sont li\u00e9es parce qu'elles \u00e9taient membres du gouvernement int\u00e9rimaire\". Ken Fleming a affirm\u00e9 qu'elles ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 un dessein commun: l'extermination des Tutsis.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a ajout\u00e9 qu'un proc\u00e8s collectif \u00e9viterait un gaspillage de ressources, r\u00e9duirait l'\u00e9motion des t\u00e9moins qui compara\u00eetraient une seule fois plut\u00f4t qu'en plusieurs temps, et serait dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice.\n<\/p>\n
\nLes avocats dans leur ensemble se sont oppos\u00e9s \u00e0 la requ\u00eate du procureur, indiquant qu'elle n'\u00e9tait pas fond\u00e9e en droit et dans les faits.\n<\/p>\n
\nl'avocate guin\u00e9enne de Jean de Dieu Kamuhanda, Me Aicha Cond\u00e9, a plaid\u00e9 que son client ayant \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 ministre le 25 mai 1994, \"on ne peut le tenir responsable des faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s avant sa nomination\".\n<\/p>\n
\nSelon Me Cond\u00e9, lorsque Kamuhanda a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 ministre, la situation s'\u00e9tait d\u00e9grad\u00e9e et il n'a assist\u00e9 qu'\u00e0 deux conseils des ministres avant que tout le monde se disperse.\n<\/p>\n
\nl'avocate guin\u00e9enne a ajout\u00e9 que Kamuhanda n'est pas entr\u00e9 dans son minist\u00e8re, ni form\u00e9 son cabinet, ni contact\u00e9 les fonctionnaires de son minist\u00e8re. \"D\u00e8s lors il me semble totalement inexact D'affirmer qu'il a eu une quelconque autorit\u00e9 sur les membres de son cabinet et les fonctionnaires,\" a poursuivi Me Cond\u00e9.\n<\/p>\n
\nl'avocat anglais, Me Michael Greaves, qui d\u00e9fend Prosper Mugiraneza et Justin Mugenzi, a pour sa part qualifi\u00e9 la requ\u00eate du procureur de \"d\u00e9risoire, cavali\u00e8re et ridicule\".\n<\/p>\n
\nMe Greaves a sugg\u00e9r\u00e9 que si l'on voulait faire juger ensemble les membres du gouvernement int\u00e9rimaire, il faudrait que tous soient concern\u00e9s par cette requ\u00eate. l'avocat anglais faisait ainsi allusion \u00e0 l'ancienne ministre de la famille, Pauline Nyiramasuhuko, et \u00e0 celui des transports, Andr\u00e9 Ntagerura, qui seront jug\u00e9s dans D'autres affaires.\n<\/p>\n
\nMe Greaves a \u00e9galement demand\u00e9 le sort que le procureur entend r\u00e9server \u00e0 l'ancien premier ministre, Jean Kambanda, qui demande actuellement \u00e0 la cour D'appel D'annuler son plaidoyer de culpabilit\u00e9 et D'ordonner un nouveau proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nMe Greaves a par ailleurs affirm\u00e9 qu'il \u00e9tait physiquement impossible de juger huit personnes dans une des trois salles D'audience du TPIR, \u00e0 moins de faire asseoir certains accus\u00e9s sur le tapis, a-t-il dit. \"Huit accus\u00e9s, c'est totalement indigeste,\" a soulign\u00e9 Me Greaves.\n<\/p>\n
\nR\u00e9pondant \u00e0 l'argument du repr\u00e9sentant du parquet concernant la comparution all\u00e9g\u00e9e des t\u00e9moins, Me Greaves a indiqu\u00e9 : \"il le parquet ne veut pas que les t\u00e9moins puissent donner des t\u00e9moignages qui vont se contredire. Il n'est pas s\u00fbr qu'ils vont faire les m\u00eames d\u00e9positions. l'honn\u00eatet\u00e9 ou le manque D'honn\u00eatet\u00e9 des t\u00e9moins ne devrait pas \u00eatre la raison qui justifie la jonction\".\n<\/p>\n
\nl'avocate canadienne de J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka , Me Francine Veilleux, a de son c\u00f4t\u00e9 affirm\u00e9 que la jonction D'instances entra\u00eenerait un conflit D'int\u00e9r\u00eats qui porterait pr\u00e9judice \u00e0 son client. Me Veilleux a D'autre part indiqu\u00e9 qu'il n'y avait pas de connexit\u00e9 entre J\u00e9rome Bicamumpaka et les autres.\n<\/p>\n
\nl'avocat fran\u00e7ais D'Edouard Karemera, Me Didier Skornicki, a quant \u00e0 lui demand\u00e9 aux juges de \"ne pas laisser libre cours \u00e0 la globalisation impr\u00e9cise et ind\u00e9termin\u00e9e du procureur \u00e0 l'\u00e9gard de chacun des accus\u00e9s pris individuellement\". Le proc\u00e8s collectif n'a de sens que s'il est pr\u00e9alablement \u00e9tabli l'adh\u00e9sion \u00e0 un dessein commun, a dit Me Skornicki.\n<\/p>\n
\nAndr\u00e9 Rwamakuba ne s'est pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience de mercredi, \u00e9tant donn\u00e9 que son avocat anglais, Me David Hooper, \u00e9tait absent.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal n'a pas non plus examin\u00e9 les parties de la jonction concernant Eli\u00e9zer Niyitegeka, parce qu'il n'a pas encore plaid\u00e9 sur la base de l'acte D'accusation amend\u00e9. Constatant l'absence de l'avocate am\u00e9ricaine de Casimir Bizimungu, Me Judith Bourne, les juges ont D'autre part d\u00e9cid\u00e9 de tenir compte de ses arguments \u00e9crits.\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance pr\u00e9sid\u00e9e par le juge s\u00e9n\u00e9galais La\u00efty Kama et comprenant en outre les juges tanzanien, William Hussein Sekule et turc, Mehmet G\u00fcney.\n<\/p>\n
\nAT\/FH (PL%0628A.)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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