\nArusha 23 juin 2000 (FH) - Les juges de la chambre D'appel du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) seront \u00e0 Arusha la semaine prochaine, pour la huiti\u00e8me session pl\u00e9ni\u00e8re du TPIR , qui sera suivie par l'audition D'un appel form\u00e9 par l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda.\n<\/p>\n
\nLa session pl\u00e9ni\u00e8re D'une journ\u00e9e, lundi, r\u00e9unira les neuf juges du TPIR et les cinq de la chambre D'appel normalement bas\u00e9s \u00e0 La Haye aux Pays-Bas.\n<\/p>\n
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\nAu cours D'une session pl\u00e9ni\u00e8re extraordinaire en f\u00e9vrier dernier, les juges se mis D'accord sur un certain nombre de changements dans le r\u00e8glement du tribunal, visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure judiciaire.\n<\/p>\n
\nDe mardi \u00e0 vendredi, la chambre D'appel entendra l'appel form\u00e9 par l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie le 4 septembre 1998, apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable de toutes les charges retenues dans l'acte D'accusation, dont le g\u00e9nocide et l'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide. Kambanda demande aujourD'hui de retirer son plaidoyer de culpabilit\u00e9.\n<\/p>\n
\nSelon l'avocat hollandais de Kambanda, Tjarda Eduard van der Spoel, le TPIR a err\u00e9 en droit, en ent\u00e9rinant la validit\u00e9 de l'accord par lequel Kambanda a accept\u00e9 de plaider coupable. Il estime que le Tribunal n'aurait pas d\u00fb agir ainsi sans v\u00e9rifier si \"le plaidoyer de culpabilit\u00e9 n'\u00e9tait pas volontaire\" ou si l'accus\u00e9 n'\u00e9tait pas \"mal inform\u00e9\", ou encore si ce plaidoyer \"n'\u00e9tait pas explicite\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense entend demander \u00e0 la chambre D'appel D'annuler le verdict de culpabilit\u00e9 et D'ordonner un nouveau proc\u00e8s. Les observateurs avertis estiment que l'une des raisons pour lesquelles Kambanda a choisi de changer son plaidoyer est son insatisfaction vis-\u00e0-vis du travail de son avocat D'alors, le Camerounais Olivier Michael Inglis, commis D'office. Jean Kambanda l'accuse D'avoir fait peu pour d\u00e9fendre ses droits.\n<\/p>\n
\nD\u00e9fenseur accus\u00e9 de n\u00e9gligence\n<\/p>\n
\nUne semaine apr\u00e8s que les juges eurent prononc\u00e9 contre lui la sentence maximale, en d\u00e9pit de sa coop\u00e9ration avec le procureur, Kambanda avait \u00e9crit au greffier une lettre am\u00e8re de cinq pages, accusant son avocat de travailler contre lui. Kambanda faisait valoir que Inglis, qui \u00e9tait depuis trente ans un ami du procureur adjoint du TPIR, Bernard Muna, avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cipitamment commis pour le d\u00e9fendre, en d\u00e9pit de sa demande en 1997 afin D'obtenir un autre avocat.\n<\/p>\n
\nl'ancien premier ministre \u00e9crivait encore dans la m\u00eame lettre que Me Inglis avait fait preuve de n\u00e9gligence, en permettant que l'affaire soit entach\u00e9e de \"vices de proc\u00e9dure qui frisent le scandale\". Dans sa lettre, Kambanda accusait aussi Inglis D'avoir \u00e9chou\u00e9 \u00e0 faire honorer sa seule exigence en relation avec son plaidoyer de culpabilit\u00e9: la protection de sa famille en exil.\n<\/p>\n
\nKambanda \u00e9tait premier ministre du gouvernement int\u00e9rimaire en place pendant le g\u00e9nocide rwandais en 1994. Son plaidoyer est devenu la pierre angulaire de la strat\u00e9gie du procureur pour prouver que le g\u00e9nocide \u00e9tait planifi\u00e9 et que D'autres leaders politiques D'alors devraient \u00eatre poursuivis. Son plaidoyer est aussi au c\u0153ur de la strat\u00e9gie actuelle du procureur en vue de tenir des proc\u00e8s collectifs.\n<\/p>\n
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