\nArusha 21 juin 2000 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a refus\u00e9 de remettre au juge anti-terroriste fran\u00e7ais Jean-Louis Brugui\u00e8re le m\u00e9morandum sur la mort de l'ancien pr\u00e9sident rwandais, Juv\u00e9nal Habyarimana, qui a marqu\u00e9 le d\u00e9clenchement du g\u00e9nocide anti-tutsi et les massacres D'opposants en 1994.\n<\/p>\n
\n\"Malgr\u00e9 le fait que les juges voulaient apporter une assistance, ils ont estim\u00e9 qu'il n'y a aucune r\u00e8gle ou toute autre disposition r\u00e9glementaire qui leur permettrait de remettre le m\u00e9morandum\", a d\u00e9clar\u00e9 le porte-parole du TPIR, le Nig\u00e9rian Kingsley Moghalu, mercredi, \u00e0 l'agence Hirondelle.\n<\/p>\n
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\nSelon Kingsley Moghalu, m\u00eame si le m\u00e9morandum a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 trois accus\u00e9s devant le TPIR, la d\u00e9cision des juges ne se rapportait qu'\u00e0 ces affaires. Les accus\u00e9s concern\u00e9s sont l'ancien maire Ignace Bagilishema et les ex-responsables militaires, Gratien Kabiligi et Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nElabor\u00e9 en 1997 par un enqu\u00eateur australien du TPIR, Michael Hourigan, \"\u00e0 sa propre initiative\", le m\u00e9morandum n'a jamais \u00e9t\u00e9 rendu public. Le 7 avril dernier, le document a \u00e9t\u00e9 transmis au TPIR par l'ONU. Il est depuis lors gard\u00e9 sous scell\u00e9.\n<\/p>\n
\nl'existence de ce m\u00e9morandum avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e pour la premi\u00e8re fois par un journal canadien, le National Post, au mois de mois de mars dernier.\n<\/p>\n
\nCe m\u00e9morandum d\u00e9signerait l'actuel pr\u00e9sident rwandais, Paul Kagame, et un gouvernement \u00e9tranger, comme responsables de l'attentat qui a co\u00fbt\u00e9 la vie, outre le chef de l'Etat rwandais, au pr\u00e9sident burundais, Cyprien Ntaryamira et \u00e0 certains de leurs collaborateurs.\n<\/p>\n
\nJusque r\u00e9cemment, il \u00e9tait le plus souvent admis que c'\u00e9taient les extr\u00e9mistes hutus oppos\u00e9s au partage du pouvoir avec le Front patriotique rwandais (FPR) qui avaient commis cet attentat.\n<\/p>\n
\nPlusieurs d\u00e9tenus du TPIR ont r\u00e9clam\u00e9, outre le m\u00e9morandum r\u00e9dig\u00e9 par Michael Hourigan, une enqu\u00eate compl\u00e8te sur la mort du pr\u00e9sident Habyarimana.\n<\/p>\n
\nLe juge Brugui\u00e8re agit dans le cadre D'une enqu\u00eate ouverte \u00e0 la demande des familles de trois membres fran\u00e7ais de l'\u00e9quipage qui ont \u00e9galement p\u00e9ri dans l'attentat.\n<\/p>\n
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